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Analyse d'impact

Les analyses d'impact structurent et soutiennent l'élaboration des politiques. Elles déterminent:

  • les problèmes à résoudre et les objectifs à atteindre;
  • les principales options pour réaliser les objectifs et les incidences probables sur l'économie, l'environnement et la société;
  • les avantages et les inconvénients de chaque option.

Elles examinent en outre les synergies et les arbitrages envisageables.

Les services de la Commission effectuent leurs propres analyses d'impact lorsqu'elles lancent d'importantes initiatives. Toutes les parties prenantes sont consultées sur des questions telles que la définition des problèmes, l'application du principe de subsidiarité, l'examen des différentes options possibles et de leurs incidences, etc. La Commission publie au préalable une liste de toutes les analyses d'impact prévues et des feuilles de route correspondantes, en même temps que son programme de travail.

De plus amples informations, notamment sur les règles de procédure, les différentes étapes des analyses, les outils et les lignes directrices, figurent sur le site web de l'UE consacré aux analyses d'impact (documents clés).

Voici quelques exemples d'analyses d'impact portant sur l'emploi, les affaires sociales et l'inclusion:

  • proposition de révision de la directive 2004/40 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l'exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (champs électromagnétiques);
  • communication relative à un agenda social renouvelé: opportunités, accès et solidarité dans l'Europe du XXIe siècle;
  • proposition de directive sur l'institution d'un comité d'entreprise européen (refonte);
  • communication relative à un engagement renouvelé en faveur de l'Europe sociale: renforcement de la méthode ouverte de coordination pour la protection sociale et l'inclusion sociale;
  • communication concernant une recommandation de la Commission relative à l'inclusion active des personnes exclues du marché du travail;
  • proposition de directive concernant l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleuses enceintes, accouchées ou allaitantes au travail (modifiant la directive 92/85/CEE du Conseil);
  • proposition de modification du règlement (CE) n° 1927/2006 portant création du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation;
  • Communication sur la solidarité en matière de santé: réduire les inégalités en matière de santé dans l'UE.

Les textes complets de ces analyses d'impact et d'autres analyses peuvent être consultés sur le site web de l'UE consacré aux analyses d'impact, sous la rubrique «Liste des analyses d'impact».

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