Modernisation de la coordination

La coordination modernisée s'applique dans l'UE depuis le 1^er mai 2010, sur la base des règlements consolidés suivants:

• règlement (CE) n° 883/2004;
• règlement d'application (CE) n° 987/2009.

Ces textes contiennent les modifications apportées aux règlements (CE) n° 883/2004 et (CE) n° 987/2009 par le règlement (CE) n° 988/2009, le règlement (UE) n° 1244/2010 de la Commission, le règlement (UE) n° 465/2012 et le règlement (UE) n° 1224/2012 de la Commission.

Des dispositions européennes sur la coordination des systèmes de sécurité sociale existent depuis l'adoption des règlements n°^s 3 et 4 de 1958. Elles ont été mises à jour et étendues à de nombreuses reprises.

Toutefois, la modernisation de la coordination est la première grande réforme depuis les règlements des années 70:

• règlement (CEE) n° 1408/71;
• règlement d'application (CEE) n° 574/72.

Ressortissants de pays non membres de l'UE

Depuis le 1^er janvier 2011, le règlement (UE) n° 1231/2010 étend les règles de modernisation de la coordination de la sécurité sociale aux ressortissants des pays non membres de l’UE («ressortissants de pays tiers») résidant légalement dans l’UE et se trouvant dans une situation transfrontalière. Les membres de la famille et les survivants de ces personnes sont également couverts s'ils résident dans l'UE.

Cette réglementation ne s'applique pas au Danemark ni au Royaume-Uni.

Le règlement (UE) n° 1231/2010 sera une source de droits, par exemple, pour les ressortissants de pays hors UE qui ont quitté un pays de l'UE pour un autre pour y travailler, mais dont les enfants sont restés dans le premier pays de l'UE.

Les ressortissants non européens peuvent continuer à bénéficier des règles de coordination précédentes dans les affaires concernant le Royaume-Uni, dans la mesure où le règlement (CE) n° 859/2003 [qui a étendu le règlement (CEE) n° 1408/71 aux ressortissants de pays hors UE] continue de s'y appliquer.

Suisse

Les règles de modernisation de la coordination s'appliquent à la Suisse à compter du 1^er avril 2012.

• Annexe II de l'accord entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la Confédération suisse, d'autre part, sur la libre circulation des personnes, modifiée par la décision n° 1/2012 du comité mixte mis en place par cet accord.

EEE (Espace économique européen)

Les règles de modernisation de la coordination s'appliquent à la Norvège, à l'Islande et au Liechtenstein (pays membres de l'EEE) à compter du 1^er juin 2012.

• Annexe VI de l'accord sur l'Espace économique européen (accord EEE), modifiée par la décision n°  76/2011 du comité mixte de l'EEE