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Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (FEM)

Le Fonds européen d’ajustement à la mondialisation aide les personnes ayant perdu leur emploi à la suite de changements structurels majeurs survenus dans le commerce international en raison de la mondialisation (par exemple lorsqu'une grande entreprise ferme ou que la production est délocalisée en dehors de l'UE), ou du fait de la crise économique et financière mondiale.

Le FEM dispose d'un budget annuel maximum de 150 millions d'euros pour la période 2014-2020. Il peut financer jusqu'à 60 % du coût des projets destinés à aider les personnes ayant perdu leur emploi à retrouver du travail ou à créer leur propre entreprise.

En général, le FEM ne peut intervenir que lorsque plus de 500 travailleurs ont été licenciés par une seule entreprise (y compris ses fournisseurs et les producteurs en aval), ou si un grand nombre de travailleurs sont licenciés au sein d'un secteur particulier dans une ou plusieurs régions avoisinantes.

Les projets du FEM sont généralement gérés et mis en œuvre par les autorités nationales ou régionales. Chaque projet a une durée de deux ans.

Quelle aide le FEM peut-il apporter?

Le FEM peut cofinancer les projets et les mesures suivantes:

  • aide à la recherche d’emploi;
  • orientation professionnelle;
  • études, formation et reconversion;
  • accompagnement et encadrement;
  • entrepreneuriat et création d'emplois.

Il peut également octroyer des allocations de formation, des allocations de mobilité/réinstallation, des indemnités journalières ou d'autres aides similaires.

Le FEM ne cofinance pas les mesures de protection sociales telles que les pensions de retraite ou les indemnités de chômage.

Qui peut en bénéficier?

Les travailleurs ayant perdu leur emploi peuvent bénéficier des projets du FEM. Durant la période 2014-2020, les indépendants, les travailleurs temporaires et les travailleurs à durée déterminée peuvent également y prétendre.

Jusqu'à la fin 2017, les jeunes qui ne travaillent pas et ne suivent pas d’études ni de formation (NEETs) dans des régions à fort taux de chômage peuvent percevoir une aide du FEM en nombre égal avec les travailleurs recevant une aide dans ces régions.

Le FEM ne peut pas servir à maintenir des entreprises en activité ou à les aider à se moderniser ou à se restructurer.

Règlement FEM pour la période 2014-2020

Les dispositions concernant les critères d'intervention, les bénéficiaires, les demandes, les mesures et autres figurent dans le règlement FEM.

En quoi le FEM se distingue-t-il des fonds structurels et d'investissement de l'UE?

Les fonds structurels et d'investissement de l'UE, en particulier le Fonds social européen, s'inscrivent dans une perspective stratégique à long terme, en anticipant et en gérant les incidences sociales des mutations industrielles par des activités telles que l'apprentissage tout au long de la vie.

Il fournit aux travailleurs une aide individuelle, unique et limitée dans le temps.

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