Whirlpool - EGF/2014/010

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Toute demande d'aide financière au Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEM) suit une série d'étapes prédéfinies, entre le moment où la candidature est déposée et celui où le paiement est effectué.

Montant demandé au FEM (€): 1 890 000.

Date	Étape	Documentation/information
18/06/2014	Réception du dossier de candidature complet de l'État membre	Fiche technique
28/10/2014	Évaluation par la Commission	Emploi: la Commission propose une aide du Fonds d’ajustement à la mondialisation de 1,8 million d’euros pour les anciens travailleurs de Whirlpool en Italie
29/10/2014	Lancement de la procédure budgétaire	COM (2014) 672 final - Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation
17/12/2014	Adoption de la décision par l'autorité budgétaire	Journal officiel de l’Union européenne L8/14 (14.1.2015). DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 17.12.2014 concernant la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation, conformément au point 13 de l’accord interinstitutionnel du 2.12.2013 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (2015/42/UE)
02/03/2015	Date de paiement
16/12/2016	Réception du rapport final de l'État membre	Fiche technique

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