Emploi, affaires sociales et inclusion

Carte Européenne du Handicap

Afin d’aider les personnes handicapées à voyager plus facilement d’un pays de l'UE à l'autre, l’UE élabore actuellement un système volontaire de reconnaissance mutuelle du statut d’invalidité et de certains avantages associés sur la base d’une carte européenne du handicap.

À l’heure actuelle, il n’existe pas de reconnaissance mutuelle du statut d’invalidité entre les États membres de l’UE. Cette situation entraîne des difficultés pour les personnes handicapées car leur carte nationale d’invalidité peut ne pas être reconnue dans d’autres États membres.

La carte européenne du handicap garantit l’égalité d’accès, au-delà des frontières, aux avantages dont bénéficient les personnes handicapées, principalement dans les domaines de la culture, des loisirs, du sport et des transports. La carte fait l’objet d’une reconnaissance mutuelle entre les pays de l'UE participant au système, sur une base volontaire.

Pays participant au projet pilote

Un projet pilote a été lancé en février 2016 dans huit pays de l’UE:

La carte ne modifie pas les critères nationaux ni les règles nationales d’admissibilité. Les États membres restent libres de décider qui a le droit de recevoir la carte, sur la base de la définition nationale de l’invalidité, et de déterminer la procédure d’octroi.

Évaluation

En 2019-2020, la Commission européenne a évalué le projet pilote. L'évaluation a confirmé que la carte offrait une valeur ajoutée européenne. Elle permet la reconnaissance mutuelle du statut de personne handicapée dans tous les États membres, ce qui n’est pas possible sans une action au niveau de l’UE. L’étude a également conclu que les coûts de mise en œuvre par détenteur de carte étaient faibles. Pour les prestataires de services, les avantages l’emportent clairement sur les coûts de participation. En outre, la carte répond aux besoins essentiels des personnes handicapées dans les secteurs couverts et de plus en plus de personnes handicapées en font la demande.

L’étude d’évaluation a été publiée en ligne en 2021.

Suivi

La nouvelle stratégie pour les droits des personnes handicapées 2021-2030 a annoncé un suivi de l’initiative.

Initiative phare: d’ici à la fin de 2023, la Commission proposera de créer une carte européenne du handicap qui devrait être reconnue dans l’ensemble des États membres. Elle s’appuiera sur l’expérience du projet pilote de carte européenne du handicap en cours dans huit États membres et sur la carte européenne de stationnement pour personnes handicapées.

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