Emploi, affaires sociales et inclusion

Où ces règles s'appliquent-elles?

Les règles relatives à la coordination des systèmes de sécurité sociale s'appliquent dans les pays suivants:

Union européenne (UE)

Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, et Suède.

Espace économique européen (EEE) et Suisse

  • Norvège, Islande et Liechtenstein (pays de l’EEE)
  • Suisse

Les nouveaux règlements 883/2004 et 987/2009 s'appliquent à la Suisse depuis le 1er avril 2012, ainsi qu’à la Norvège, à l'Islande et au Liechtenstein depuis le 1er juin 2012. Depuis le 2 février 2013, le règlement (UE) n° 465/2012 s’applique également à la Norvège, à l’Islande et au Liechtenstein.

Vos droits dans chaque pays

Relations avec les pays tiers

L’UE travaille actuellement sur une décision du Conseil d’association fondée sur les accords d'association conclus avec l’Algérie, le Maroc, la Tunisie, la Macédoine du Nord et Israël. La décision garantira l’exportabilité de certaines prestations, comme les pensions, sur la base de la réciprocité à l’égard des ressortissants de l’UE. Actuellement, les prestations ne sont exportées que lorsque la législation nationale ou un accord bilatéral le prévoit.

En savoir plus

Consultez notre foire aux questions pour obtenir un complément d’informations.

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