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Ressortissants de pays tiers

Les citoyens européens ont le droit de s'installer dans un autre État membre de l'Union européenne pour y travailler sans devoir disposer d'un permis de travail.

Les ressortissants de pays tiers peuvent avoir le droit de travailler dans un pays de l'UE et de bénéficier des mêmes conditions de travail que les citoyens européens. Ces droits dépendent de leur statut en tant que membres de la famille de citoyens européens et de leur propre nationalité.

Islande, Liechtenstein et Norvège

Ces pays ne sont pas membres de l'UE mais font partie de l'Espace économique européen: leurs ressortissants peuvent donc travailler dans l'UE au même titre que les citoyens européens.

Les travailleurs de certains États membres de l'UE peuvent être soumis à des restrictions temporaires pour travailler en Islande, au Liechtenstein ou en Norvège. Il s'agit des pays suivants: Bulgarie et Roumanie.

Suisse

En vertu de l'accord UE-Suisse sur la libre circulation des personnes, les ressortissants suisses peuvent vivre et travailler librement dans l'UE, avec certaines restrictions pour travailler en Croatie.

La plupart des ressortissants européens n'ont pas besoin de permis pour travailler en Suisse. Des restrictions s'appliquent uniquement aux ressortissants bulgares, croates et roumains, qui ont besoin d'un permis de travail. Pour en savoir plus: travailler en Suisse en tant que citoyen européen.

Turquie

Le droit pour les ressortissants turcs de se rendre dans un pays de l'UE pour y travailler dépend entièrement de la législation de ce pays.

Les travailleurs turcs employés légalement dans un pays de l'UE et dûment enregistrés au sein de la population active de ce pays bénéficient des droits suivants:

  • après avoir occupé légalement un emploi pendant un an, ils peuvent prétendre à la reconduction de leur permis de travail pour le même employeur, si un poste est vacant;
  • après avoir occupé légalement un emploi pendant trois ans, ils peuvent changer d'employeur et répondre à n'importe quelle offre d'emploi pour le même type de travail;
  • après avoir occupé légalement un emploi pendant quatre ans, ils ont librement accès à n'importe quel emploi rémunéré dans l'État membre concerné.

De plus, les ressortissants turcs qui travaillent légalement dans un pays de l'UE peuvent prétendre aux mêmes conditions de travail que les ressortissants de ce pays.

Autres pays ayant conclu un accord avec l'UE

Les ressortissants de ces pays, qui travaillent légalement dans l'Union européenne, ont droit aux mêmes conditions de travail que les ressortissants de leur pays d'accueil:

Pays n'ayant pas conclu d'accord

Pour les ressortissants de ces pays, le droit de travailler dans un pays de l'UE dépend principalement de la législation de l'État membre en question, sauf si ces ressortissants sont membres de la famille d'un citoyen européen.

Cependant, la réglementation européenne couvre les cas suivants pour les travailleurs des pays tiers:

  • les ressortissants des pays tiers résidents de longue durée dans l'UE;
  • le droit au regroupement familial;
  • l'admission de chercheurs provenant de pays tiers;
  • l'admission à des fins d'études, d'échanges scolaires, de formation non rémunérée ou de bénévolat;
  • les droits des travailleurs hautement qualifiés provenant de pays tiers (système de carte bleue européenne).

De nouvelles règles européennes ont été proposées en ce qui concerne:

  • la simplification des procédures d'entrée et des droits des travailleurs migrants en provenance de pays tiers;
  • les conditions d'entrée et de séjour des travailleurs saisonniers en provenance de pays tiers;
  • les conditions d'entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers dans le cadre d'un détachement intragroupe.

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