Carte Européenne du Handicap
À l’heure actuelle, il n’existe pas de reconnaissance mutuelle du statut de personne handicapée entre les États membres de l’UE. Cette situation peut entraîner des difficultés pour les personnes handicapées qui voyagent dans l’UE.
La Commission européenne a testé la carte européenne du handicap avec l’aide de personnes handicapées et de ceux qui défendent leurs droits.
Huit pays utilisent déjà la carte européenne du handicap, un système volontaire de reconnaissance mutuelle du statut de personne handicapée et de certains avantages associés.
Cette carte garantit l’égalité d’accès, au-delà des frontières, aux avantages dont bénéficient les personnes handicapées, principalement dans les domaines de la culture, des loisirs, du sport et des transports.
Sur la base de cette expérience positive, la Commission européenne va proposer, d’ici la fin de 2023, une carte européenne du handicap qui s’appliquerait à tous les pays de l’UE.
Cette carte permettra aux personnes handicapées d’obtenir plus facilement un soutien adéquat lorsqu’elles voyagent ou s’installent dans un autre pays de l’Union européenne.
Pays participant au projet pilote
Un projet pilote a été lancé en février 2016 dans huit pays de l’UE:
La carte ne modifie pas les critères nationaux ni les règles nationales d’admissibilité. Les États membres restent libres de déterminer qui a le droit de recevoir la carte, en fonction de leur définition nationale du handicap, et de déterminer la procédure d’octroi.
Évaluation
En 2019-2020, la Commission européenne a évalué le projet pilote. L'évaluation a confirmé que la carte offrait une valeur ajoutée européenne. Elle permet la reconnaissance mutuelle du statut de personne handicapée dans tous les États membres, ce qui n’est pas possible sans une action au niveau de l’UE. L’étude a également conclu que les coûts de mise en œuvre par détenteur de carte étaient faibles.
La carte répond aux besoins essentiels des personnes handicapées dans les secteurs concernés, comme en témoigne l’existence d’une demande croissante en la matière.
L’étude d’évaluation a été publiée en ligne en 2021.
Suivi
Dans le cadre de la stratégie de l’UE en faveur des droits des personnes handicapées 2021-2030, la Commission a annoncé qu’elle allait proposer, d’ici la fin de 2023, la création d’une carte européenne du handicap, qui devrait être reconnue dans tous les États membres. Elle s’appuiera sur l’expérience du projet pilote de carte européenne du handicap en cours dans huit États membres et sur la carte européenne de stationnement pour personnes handicapées.