Emploi, affaires sociales et inclusion

Stratégie européenne 2010-2020 en faveur des personnes handicapées

La stratégie européenne 2010-2020 en faveur des personnes handicapées vise à promouvoir une Europe sans entraves et à donner aux personnes handicapées les moyens de jouir de leurs droits et de participer pleinement à la société et à l’économie.

Elle définit une série d’objectifs et d’actions visant à mettre en œuvre la politique en matière de handicap (ainsi que la convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées) au niveau de l’UE. Elle aide également les États membres à mettre en œuvre la convention. 

La fin de la stratégie approchant, la Commission a entamé son évaluation en 2019.

Domaines prioritaires

La stratégie européenne 2010-2020 en faveur des personnes handicapées se concentre sur huit domaines prioritaires:

  1. accessibilité: rendre les biens et les services accessibles aux personnes handicapées et promouvoir le marché des dispositifs d’assistance;
  2. participation: permettre aux personnes handicapées de bénéficier de tous les avantages liés à la citoyenneté européenne, supprimer les obstacles à leur pleine participation à la vie publique et aux loisirs et promouvoir la fourniture de services de proximité de qualité;
  3. égalité: combattre la discrimination fondée sur le handicap et promouvoir l’égalité des chances;
  4. emploi: accroître la participation des personnes handicapées au marché du travail, où elles sont actuellement sous-représentées;
  5. éducation et formation: promouvoir l’éducation inclusive et l’apprentissage tout au long de la vie pour les élèves et les étudiants handicapés. Grâce à l'égalité d'accès à une éducation de qualité et à un apprentissage tout au long de la vie, les personnes handicapées peuvent participer pleinement à la société et améliorer leur qualité de vie;
  6. protection sociale: promouvoir des conditions de vie décentes et lutter contre la pauvreté et l’exclusion sociale;
  7. santé: promouvoir l’égalité d’accès aux services de santé et aux établissements qui les délivrent;
  8. action extérieure: promouvoir les droits des personnes handicapées dans le cadre de la politique d'élargissement de l'UE et des programmes de développement internationaux.

Initiatives

La stratégie en faveur des personnes handicapées a donné lieu à des initiatives telles que:

  • l’acte législatif européen sur l’accessibilité, qui fixe des exigences en matière d’accessibilité applicables aux produits et services, et les règlements relatifs aux droits des passagers à mobilité réduite;
  • la directive sur l’accessibilité du web, qui rendra les sites web publics accessibles à tous. Il s’agit d’une étape majeure vers une meilleure accessibilité;
  • le projet de carte européenne du handicap, qui permet aux personnes handicapées de voyager plus facilement dans les États membres concernés. Ce projet a été testé dans huit États membres et est actuellement en cours d’évaluation;
  • le programme Erasmus+, dont certaines dispositions visent à améliorer la mobilité des étudiants handicapés;
  • la directive sur les soins de santé transfrontaliers;
  • plusieurs initiatives dans le domaine de l’éducation, y compris l’Agence européenne pour l’éducation adaptée et inclusive, ainsi qu’un groupe d’étude spécifique sur le handicap et l’apprentissage tout au long de la vie;
  • différentes activités dans le domaine de l’action extérieure, telles que le financement de plus de 400 projets portant sur le handicap menés dans plus de 100 pays, principalement en partenariat avec la société civile, ainsi que des actions visant à soutenir les efforts déployés par les pays partenaires pour mettre en œuvre et assurer le suivi de la convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées;
  • un plan d’action accompagnant la stratégie, qui comporte 100 actions dans les huit domaines couverts.

Rapport sur l’état d’avancement de la stratégie européenne 2010-2020 en faveur des personnes handicapées

Un rapport sur l’état d’avancement des réalisations de l’UE au cours des cinq premières années de la stratégie a été publié en février 2017. Il dresse également la liste des actes législatifs de l’UE liés à la convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées et décrit sa mise en œuvre par l’UE, y compris au sein des institutions européennes. En outre, il tient compte des observations finales des Nations unies sur le rapport de l’UE concernant la mise en œuvre de la convention.

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