Emploi, affaires sociales et inclusion

Norte-Centro - EGF/2009/001

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Toute demande d'aide financière au Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEM) suit une série d'étapes prédéfinies, entre le moment où la candidature est déposée et celui où le paiement est effectué.

Montant demandé au FEM (€): 832 800.

Date Étape Documentation/information
23/01/2009 Réception du dossier de candidature complet de l'État membre Fiche technique
24/06/2009 Évaluation par la Commission Communication à la Commission relative à la demande EGF/2009/001 PT/Norte-Centro reçue du Portugal en vue de l'obtention d'une contribution financière du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation

Note de presse de la Commission IP/09/998 – Au Portugal, plus de 1 500 travailleurs du secteur textile vont recevoir une aide de 832 800 euros du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation.
16/07/2009 Lancement de la procédure budgétaire COM (2009) 371 final - Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation
16/09/2009 Adoption de la décision par l'autorité budgétaire Journal officiel de l’Union européenne L274/28 (20/10/2009). DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 16 septembre 2009 concernant la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation, conformément au point 28 de l’accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (2009/764/CE)
13/11/2009 Date de paiement €832,800 paid to Portugal from European Globalisation Fund
29/07/2010 Réception du rapport final de l'État membre Fiche technique

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