Clause de non-responsabilité

La Commission européenne gère ce site web pour améliorer l’accès du public aux informations relatives à ses initiatives et aux politiques de l’Union européenne en général. Notre but est de garder ces informations à jour et exactes. Nous nous efforcerons de corriger les erreurs qui nous seront signalées. La Commission décline cependant toute responsabilité concernant les informations figurant sur ce site.

Ces informations:

  • sont exclusivement de nature générale et ne visent pas la situation particulière d'une personne physique ou morale;
  • ne sont pas nécessairement exhaustives, exactes ou à jour;
  • renvoient parfois à des sites extérieurs sur lesquels les services de la Commission n'ont aucun contrôle et pour lesquels celle-ci décline toute responsabilité;
  • ne constituent pas un avis professionnel ou juridique (si vous avez besoin d’avis spécifiques, veuillez toujours consulter une personne dûment qualifiée).

Veuillez noter que nous ne pouvons garantir qu'un document disponible en ligne reproduise exactement un texte adopté officiellement. Seul le Journal officiel de l'Union européenne (dans sa version imprimée ou, depuis le , dans sa version électronique sur le site web EUR-Lex) fait foi et produit des effets juridiques.

Nous souhaitons limiter autant que possible les inconvénients occasionnés par des erreurs techniques. Cependant, certaines données ou informations présentes sur notre site peuvent ne pas avoir été créées ou structurées dans des fichiers ou des formats exempts d'erreurs, de sorte que nous ne pouvons pas garantir que notre service ne sera pas interrompu ou autrement affecté par de tels problèmes. La Commission décline toute responsabilité quant aux problèmes de ce type découlant de l'utilisation de ce site ou de tout autre site extérieur auquel il renvoie.

La présente clause de non-responsabilité n'a pas pour but de limiter la responsabilité de la Commission de manière contraire aux exigences énoncées dans les législations nationales applicables ni d'exclure sa responsabilité dans les cas où elle ne peut l'être en vertu desdites législations.

Brexit: clause de non-responsabilité

La Commission met actuellement à jour une partie du contenu de ce site, dans la perspective du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne. L’éventuel maintien de contenus ne tenant pas encore compte de ce retrait est involontaire et les corrections nécessaires seront apportées.

Protection de la vie privée

L’Union européenne est attachée au respect de la vie privée. La politique en matière de protection de la vie privée s'applique aux sites web de l'UE au sein du domaine «europa.eu».

Protection de la vie privée

Droits d’auteur

© Union européenne, 1995-2020

La politique de la Commission en matière de réutilisation de l'information est mise en œuvre par la décision de la Commission du 12 décembre 2011 relative à la réutilisation des documents de la Commission.

Sauf indication contraire (par exemple, dans des déclarations spécifiques concernant les droits d’auteur), les contenus détenus par l’UE sur ce site web font l’objet d’une licence sous Creative Commons Attribution 4.0 International (CC BY 4.0). Cela signifie que la réutilisation est autorisée moyennant citation appropriée et indication de toute modification.

Vous pouvez être tenu(e) d'acquérir des droits supplémentaires si un contenu donné représente des particuliers identifiables ou contient des travaux de tiers. Pour utiliser ou reproduire des contenus qui ne sont pas détenus par l’UE, il se peut que vous deviez demander l’autorisation directement aux titulaires des droits. Les logiciels ou documents couverts par les droits de propriété industrielle, tels que les brevets, marques, dessins et modèles enregistrés, logos et noms, sont exclus de la politique de réutilisation de la Commission et aucune licence ne vous est accordée à leur égard.