Limburg - Printing industry - EGF/2009/028

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Toute demande d'aide financière au Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEM) suit une série d'étapes prédéfinies, entre le moment où la candidature est déposée et celui où le paiement est effectué.

Montant demandé au FEM (€): 549 946.

Date	Étape	Documentation/information
30/12/2009	Réception du dossier de candidature complet de l'État membre	Fiche technique
01/10/2010	Évaluation par la Commission	Le Fonds européen d’ajustement à la mondialisation débloque 10,5 millions d’euros pour venir en aide à plus de 3 000 travailleurs des secteurs de l’imprimerie et de l’édition aux Pays-Bas
02/10/2010	Lancement de la procédure budgétaire	COM (2010) 518 final - Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation
24/11/2010	Adoption de la décision par l'autorité budgétaire	Journal officiel de l’Union européenne L318/39 (04.12.2010). DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 24 novembre 2010 concernant la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation, conformément au point 28 de l’accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2009/028 NL/Limburg Division 18, présentée par les Pays-Bas) (2010/742/UE)
22/12/2010	Date de paiement
29/06/2012	Réception du rapport final de l'État membre

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