Protection des données à caractère personnel

La Commission européenne est attachée au respect de la vie privée.

La politique en matière de protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions et organes de l'UE se fonde sur le règlement (UE) 2018/1725 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2018 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions, organes et organismes de l’Union et à la libre circulation de ces données, et abrogeant le règlement (CE) n° 45/2001 et la décision n° 1247/2002/CE.

Cette politique générale s'applique à tous les sites web de la Commission européenne au sein du domaine «ec.europa.eu». Bien qu'il soit possible de parcourir la plupart des sites web sans fournir aucune information à caractère personnel, ce type d'information est parfois nécessaire pour pouvoir obtenir les services en ligne souhaités.

Les sites web qui exigent de telles informations les traitent dans le strict respect des dispositions du règlement précité et fournissent des informations relatives à l'utilisation de vos données dans leur déclaration spécifique relative à la protection de la vie privée.

À cet égard:

  • pour chaque service en ligne, un responsable du traitement détermine les finalités et les moyens du traitement des données à caractère personnel et veille à la conformité avec la politique en matière de respect de la vie privée;
  • pour la Commission européenne, un délégué à la protection des données veille à l’application des dispositions du règlement et conseille les responsables du traitement sur le respect de leurs obligations;
  • pour toutes les institutions, l'autorité de contrôle indépendante est le Contrôleur européen de la protection des données.

Les sites web de la Commission européenne au sein du domaine «ec.europa.eu» peuvent fournir des liens vers des sites web tiers. Pour utiliser le contenu de ces sites sur nos sites web, vous devrez peut-être accepter d’abord les conditions particulières de ces sites tiers. Il s’agit notamment de leurs politiques en matière de cookies, qui échappent à notre contrôle.

Services en ligne

Un service en ligne sur EUROPA est un service ou une ressource accessible sur internet destiné(e) à améliorer la communication entre les citoyens et les entreprises, d’une part, et les institutions européennes, d’autre part.

EUROPA offre, ou offrira, trois types de services en ligne:

  • des services d'information, qui fournissent un accès facile et efficace à l’information aux citoyens, aux médias, aux entreprises, aux administrations, etc.;
  • des services de communication interactifs qui permettent un meilleur contact avec les citoyens, les entreprises, la société civile et les organismes publics, afin de faciliter les consultations sur les politiques et les retours d’information;
  • des services donnant accès à toutes les formes élémentaires de transactions avec l'UE, tels que les marchés publics, les opérations financières, le recrutement, l’inscription à des événements et l’acquisition de documents.

Informations figurant dans une déclaration spécifique relative à la protection de la vie privée

Une déclaration spécifique relative à la protection de la vie privée fournit des informations sur l’utilisation de vos données en répondant aux questions suivantes:

  • Quelles informations à caractère personnel sont recueillies, à quelles fins, et par quels moyens techniques l’UE recueille-t-elle des informations personnelles pour atteindre un but précis?
  • À qui vos données personnelles sont-elles divulguées?
  • Comment accéder à vos données personnelles, vérifier leur exactitude et, au besoin, les corriger?
  • Combien de temps vos données sont-elles conservées?
  • Quelles sont les mesures de sécurité prises pour empêcher que les informations vous concernant ne fassent l'objet d'abus ou d'un accès non autorisé?
  • Qui contacter en cas de question ou de réclamation?

Europa Analytics

Europa Analytics est le service de la Commission européenne qui mesure l’efficacité des sites web de la Commission sur le site EUROPA.

Vous êtes libre de refuser d’utiliser ce service, soit au moyen du bandeau sur les cookies qui s’affiche en haut de la première page que vous visitez, soit en allant sur la page de Europa Analytics.

Le fait que vous choisissiez de ne pas utiliser ce service n’affecte pas la navigation sur les pages du site Europa.

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Contacter les sites sur Europa

Sur de nombreuses pages web d’Europa figure un bouton «Contact», qui active votre logiciel de courrier électronique et vous invite à envoyer vos observations à une boîte spécifique. Lorsque vous nous envoyez un courriel, vos données personnelles ne sont enregistrées que pour vous répondre.

Si l’équipe responsable de la boîte ne peut pas vous fournir de réponse, elle transmet votre message à un autre service. Un courriel vous est alors adressé pour vous informer du nom de cet autre service.

N'hésitez pas à inclure dans votre message toute question relative au traitement de votre courriel et de vos données à caractère personnel.

Protection des données

Les données à caractère personnel sont conservées sur un ordinateur du sous-traitant responsable du traitement, qui a l'obligation de garantir la protection et la confidentialité des données exigées par le règlement (UE) 2018/1725. 

Vérifier, modifier ou supprimer des données

Si vous souhaitez modifier, corriger ou supprimer vos données à caractère personnel conservées par les responsables du traitement du site web Europa et de ses sous-sites, veuillez envoyer un courriel au responsable du traitement des données du site Europa au sein de la DG Communication, à l'adresse ci-dessous. Dans votre courriel, veuillez indiquer clairement l'objet de votre demande ainsi que l'URL du site ou des pages web auxquels elle se réfère.

Adresse électronique: europamanagement@ec.europa.eu