Protection des données à caractère personnel

L’Union européenne est attachée au respect de la vie privée.

La politique en matière de protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions et organes de l'UE se fonde actuellement sur le règlement (CE) n° 45/2001, et non sur le règlement (UE) 2016/679 — règlement général sur la protection des données(«RGPD») —, qui abroge la directive 95/46/CE.

La nouvelle version du règlement (CE) n° 45/2001 est en cours d’adoption. Les avis juridiques figurant sur Europa seront mis à jour conformément à la nouvelle version.

Cette politique générale concerne tous les sites web des institutions de l’Union européenne au sein du domaine «.eu». Bien qu'il soit possible de parcourir la plupart de ces sites web sans fournir aucune information personnelle, ce type d'informations est parfois nécessaire pour pouvoir obtenir les services en ligne souhaités.

Les sites web qui exigent de telles informations les traitent conformément à la politique décrite dans le règlement précité et fournissent une information relative à l'utilisation de vos données dans leur déclaration spécifique relative à la protection de la vie privée.

À cet égard:

  • pour chaque service en ligne, un contrôleur détermine les finalités et les moyens du traitement des données à caractère personnel et veille à la conformité avec la politique en matière de respect de la vie privée;
  • au sein de chaque institution, un délégué à la protection des données veille à l’application des dispositions du règlement et conseille les contrôleurs sur le respect de leurs obligations;
  • pour toutes les institutions de l'UE, l'autorité de contrôle indépendante est le contrôleur européen de la protection des données.

Les sites web des institutions de l'UE, au sein du domaine .eu, fournissent des liens vers des sites de tiers. Comme nous ne contrôlons pas ces derniers, nous vous recommandons de vérifier leur politique en matière de respect de la vie privée.

Services électroniques

Un service en ligne sur EUROPA est un service ou une ressource accessible sur internet, destiné à améliorer la communication entre les citoyens et les entreprises, d’une part, et les institutions européennes, d’autre part.

EUROPA offre, ou offrira, 3 types de services en ligne:

  • des services d'information, qui fournissent aux citoyens, aux médias, aux entreprises, aux administrations et autres un accès facile et concret à l’information;
  • des services de communication interactifs qui permettent un meilleur contact avec les citoyens, les entreprises, la société civile et les acteurs publics, afin de faciliter les consultations sur les politiques et les retours d’information;
  • des services de transaction donnant accès à toutes les formes élémentaires de transaction avec l'UE, tels que les marchés publics, les opérations financières, le recrutement, l’inscription à des événements, l’acquisition de documents, etc.

Informations figurant dans une déclaration spécifique relative à la protection de la vie privée

Une déclaration spécifique relative à la protection de la vie privée contient les informations suivantes:

  • quelles informations à caractère personnel sont collectées, à quelles fins et par quels moyens techniques l’UE recueille des informations personnelles pour atteindre un but précis;
  • à qui vos données personnelles sont divulguées;
  • comment vous pouvez accéder à vos données personnelles, vérifier leur exactitude et, au besoin, les corriger;
  • combien de temps vos données sont conservées;
  • quelles sont les mesures de sécurité prises pour empêcher que les informations vous concernant ne fassent l'objet d'abus éventuels ou d'un accès non autorisé;
  • qui contacter en cas de question ou de réclamation.

Europa Analytics

Europa Analytics est le service de la Commission européenne qui mesure l’efficacité de ses sites web sur EUROPA.

Par défaut, le visiteur d'un site web est suivi au moyen des cookies persistants internes d'Europa. Vous pouvez choisir de ne pas être suivi par Piwik (option de désactivation ou «opt-out»). Si vous changez d'avis, vous pouvez choisir de réactiver les cookies (option «opt-in») pour être de nouveau suivi par Piwik.

Cochez la case ci-dessous pour connaître votre statut actuel et indiquer votre choix.

La Commission européenne gère le site interinstitutionnel EUROPA (europa.eu) pour le compte de l'ensemble des institutions et organes de l’UE. Si vous ne souhaitez pas être suivi(e) sur ces pages, veuillez consulter l'avis juridique.

Les autres institutions et organes de l’UE utilisent néanmoins leurs propres systèmes d’analyse de données. Consultez leurs avis juridiques respectifs pour en savoir plus.

Choisir de ne pas être suivi par Piwik n’affecte pas la navigation sur les pages du site Europa.

En savoir plus sur Europa Analytics

Contacter les sites sur Europa

Sur de nombreuses pages web d’Europa figure un bouton «Contact», qui active votre logiciel de courrier électronique et vous invite à envoyer vos observations à une boîte fonctionnelle spécifique. Lorsque vous envoyez un message, vos données personnelles sont enregistrées uniquement pour vous répondre.

Si l’équipe responsable de la boîte fonctionnelle ne peut pas vous fournir de réponse, elle transmet votre message à un autre service. Un e-mail vous est alors adressé, pour vous informer du nom de cet autre service.

N'hésitez pas à inclure dans votre message toute question relative au traitement de votre courriel et de vos données à caractère personnel.

Sauvegarde des données

Les données à caractère personnel sont conservées sur un ordinateur du sous-traitant responsable du traitement, qui a l'obligation de garantir la protection et la confidentialité des données exigées par le règlement (CE) n° 45/2001. 

Vérifier, modifier ou supprimer des données

Si vous souhaitez modifier, corriger ou supprimer vos données à caractère personnel conservées par les responsables du traitement sur le site web Europa et ses sous-sites, veuillez envoyer un e-mail au contrôleur des données du site au sein de la DG Communication, à l'adresse ci-dessous. Dans votre e-mail, veuillez indiquer clairement l'objet de votre demande ainsi que l'URL du site ou des pages web auquel elle se réfère.

Adresse électronique: europamanagement@ec.europa.eu