Le volet «microfinance et entrepreneuriat social» soutient les actions menées dans deux domaines:

• le microcrédit pour les catégories vulnérables et les microentreprises;
• l'entrepreneuriat social.

Objectifs

• Améliorer l'accès au microfinancement des personnes vulnérables qui souhaitent fonder ou développer une activité ou une microentreprise.
• Renforcer la capacité institutionnelle des organismes de microcrédit.
• Soutenir le développement des entreprises sociales en facilitant l'accès au financement.

Financement

Garantie de l’EaSI

96 millions d’euros sont déjà disponibles pour les organismes de microcrédit et l’entrepreneuriat social par l’intermédiaire de la garantie de l’EaSI. Celle-ci permettra aux organismes de microcrédit et aux investisseurs dans des entreprises sociales d’élargir leur offre à des entrepreneurs qu’ils n’auraient pas été en mesure de financer autrement, en raison de considérations liées au risque. La Commission a chargé le Fonds européen d’investissement (FEI) de mettre en œuvre la garantie de l’EaSI.

Pour faire une demande de garantie de l’EaSI (garantie directe ou contre-garantie), vous devez répondre à un appel à manifestation d’intérêt publié sur le site web du Fonds européen d’investissement.

Volet «Investissements pour le renforcement des capacités» de l’EaSI

16 millions d’euros sont disponibles par l’intermédiaire du volet «Investissements pour le renforcement des capacités» de l’EaSI. Ce volet vise à développer les capacités institutionnelles des intermédiaires financiers sélectionnés qui ne sont pas encore viables ou qui ont besoin de capital-risque pour soutenir leur croissance et leur développement. Il couvre les capitaux propres et, dans des cas exceptionnels, les prêts. La Commission a chargé le Fonds européen d’investissement (FEI) de mettre en œuvre ce volet.

Pour demander à bénéficier du volet «Investissements pour le renforcement des capacités» de l’EaSI, vous devez répondre à un appel à manifestation d’intérêt publié sur le site web du Fonds européen d’investissement.

Instrument de financement de l’EaSI

L’instrument de financement de l’EaSI est un fonds d’emprunt de 200 millions d’euros. Il accorde des prêts privilégiés et subordonnés aux organismes de microfinancement et aux bailleurs de fonds d’entreprises sociales afin de renforcer la rétrocession de prêts aux microentreprises et aux entreprises sociales.  

Cet instrument vise à améliorer l’accès au financement pour les microentreprises, y compris pour les travailleurs indépendants et les personnes qui emploient des personnes vulnérables, ainsi que pour les entreprises sociales, afin de soutenir la création d’emplois et l’inclusion sociale.

Le fonds de prêts est un partenariat entre l’UE, la Banque européenne d’investissement et le Fonds européen d’investissement. Le Fonds européen d’investissement a été sélectionné en tant que gestionnaire du fonds.

Assistance technique

Assistance technique au microfinancement fournie par l’EaSI

Les services d’assistance technique au microfinancement fournis par l’EaSI aident les intermédiaires financiers publics et privés actifs dans le secteur de la microfinance en Europe. Ces services couvrent un large éventail d’activités visant à améliorer la qualité des procédures internes des organismes de microfinancement, à renforcer l’accès au financement et à développer un écosystème européen durable de microfinancement.

Ces services comprennent des évaluations institutionnelles, des formations sur mesure, des formations sur la préparation à l’investissement, des notations financières ou sociales (facultatif), des ateliers, des visites d’étude, un service d’assistance en ligne, des formations sur la mise en œuvre du code européen de bonne conduite et des évaluations de la conformité.

Code européen de bonne conduite pour l’octroi de microcrédits  

La Commission européenne cherche à promouvoir les bonnes pratiques dans le domaine de la microfinance en Europe. C’est pourquoi elle a soutenu la conception et la mise en œuvre d’un ensemble commun de lignes directrices, le code européen de bonne conduite pour l’octroi de microcrédits.

Ce code vise à définir des bonnes pratiques pour toutes les parties prenantes du secteur — bailleurs de fonds, investisseurs, clients, propriétaires et organismes de réglementation. Deux scénarios sont possibles pour les organismes intéressés:

• les organismes de microfinancement non bancaires peuvent obtenir une attestation de conformité au code de bonne conduite;
• les banques qui octroient des microfinancements peuvent approuver le code.

La signature ou l’approbation du code de bonne conduite est une condition préalable pour que les établissements de microfinancement intéressés puissent bénéficier d’un soutien de l’UE au titre des instruments financiers de l’EaSI.

Assistance technique de l’EaSI pour le financement des entreprises sociales

L’assistance technique de l’EaSI pour le financement d’entreprises sociales aide les intermédiaires financiers publics et privés actifs dans le financement d’entreprises sociales en Europe.

Ces services couvrent un large éventail d’activités visant à renforcer les capacités des bailleurs de fonds des entreprises sociales et à favoriser l’échange et la diffusion de bonnes pratiques en Europe dans ce secteur. Ils comprennent des formations adaptées aux besoins spécifiques des intermédiaires, des formations sur la préparation à l’investissement, des formations entre pairs, des visites d’étude et des ateliers sur le financement des entreprises sociales.

Qui peut participer?

• Les pays de l'UE
• Les pays de l’EEE, conformément à l’accord sur l’EEE, et les pays de l’AELE
• Les pays candidats et candidats potentiels à l'adhésion à l'UE, conformément aux accords-cadres conclus avec ces pays.

La Commission européenne ne finance pas directement des entrepreneurs ou des entreprises sociales. Elle permet à des organismes de microcrédit et à des investisseurs dans des entreprises sociales de l'UE d'augmenter leur capacité de prêt.

Les organisations qui peuvent solliciter un financement sont des établissements publics et privés établis au niveau local, régional ou national, fournissant des microcrédits aux personnes et aux microentreprises, et/ou des fonds aux entreprises sociales dans les pays concernés.