Emploi, affaires sociales et inclusion

Soins programmés

Vous souhaitez vous faire soigner dans un autre pays européen et vous vous demandez si les coûts seront pris en charge?  Les questions ci-après vous aideront à savoir si vous remplissez les conditions requises pour être remboursé(e). 

Dans quel pays avez-vous votre assurance maladie?

Les règles présentées ici s'appliquent aux personnes couvertes par un régime légal de sécurité sociale dans un des pays membres de l'Espace économique européen (EEE), en Suisse (cependant, en Suisse, les soins ne bénéficiant pas d’une autorisation ne sont pas couverts) ou au Royaume-Uni.

Où comptez-vous aller vous faire soigner?

Les règles présentées ici s'appliquent aux soins reçus dans un des pays membres de l'Espace économique européen (EEE), en Suisse (cependant, en Suisse, les soins ne bénéficiant pas d’une autorisation ne sont pas couverts) ou au Royaume-Uni.

S'agit-il de soins imprévus?

Dans l’affirmative, vous pouvez être couvert(e) par la carte européenne d'assurance maladie. Si vous devez recevoir des soins imprévus (c.-à-d. qui ne constituent pas la raison de votre déplacement) lors d'un voyage dans un pays de l'EEE, en Suisse ou au Royaume-Uni, votre carte européenne d'assurance maladie garantit que les frais seront pris en charge. Parmi les prestations couvertes figurent, par exemple, celles liées à des maladies chroniques ou existantes ainsi qu’à la grossesse et à l’accouchement. 

Les soins sont-ils couverts par la législation du pays dans lequel vous avez votre assurance maladie?

En principe, les frais ne seront couverts que si la législation du pays dans lequel vous êtes assuré(e) reconnaît les soins en question. Ainsi, le coût des cures thermales est pris en charge dans certains pays mais pas dans d'autres. Renseignez-vous auprès de votre organisme d’assurance maladie avant de partir.

S'agit-il de soins hospitaliers?

Il n'existe pas à l’heure actuelle de définition européenne des «soins hospitaliers» et des «soins non hospitaliers». En cas de doute, adressez-vous à votre organisme d'assurance maladie.

S'il ne s'agit pas de soins imprévus, c’est-à-dire si ces soins sont programmés et qu'ils constituent la raison de votre séjour à l'étranger, deux cas de figure se présentent: il s'agit de soins hospitaliers ou de soins non hospitaliers.

Pour des soins hospitaliers, vous devrez presque toujours demander une autorisation préalable à votre organisme d'assurance maladie.  Les coûts seront couverts selon les conditions du pays dans lequel vous recevez les soins (pays du traitement). Si ces conditions sont moins avantageuses que celles offertes par votre organisme d’assurance maladie, la différence vous sera remboursée.  Si vous n'avez pas obtenu d'autorisation, le coût des soins ne sera pas automatiquement pris en charge. Vous pouvez demander un remboursement à votre retour, mais il n’existe aucune garantie que votre demande sera acceptée.

S'il s'agit de soins non hospitaliers, vous pouvez également demander une autorisation avant votre départ et vous bénéficierez alors des mêmes garanties.  Vous pouvez aussi vous dispenser d'autorisation et vous rendre directement dans le pays dans lequel vous souhaitez recevoir les soins (pays du traitement) et demander un remboursement à votre retour. Les soins seront pris en charge selon les conditions de la législation du pays dans lequel se trouve votre organisme d'assurance maladie. Cette possibilité est cependant exclue en Suisse.

Si vous remplissez les conditions requises et souhaitez obtenir un formulaire S2 ou si vous souhaitez en savoir plus, consultez la page consacrée aux soins programmés à l’étranger sur Your Europe ou adressez-vous à votre organisme d’assurance maladie.

Vous avez encore des questions?

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