Emploi, affaires sociales et inclusion

Personnes handicapées

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D’ici à 2020, on estime qu'un cinquième de la population de l’UE présentera une forme de handicap. L’UE et ses États membres se sont engagés à améliorer la situation économique et sociale des personnes handicapées, en s’appuyant sur la charte des droits fondamentaux de l’UE et le traité sur le fonctionnement de l’UE.

L’Union européenne et tous ses États membres sont parties à la convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées. Cet important traité est entré en vigueur pour l’UE en janvier 2011 et a orienté le contenu de la stratégie européenne 2010-2020 en faveur des personnes handicapées.

Principales initiatives en faveur des personnes handicapées

La Commission aide également les États membres à mettre en œuvre la convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées au moyen de fonds de l’UE et dans le cadre du Semestre européen.

Parmi les moyens d'action utiles à cet égard figurent: 

  • le socle européen des droits sociaux, dont le 17e principe est consacré aux personnes handicapées, et qui aborde la question du handicap dans d'autres principes;
  • le Semestre européen, qui fournit un cadre pour la coordination des politiques économiques dans l’ensemble de l’UE, ainsi que des informations sur la situation des personnes avec ou sans handicap dans les États membres.

Actions de sensibilisation

La Commission européenne est déterminée à faire mieux connaître les conditions de vie des personnes handicapées, les défis qu’elles rencontrent au quotidien et les outils qui permettent d’améliorer leur vie. Elle rend également compte des actions qu'elle mène pour mettre en œuvre la convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées.

Pour atteindre cet objectif, la Commission européenne organise chaque année:

  • la conférence de la Journée européenne des personnes handicapées;
  • le prix européen des villes les plus accessibles («Access City Award»), qui récompense les villes ayant fait des efforts remarquables pour devenir plus accessibles;
  • le forum de travail annuel sur la mise en œuvre de la convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées;
  • une formation destinée aux gestionnaires juridiques et politiques sur la politique et la législation de l’UE en matière de handicap.

Soutien

L’UE fournit une aide financière, sous la forme d’une subvention annuelle, à diverses ONG et organisations de personnes handicapées (OPH) européennes (dans le cadre du programme «Droits, égalité et citoyenneté»), afin de faciliter leur participation aux processus de l’UE. Ces organisations peuvent ainsi donner leur avis sur l’évolution de la législation et des politiques de l’UE. Il s’agit notamment des organismes suivants:

Les Fonds structurels et d’investissement européens (Fonds ESI) constituent les principaux instruments financiers de l’UE visant à renforcer la cohésion économique et sociale. Ils contribuent à garantir l’inclusion sociale des citoyens les plus vulnérables, y compris les personnes handicapées.

L’Academic Network of European Disability Experts (ANED, réseau d’études européen d’experts dans le domaine du handicap) fournit à la Commission européenne des analyses des données et politiques des États membres de l’UE. Il gère la base de données DOTCOM, qui assure le suivi des instruments politiques liés à la convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées dans l’UE et ses États membres.

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