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Prise en charge financière

Pour obtenir la prise en charge la plus complète, renseignez-vous auprès de votre institution d'assurance maladie avant votre départ. En principe, vous ne bénéficierez de la prise en charge que si les soins sont prévus par la législation de l'État de votre institution d'assurance maladie. Par exemple, certaines législations nationales prévoient la prise en charge des cures, mais d'autres pas.

Quels montants seront pris en charge? Qu'est-ce qui restera à ma charge?

Si vous avez obtenu une autorisation, qu'il s'agisse de soins hospitaliers ou non, la prise en charge se fera au taux le plus élevé: soit celui de l'État de votre institution d'assurance maladie, soit celui de l'État de séjour.

Notez que le droit au remboursement complémentaire n'est pas reconnu dans les relations avec la Suisse, qu'il s'agisse d'un assuré d'un État de l'Espace économique européen se rendant en Suisse ou à l'inverse, d'un assuré suisse se rendant dans l'un de ces États.

Si vous n'avez pas obtenu d'autorisation, vous n'aurez en principe pas droit à la prise en charge financière de soins hospitaliers reçus dans un autre État. Quant aux soins non hospitaliers, ils sont pris en charge aux conditions de l'État de votre institution d'assurance maladie et la différence éventuelle ne vous sera pas remboursée si l'autre État prend en charge une part plus élevée. Notez que la prise en charge de soins de santé sans autorisation n'est pas reconnue dans les relations avec la Suisse.

Exemple

Prenons l'exemple de Sophie, assurée dans l'État A, qui a obtenu une autorisation de prise en charge pour aller subir une opération dans l'État B. Le coût de son séjour à l'hôpital dans l'État B est de 4 000 euros. Pour des soins semblables sur son territoire, l'État A ne prendrait en charge que 2 800 euros, contre 3 200 euros pour l'État B.
Grâce à l'autorisation de prise en charge financière, Sophie bénéficie des mêmes conditions que les assurés de l'État B et la prise en charge est donc de 3 200 euros. Elle ne devra assumer que les 800 euros de différence.

Si en revanche, pour des soins semblables sur son territoire, l'État A prend en charge 3 500 euros, Sophie bénéficie certes de la prise en charge aux conditions de l'État B, soit 3 200 euros, mais l'État A lui versera en outre le remboursement complémentaire de la différence, soit 3 500 - 3 200 = 300 euros. La prise en charge totale s'élève donc à 3 500 euros et Sophie n'a plus à sa charge que 500 euros.

Quelle est la solution la plus avantageuse financièrement?

D'un point de vue financier, l'obtention d'une autorisation administrative vous garantira la solution la plus avantageuse.

S'il s'agit de soins hospitaliers, votre institution exigera très probablement que vous demandiez une autorisation de prise en charge. C'est presque toujours le cas. Cette autorisation est la garantie de la meilleure prise en charge financière. En effet, vous bénéficiez alors automatiquement de la prise en charge à hauteur de ce qui est prévu par la législation de l'État où vous recevez les soins, et si votre institution d'assurance maladie rembourse davantage à ses assurés pour les mêmes soins sur son territoire, elle prendra en charge le montant complémentaire. Notez que le droit au remboursement complémentaire n'est pas reconnu dans les relations avec la Suisse.

S'il s'agit de soins non hospitaliers, vous pouvez suivre la même procédure et vous bénéficierez des mêmes garanties.

Vous pouvez aussi vous rendre directement, sans autorisation préalable, dans l'État où vous voulez vous faire soigner, et, à votre retour, demander à votre institution d'assurance maladie la prise en charge financière qu'elle prévoit.

Si ce montant est supérieur, vous bénéficierez de la meilleure prise en charge. Mais si la prise en charge est plus élevée dans l'autre État, vous n'aurez pas droit au remboursement complémentaire. Notez que la prise en charge de soins de santé sans autorisation n'est pas reconnue dans les relations avec la Suisse.

Remarque: il n'y a pas à l'heure actuelle de définition européenne des «soins hospitaliers» ou des «soins non hospitaliers». En cas de doute, renseignez-vous auprès de votre institution d'assurance maladie.

Attention, en principe, vous ne bénéficierez de la prise en charge que si les soins sont prévus par la législation de l'État de votre institution d'assurance maladie. Par exemple, certaines législations nationales prévoient la prise en charge des cures, mais d'autres pas. Renseignez-vous auprès de votre institution avant votre départ.

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