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Conformément aux objectifs de développement durable et au socle européen des droits sociaux, l’équité et la solidarité sont des objectifs et des principes essentiels du pacte vert pour l’Europe, et notamment:

• du paquet «Ajustement à l’objectif 55» pour atteindre l’objectif climatique de l’UE à l’horizon 2030;
• du plan REPowerEU pour accélérer la transition écologique et assurer la sécurité énergétique;
• du programme d’action général de l’Union pour l’environnement à l’horizon 2030 pour promouvoir le bien-être et la prospérité dans un environnement sain.

Une transition écologique équitable: principaux domaines d’action

Assurer une transition équitable vers la neutralité climatique

La recommandation du Conseil du 16 juin 2022 visant à assurer une transition équitable vers la neutralité climatique définit des orientations détaillées à l’intention des États membres sur les trains de mesures nécessaires pour ne laisser personne de côté dans la transition écologique.

Les actions de suivi de la Commission consistent notamment à:

• assurer le suivi de la mise en œuvre;
• dialoguer avec les parties intéressées, y compris dans le cadre du Forum européen de l’emploi et des droits sociaux des 16 et 17 novembre 2022, qui a mis l’accent sur la dimension sociale de la transition écologique; 
• renforcer davantage la base factuelle, par exemple en améliorant la collecte de données et les enquêtes d’opinion publique sur la perception de l’équité de la transition écologique, ainsi que sur ses incidences réelles sur le terrain au niveau local et de l’entreprise.

Le Semestre européen et la gouvernance de l'union de l'énergie et de l'action pour le climat fournissent les principaux cadres de suivi des progrès, au même titre que les rapports annuels par pays du Semestre européen.

Aspects liés à l’emploi et aux compétences et aspects sociaux et distributifs de la transition écologique

Pour optimiser l’élaboration de politiques fondées sur des données probantes, la Commission mène des travaux de recherche et d’analyse sur les aspects liés à l’emploi et aux compétences et sur les aspects sociaux et distributifs de la transition écologique ainsi que de l’évolution des contextes géopolitiques et de la hausse des prix de l’énergie.

Les projets clés à cet égard sont les projets menés conjointement par la direction générale de l’emploi, des affaires sociales et de l’inclusion (DG EMPL) et le Centre commun de recherche (JRC) sur les thèmes suivants:

• évaluation et suivi des répercussions sur l’emploi et des effets distributifs du pacte vert (GD-AMEDI);
• évaluation des effets distributifs des évolutions géopolitiques et de leurs répercussions socio-économiques directes et indirectes, et tests de résistance socio-économique pour les futurs scénarios de prix de l’énergie (AMEDI+).

La Commission mène également des travaux de recherche dans d’autres domaines importants, tels que l’adaptation au changement climatique et la résilience juste, ainsi que la précarité liée aux transports.

Le rapport de prospective stratégique 2022 souligne les compromis et les synergies entre les transitions écologique et numérique, contribuant ainsi à mettre davantage l’accent sur la cohérence dynamique, la préparation et la résilience.

Afin de soutenir la conception et la mise en œuvre de solutions concrètes favorisant des transitions équitables sur le terrain, la Commission a lancé, en 2022, un appel à propositions sur des innovations sociales pour une transition écologique et numérique équitable, invitant les acteurs de l’économie sociale, les établissements de formation, les autorités locales, les communautés concernées et d’autres parties intéressées à présenter des propositions en vue de concevoir et de mettre à l’essai des actions innovantes pour encourager des transitions équitables sur le terrain. Les projets sélectionnés seront mis en œuvre en 2023 et 2024.

Faire progresser une transition juste à tous les niveaux

La Commission collabore activement avec les parties intéressées pour concevoir, mettre en œuvre et assurer le suivi des politiques en matière de transition juste et des actions connexes, et notamment avec:

• les partenaires sociaux européens;
• la plateforme pour une transition juste;
• le forum industriel;
• la plateforme sur la finance durable;
• le groupe consultatif pour l’information financière en Europe (EFRAG);
• l’Alliance européenne pour une transition juste;
• l’Alliance des entreprises de l’UE pour une transition juste;
• les centres pour une transition juste et autres.

La Commission encourage une transition juste au niveau international, dans le contexte de la stratégie énergétique extérieure de l’UE et des objectifs de développement durable. Elle participe à des manifestations et conférences internationales et dialogue avec les parties intéressées internationales, notamment:

• les Conférences des Nations unies sur le changement climatique (COP);
• les réunions et initiatives ministérielles sur l’énergie propre (CEM), y compris la codirection de l’initiative «Donner à chacun les moyens d'agir: des transitions justes grâce aux compétences et à l'inclusivité» avec le Canada et les États-Unis;
• l’Organisation internationale du travail (OIT), notamment dans le cadre d’un premier pavillon UE-OIT pour une transition juste lors de la COP 27; 
• l’Agence internationale de l’énergie (AIE), y compris un rapport récent sur le développement des compétences et l’inclusivité pour la transition vers une énergie propre;
• le Conseil mondial de l’énergie et ses travaux sur l’humanisation de l’énergie.

Une transition écologique équitable: principaux domaines d’action

La Commission mène des travaux de recherche et d’analyse sur la dimension d’équité de la transition numérique dans le contexte de la décennie numérique et à l’appui des droits et principes numériques européens. Pour faire progresser davantage ces deux initiatives, elle collabore avec les parties intéressées en ce qui concerne la fracture numérique et les objectifs en matière de compétences numériques.

Avenir du travail

Dans le cadre de sa coopération avec le JRC sur les emplois de l’avenir (FutureJobs), la Commission vise à approfondir les connaissances sur l’avenir du travail et la dimension socio-économique des transformations numériques, y compris le travail via une plateforme (dans le cadre d’une troisième vague de l’enquête COLLEEM), ainsi que sur les incidences de l’automatisation des services et de la gestion algorithmique sur le marché du travail. La Commission travaille à l’extension du projet afin d’évaluer les synergies entre les transitions écologique et numérique.

Dans le cadre de l’espace européen de la recherche, la Commission lance une nouvelle action de recherche intitulée ERA4FutureWork. L’objectif est de créer un espace de dialogue qui permette des échanges entre les parties intéressées sur les lacunes, les priorités et les possibilités de financement dans le domaine de la recherche et de l’innovation (R&I) pour l’avenir du travail. Elle engagera un dialogue avec les États membres et la communauté des chercheurs sur les défis majeurs émergents pour les entreprises et les travailleurs de l’UE, y compris le rôle de la R&I dans la facilitation de transitions écologique et numérique équitables.

Contribution au programme Horizon Europe

Dans le cadre de ses nouvelles responsabilités dans le domaine de la recherche, la DG EMPL contribue également à la programmation, la mise en œuvre et la gouvernance d’Horizon Europe, le programme-cadre pour la recherche et l’innovation doté d’un budget de 95,5 milliards d’euros:

• en participant à l’élaboration des plans stratégiques pour Horizon Europe;
• en coprésidant le pôle 2 (culture, créativité et société inclusive) et en élaborant son programme de travail, notamment avec des propositions de nouveaux thèmes de recherche sur les compétences, la protection sociale, la mobilité de la main-d’œuvre, les conditions d’emploi et les droits sociaux, par exemple:
  • fournir un soutien dans un monde du travail et de la protection sociale en mutation;
  • déterminer les principaux facteurs de l’évolution des inégalités;
  • intégrer les nouvelles technologies dans l’éducation et la formation;
  • suivre les incidences sociales et sur l’emploi de l’évolution des chaînes d'approvisionnement et de la structure des échanges;
  • mettre en place une plateforme de connaissances et un réseau pour les analyses des incidences sociales des politiques de transition écologique;
• en intégrant les aspects sociaux et liés à l’emploi et aux compétences, ainsi que les sciences sociales et humaines, dans les programmes de travail d’autres pôles et parties du programme, notamment:
  • pôle 1: santé;
  • pôle 4: numérique, industrie et espace;
  • pôle 5: climat, énergie et mobilité;
  • missions et partenariats d’Horizon Europe;
  • communautés de la connaissance et de l’innovation de l’EIT;
  • infrastructures de recherche sociale (ESS, ERIC-SHARE);
• en menant des études sur le rôle de la R&I pour des transitions écologique et numérique équitables et en examinant les stratégies correspondantes, en organisant des séminaires avec des chercheurs et en promouvant et en mobilisant une communauté d’utilisateurs de la recherche dans le domaine des sciences sociales et humaines;
• en garantissant un retour d’information pour l’élaboration des politiques et l’adoption des résultats de la R&I dans l’élaboration des politiques nationales et de l’UE.