Toute demande d'aide financière au Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEM) suit une série d'étapes prédéfinies, entre le moment où la candidature est déposée et celui où le paiement est effectué.
Montant demandé au FEM (€): 1 818 750.
| Date | Étape | Documentation/information |
|---|---|---|
| 12/07/2016 | Réception du dossier de candidature complet de l'État membre |
Fiche technique |
| 29/11/2016 | Évaluation par la Commission |
COM (2016) 742 final - Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation |
| 30/11/2016 | Lancement de la procédure budgétaire |
Journal officiel de l’Union européenne 80/18 (25.3.2017). DÉCISION (UE) 2017/559 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 15.3.2017 relative à la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation |
| 15/03/2017 | Adoption de la décision par l'autorité budgétaire |
Journal officiel de l’Union européenne 80/18 (25.3.2017). DÉCISION (UE) 2017/559 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 15.3.2017 relative à la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation |
| 29/03/2017 | Date de paiement | |
| 22/02/2019 | Réception du rapport final de l'État membre |