Emploi, affaires sociales et inclusion

Ressortissants de pays tiers

Les citoyens européens ont le droit de s'installer dans un autre pays de l'UE pour y travailler sans permis de travail.

Les ressortissants de pays non membres de l'UE peuvent avoir le droit de travailler dans un pays de l'UE et de bénéficier des mêmes conditions de travail que les citoyens européens. Ces droits dépendent de leur statut en tant que membres de la famille de citoyens européens et de leur propre nationalité.

Islande, Liechtenstein et Norvège

Ces pays ne sont pas membres de l'UE mais font partie de l'Espace économique européen: leurs ressortissants peuvent donc travailler dans l'UE au même titre que les citoyens européens.

Les ressortissants croates souhaitant travailler au Liechtenstein peuvent être soumis à des restrictions temporaires.

Le Liechtenstein impose des quotas afin de limiter le nombre de personnes pouvant y vivre et travailler. Ce système de quotas s'applique aux ressortissants de tous les pays de l'UE, de la Norvège et de l'lslande.

Suisse

En vertu de l’accord UE-Suisse sur la libre circulation des personnes, les ressortissants suisses peuvent vivre et travailler librement dans l’UE.

La plupart des citoyens de l’UE n’ont pas besoin de permis de travail en Suisse. Des restrictions s’appliquent uniquement aux ressortissants croates, qui ont besoin d’un permis de travail. En savoir plus: Travailler en Suisse en tant que citoyen de l'UE.

Turquie

Le droit des ressortissants turcs de s'installer dans un pays de l'UE pour y travailler dépend entièrement de la législation de ce pays.

Les travailleurs turcs employés légalement dans un pays de l'UE et dûment enregistrés au sein de la population active de ce pays bénéficient des droits suivants:

  • après avoir occupé légalement un emploi pendant un an, ils peuvent prétendre à la reconduction de leur permis de travail pour le même employeur, si un poste est vacant;
  • après avoir occupé légalement un emploi pendant trois ans, ils peuvent changer d'employeur et répondre à n'importe quelle offre d'emploi pour le même type de travail;
  • après avoir occupé légalement un emploi pendant quatre ans, ils ont librement accès à n'importe quel emploi rémunéré dans le pays de l'UE concerné.

De plus, les ressortissants turcs qui travaillent légalement dans un pays de l'UE doivent bénéficier des mêmes conditions de travail que les ressortissants de ce pays.

Autres pays ayant conclu un accord avec l'UE

Les ressortissants des pays ci-dessous, qui travaillent légalement dans l'Union européenne, ont droit aux mêmes conditions de travail que les ressortissants de leur pays d'accueil:

* Cette désignation est sans préjudice des positions sur le statut et est conforme à la résolution 1244 (1999) du Conseil de sécurité des Nations unies ainsi qu'à l'avis de la CIJ sur la déclaration d'indépendance du Kosovo.

Pays n'ayant pas conclu d'accord

En ce qui concerne les ressortissants de ces pays, le droit de travailler dans un pays de l'UE dépend principalement de la législation du pays de l'UE en question, sauf si ces ressortissants sont membres de la famille d'un citoyen européen.

Cependant, la réglementation européenne couvre les cas suivants pour les travailleurs provenant de pays n'appartenant pas l'UE:

  • les ressortissants des pays hors UE résidents de longue durée dans l'UE;
  • le droit au regroupement familial;
  • l'admission de chercheurs provenant de pays hors UE;
  • l'admission à des fins d'études, d'échanges d'élèves, de formation non rémunérée ou de bénévolat;
  • les droits des travailleurs hautement qualifiés provenant de pays hors UE (système de carte bleue européenne);
  • la simplification des procédures d'entrée et des droits des travailleurs migrants en provenance de pays hors UE;
  • les conditions d'entrée et de séjour des travailleurs saisonniers en provenance de pays hors UE;
  • les conditions d'entrée et de séjour des ressortissants de pays hors UE dans le cadre d'un détachement intragroupe.

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