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Demandes

Vous trouverez ici des informations sur les demandes d'intervention du Fonds.

Pour en savoir plus sur la suite réservée à une demande d'intervention, vous pouvez effectuer une recherche en introduisant simplement un mot-clé et/ou en utilisant des critères prédéfinis.

Lorsqu'un État membre est informé de licenciements massifs dus à la mondialisation, ses services de l'emploi sont immédiatement chargés d'élaborer une stratégie d'aide aux travailleurs concernés. Lorsque cette stratégie est prête, l'État en question peut adresser à l'Union européenne une demande de financement partiel au titre du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation. La Commission européenne évalue cette stratégie et la soumet à l'approbation de l'autorité budgétaire de l'Union (c'est-à-dire le Conseil et le Parlement européen). Si ces derniers donnent leur feu vert, l'État membre peut recevoir une aide correspondant, au maximum, à la moitié du coût de son plan d'action (ou à 65 % si la demande a été soumise entre le 1er mai 2009 et le 31 décembre 2011).