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Droit du travail

Qu'est-ce que le droit du travail?

Le droit du travail définit les droits et les obligations des travailleurs et des employeurs.

Il couvre deux domaines principaux:

  • les conditions de travail: durée du travail, temps partiel, contrats à durée déterminée, détachement de travailleurs;
  • l'information et la consultation des travailleurs, notamment dans les cas de licenciements collectifs ou de cessions d'entreprises.

Comment fonctionne-t-il?

L'UE et le droit du travail

Les politiques de l'UE visent à:

  • atteindre un niveau d'emploi et de protection sociale élevé;
  • améliorer les conditions de vie et d'emploi;
  • garantir la cohésion sociale.

L'UE cherche à promouvoir le progrès social et à améliorer les conditions de vie et de travail des Européens (voir le préambule du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne).

Elle complète les politiques menées par les États membres dans le domaine du droit du travail en fixant des normes minimales. Conformément au traité (en particulier l'article 153), l'UE adopte des directives définissant des exigences minimales en matière:

  • de conditions de travail et d'emploi;
  • d'information et de consultation des travailleurs.

Les États membres sont libres d'adopter des niveaux de protection plus élevés. Ainsi, alors que la directive sur le temps de travail donne droit à 20 jours de congé payé annuel, de nombreux pays ont choisi d'accorder davantage aux travailleurs.

Autorités nationales et droit du travail

L'UE adopte des directives que les État membres doivent transposer dans leur droit national et mettre en œuvre. Ce sont donc les autorités nationales (inspection et tribunaux du travail, notamment) qui veillent à l'application des règles.

Cour européenne de justice et droit du travail

Si une juridiction nationale est saisie pour un litige soulevant des questions sur l'interprétation d'une directive de l'UE, elle peut demander à la Cour de justice de l'Union européenne de se prononcer. La Cour lui donne alors les précisions nécessaires pour résoudre le litige.

La Commission européenne et le droit du travail

La Commission vérifie que les directives de l'UE sont transposées dans la législation nationale et contrôle systématiquement la mise en œuvre des règles.

Lorsqu'elle estime qu'un État membre n'a pas transposé correctement les dispositions d'une directive, elle peut entamer une procédures d’infraction.

Elle garantit ainsi que tous les droits conférés par la directive sont intégrés dans la législation nationale. En revanche, les particuliers ne peuvent pas saisir la Commission pour obtenir réparation (par ex. pour réclamer une indemnisation ou résoudre un litige): c'est la responsabilité des autorités nationales compétentes.

Résultats

L'Union européenne compte plus de 240 millions de travailleurs. Un grand nombre de citoyens bénéficient donc directement du droit du travail européen, qui a des incidences positives sur des domaines très importants et concrets de leur vie quotidienne.

Les employeurs et l'ensemble de la société en bénéficient également, puisque le droit du travail:

  • fournit un cadre définissant clairement les droits et les obligations sur le lieu de travail;
  • protège la santé des travailleurs;
  • favorise une croissance économique durable.

Par ailleurs, le droit du travail européen est indissociable du marché unique. La libre circulation des biens, des services, des capitaux et des travailleurs doit s'accompagner de règles en matière de droit du travail, afin de garantir une concurrence loyale entre les pays et les entreprises, fondée sur la qualité des produits, et non sur l'affaiblissement du droit du travail.

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