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Élargissement de l'UE: dispositions transitoires

Travailleurs des nouveaux États membres – Mesures transitoires

Des restrictions à la libre circulation des travailleurs peuvent être appliquées aux travailleurs issus des États membres ayant récemment adhéré à l'Union européenne, durant une période transitoire de sept ans maximum après l'adhésion. Pour le moment, ces restrictions concernent les travailleurs des pays suivants:

  • Croatie (adhésion le 1er juillet 2013)

Les gouvernements des pays faisant déjà partie de l'UE peuvent décider eux-mêmes d'appliquer des restrictions aux travailleurs des nouveaux États membres, ainsi que du type de restrictions. Toutefois:

  • ils peuvent restreindre le droit de travailler comme salarié dans un autre État membre, mais pas celui de voyager librement;
  • au cours des deux premières années suivant l'adhésion d'un pays, la politique et la législation des États déjà membres s'appliquent pour déterminer l'accès au marché du travail des travailleurs en provenance de ce nouvel État membre, de sorte que ces derniers peuvent avoir besoin d'un permis de travail. Si un pays souhaite prolonger l'application de ces mesures pendant trois années supplémentaires, il doit en informer la Commission avant la fin des deux premières années;
  • ensuite, les États membres peuvent continuer à appliquer des restrictions pendant une nouvelle période de deux années supplémentaires à condition d'informer la Commission de l'existence de perturbations graves sur le marché du travail national. Toutes les restrictions doivent obligatoirement être levées au bout de sept ans;
  • la priorité doit être accordée aux travailleurs faisant l'objet de restrictions nationales par rapport aux travailleurs provenant de pays ne faisant pas partie de l'UE;
  • lorsqu'ils sont employés légalement dans un autre pays de l'UE, ces travailleurs ont le droit de bénéficier d'un traitement équivalent à celui réservé aux travailleurs du pays d'accueil;
  • les pays dont les ressortissants font l'objet de restrictions peuvent appliquer des mesures équivalentes aux travailleurs issus du pays concerné.

Consulter les traités d'adhésion par pays pour en savoir plus.

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