Emploi, affaires sociales et inclusion

ArcelorMittal Liège S.A. - EGF/2014/012

country image

Toute demande d'aide financière au Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEM) suit une série d'étapes prédéfinies, entre le moment où la candidature est déposée et celui où le paiement est effectué.

Montant demandé au FEM (€): 1 591 486.

Date Étape Documentation/information
22/07/2014 Réception du dossier de candidature complet de l'État membre Fiche technique
09/12/2014 Évaluation par la Commission Commission proposes almost € 3,8 million from Globalisation Fund for former workers of Arcelor Mittal Liège, Caterpillar and the steel industry in Belgium
10/12/2014 Lancement de la procédure budgétaire COM (2014) 734 final - Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation
11/03/2015 Adoption de la décision par l'autorité budgétaire Journal officiel de l’Union européenne L76/60 (20.3.2015). DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 11.3.2015 concernant la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation, conformément au point 13 de l’accord interinstitutionnel du 2.12.2013 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (2015/472/UE)
01/04/2015 Date de paiement
20/01/2017 Réception du rapport final de l'État membre

Actualités liées

Toute l'actualité

Événements liés

Tous les événements

Partager cette page