Protection des données à caractère personnel
La Commission européenne est attachée au respect de la vie privée.
La politique de protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions de l’Union européenne est fondée sur le règlement (UE) 2018/1725 relatif à la protection des données à caractère personnel par les institutions, organes et organismes de l’UE.
Cette politique s'applique à tous les sites web de la Commission européenne au sein du domaine «ec.europa.eu». Bien qu'il soit possible de parcourir la plupart des sites web sans fournir aucune information à caractère personnel, ce type d'information est parfois nécessaire pour pouvoir obtenir les services en ligne souhaités.
Les sites web qui exigent de telles informations les traitent dans le strict respect des dispositions du règlement précité et fournissent des informations relatives à l'utilisation de vos données dans leur déclaration spécifique relative à la protection de la vie privée.
À cet égard:
- pour chaque service électronique, un responsable du traitement veille à la conformité avec la politique en matière de respect de la vie privée;
-
pour la Commission européenne, le délégué à la protection des données veille à l’application des dispositions du règlement et conseille les responsables du traitement sur le respect de leurs obligations;
-
pour toutes les institutions, l'autorité de contrôle indépendante est le Contrôleur européen de la protection des données.
Les sites web de la Commission européenne au sein du domaine «ec.europa.eu» peuvent fournir des liens vers des sites web tiers. Pour utiliser le contenu de ces sites sur nos sites web, vous devrez peut-être accepter d’abord les conditions particulières de ces sites tiers. Il s’agit notamment de leurs politiques en matière de cookies, qui échappent à notre contrôle.
Services en ligne
Un service en ligne sur Europa est un service ou une ressource qui améliore la communication entre les citoyens et les institutions européennes.
Europa offre 3 types de services en ligne:
- des services d’information qui offrent un accès facile et efficace à l’information;
- des services de communication interactifs qui facilitent les consultations sur les politiques et les retours d’information;
- des services de transaction qui permettent des formes élémentaires de transaction avec l'UE, tels que les marchés publics, les opérations financières, le recrutement, l’inscription à des événements et la commande de documents.
Informations figurant dans une déclaration spécifique relative à la protection de la vie privée
Une déclaration spécifique relative à la protection de la vie privée fournit des informations sur l’utilisation de vos données en répondant aux questions suivantes:
- quelles informations sont recueillies;
- à quelles fins;
- par quels moyens techniques;
- qui peut les consulter;
- comment accéder à vos informations, en vérifier l’exactitude et les corriger;
- combien de temps vos données sont conservées;
- quelles sont les mesures de sécurité prises pour sauvegarder vos informations;
- qui contacter en cas de question ou de réclamation.
Europa Analytics
Europa Analytics est le service de la Commission européenne qui mesure l’efficacité de ses sites web sur Europa.
Vous êtes libre de refuser d’utiliser ce service, soit au moyen du bandeau sur les cookies qui s’affiche en haut de la première page que vous visitez, soit en allant sur la page de Europa Analytics.
Le fait de choisir de ne pas utiliser ce service n’affecte pas la navigation sur les sites d’Europa.
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Contacter les sites sur Europa
Sur de nombreuses pages web d’Europa figure un bouton «Contact», qui active votre logiciel de courrier électronique et vous invite à envoyer votre question ou vos observations à une boîte spécifique.
Lorsque vous nous envoyez un courriel, vos données personnelles ne sont enregistrées que pour vous répondre.
Votre courriel sera transmis à un autre service si l’équipe responsable de la boîte électronique n’est pas en mesure de répondre à votre question. Un courriel vous est alors adressé, pour vous informer du nom de cet autre service.
N'hésitez pas à inclure dans votre message toute question relative au traitement de votre courriel et de vos données à caractère personnel.
Sauvegarde des données
Les données à caractère personnel recueillies sont conservées par la Commission européenne au titre de sa décision de janvier 2017 sur la sécurité des systèmes d'information et de communication au sein de la Commission.
Lorsque des données à caractère personnel sont conservées sur l’ordinateur d’un sous-traitant responsable du traitement, celui-ci est lié par des clauses contractuelles spécifiques et par les obligations de confidentialité découlant du règlement général sur la protection des données d’avril 2016.
Vérifier, modifier ou supprimer des données
Si vous souhaitez vérifier, modifier ou supprimer vos données à caractère personnel conservées par le site web Europa et ses sous-sites, veuillez contacter l'unité «Communication sur le web – Europa» au sein de la DG Communication, au moyen du formulaire ci-dessous.
Dans votre courriel, indiquez clairement la nature de votre demande (vérification, modification ou suppression de données à caractère personnel publiées sur les sites web Europa) et indiquez l’adresse URL du site ou des pages web concernés par votre demande.