Emploi, affaires sociales et inclusion

Carte Européenne du Handicap

Afin d’aider les personnes handicapées à voyager plus facilement d’un pays de l'UE à l'autre, l’UE élabore actuellement un système volontaire de reconnaissance mutuelle du statut d’invalidité et de certains avantages associés sur la base d’une carte européenne d'invalidité.

À l’heure actuelle, il n’existe pas de reconnaissance mutuelle du statut d’invalidité entre les États membres de l’UE. Cette situation entraîne des difficultés pour les personnes handicapées car leur carte nationale d’invalidité peut ne pas être reconnue dans d’autres États membres.

La carte européenne d'invalidité garantit l’égalité d’accès, au-delà des frontières, aux avantages dont bénéficient les personnes handicapées, principalement dans les domaines de la culture, des loisirs, du sport et des transports. La carte fait l’objet d’une reconnaissance mutuelle entre les pays de l'UE participant au système, sur une base volontaire.

Pays participant au projet pilote

Un projet pilote a été lancé en février 2016 dans huit pays de l’UE:

La carte ne modifie pas les critères nationaux ou les règles nationales d’admissibilité. Les États membres restent libres de décider qui a le droit de recevoir la carte, sur la base de la définition nationale de l’invalidité, et de déterminer la procédure d’octroi.

Évaluation

En 2019, la Commission européenne a entamé le processus d’évaluation de l’initiative. Ce processus comprendra une analyse, une évaluation et un examen complets et concis de la mise en œuvre du projet pilote, afin de faciliter l’éventuelle utilisation de la carte d'invalidité à plus grande échelle dans l’UE.

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