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Soins programmés

Vous voulez recevoir des soins dans un autre État européen et vous vous interrogez sur leur prise en charge financière. Pour savoir si vous remplissez les conditions, posez-vous avant tout les questions suivantes.

Dans quel pays bénéficiez-vous d'une assurance maladie? 

Les règles expliquées sur ce site s'appliquent aux personnes couvertes par un régime légal de sécurité sociale de l'un des États de l'Espace économique européen (EEE) ou de la Suisse (à l'exclusion de la prise en charge de soins sans autorisation dans les relations avec la Suisse).

Où comptez-vous aller vous faire soigner? 

Les règles présentées ici concernent les soins reçus sur le territoire de l'un des États de l'Espace économique européen (EEE) ou de la Suisse (à l'exclusion de la prise en charge de soins sans autorisation dans les relations avec la Suisse).

Ne s'agit-il pas de soins imprévus, qui sont couverts par la carte européenne d'assurance maladie? 

Si, lors d'un voyage dans un État de l'EEE ou en Suisse, vous nécessitez des soins qui n'étaient pas prévus et ne constituent donc pas la raison de votre présence à l'étranger, c'est la carte européenne d'assurance maladie qui garantira votre couverture et permettra la prise en charge financière de vos soins.

Les soins que vous envisagez sont-ils prévus par la législation de l'État de votre institution d'assurance maladie? 

En principe, vous ne bénéficierez de la prise en charge que si les soins sont prévus par la législation de l'État de votre institution d'assurance maladie. Par exemple, certaines législations nationales prévoient la prise en charge des cures, mais d'autres pas. Renseignez-vous auprès de votre institution avant votre départ.

S'agit-il de soins hospitaliers? 

Il n'y a pas à l'heure actuelle de définition européenne des «soins hospitaliers» ou des «soins non hospitaliers». En cas de doute, renseignez-vous auprès de votre institution d'assurance maladie.

S'il ne s'agit pas de soins imprévus, mais de soins programmés qui sont la raison même de votre séjour à l'étranger, il convient de distinguer deux cas : les soins hospitaliers, et les soins non hospitaliers.

S'il s'agit de soins hospitaliers, votre institution d'assurance maladie peut exiger que vous demandiez une autorisation de prise en charge. C'est presque toujours le cas. La prise en charge se fera alors aux conditions du pays où les soins sont reçus (l'État de séjour), et si elle est inférieure à ce que prévoit votre institution d'assurance maladie, la différence vous sera remboursée. Si vous n'avez pas obtenu d'autorisation, vous n'aurez pas automatiquement droit à une prise en charge. Rien ne vous empêche cependant de demander une prise en charge à votre retour, mais sans garantie aucune.

S'il s'agit de soins non hospitaliers, vous pouvez suivre la même procédure et demander une autorisation; vous bénéficierez alors des mêmes garanties. Vous pouvez aussi ne pas demander d'autorisation et vous rendre directement dans le pays où vous souhaitez recevoir ces soins (l'État de séjour) et en demander la prise en charge à votre retour. Celle-ci se fera dans ce cas aux conditions fixées par la législation de l'État de votre institution d'assurance maladie. Cette possibilité n'est toutefois pas reconnue dans les relations avec la Suisse.

Si vous remplissez ces conditions et souhaitez obtenir un formulaire S2, ou si vous souhaitez recevoir plus d'informations, veuillez prendre contact avec votre institution d'assurance maladie. 

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