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Droit du travail

Qu'est-ce que le droit du travail?

Le droit du travail est un corpus législatif qui définit les droits et devoirs des travailleurs et des employeurs sur le lieu de travail.

Au niveau communautaire, le droit du travail couvre deux domaines principaux:

  • les conditions de travail, qui comprennent le temps de travail, le travail à mi-temps, le travail à durée déterminée et le détachement de travailleurs;
  • l'information et la consultation des travailleurs, notamment dans les cas de licenciements collectifs ou de reprises d'entreprises.

Comment fonctionne ce droit?

La Communauté européenne s'efforce d'atteindre un niveau d'emploi et de protection sociale élevé, d'améliorer les conditions d'existence et de travail, et de renforcer la cohésion économique et sociale.

Dans ce cadre, la Communauté européenne soutient et complète les activités des États membres dans le domaine de la politique sociale, conformément aux dispositions du traité CE, en particulier les articles 136 à 139.

Elle adopte à cette fin des actes qui définissent des exigences minimales au niveau de l'Union européenne en matière de conditions de travail et d'emploi, d'une part, et d'information et de consultation des travailleurs, d'autre part. Les États membres transposent alors le droit communautaire dans leur droit national et se chargent de sa mise en œuvre, garantissant ainsi le même niveau de protection de vos droits et devoirs dans toute l'Union européenne. 

Les autorités nationales, dont des juridictions, veillent à l'application des mesures nationales de transposition. La Commission contrôle la transposition de la législation européenne et s'assure, par un suivi systématique, de sa mise en œuvre correcte. La Cour de justice des Communautés européennes joue un rôle important en cas de litige et fournit des avis juridiques sur les questions formulées par les juridictions nationales à propos de l'interprétation du droit. 

Quels sont les résultats?

L'adoption d'une législation fixant des conditions minimales a amélioré les normes de travail et renforcé les droits des travailleurs. Il s'agit de l'une des plus grandes réalisations de l'Union européenne en matière de politique sociale.
À l'origine, le droit du travail de la Communauté européenne était conçu pour éviter que la création du marché unique n'entraîne un amenuisement des normes de travail ou des distorsions de concurrence.
De nos jours, le droit du travail joue également un rôle essentiel en faisant en sorte qu'un niveau d'emploi élevé et une croissance économique durable aillent de pair avec une amélioration continue des conditions d'existence et de travail dans l'Union européenne.

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