Deuxième réunion de consultation avec la République du Niger sur la base de l'article 96 de l'Accord de partenariat ACP-UE de Cotonou
Je salue les résultats des consultations tenues le 26 mai 2010 à Bruxellesavec la République du Niger, sur base de l'article 96 de l'Accord de partenariat ACP-UE de Cotonou.
Je continuerai à suivre de près le respect des les engagements pris par la partie nigérienne etl'évolution du processus de transition versun nouveau cadre constitutionnel et la mise en place d'autorités démocratiquement élues.
L'Union européenne (UE) considère que les troubles constitutionnels de 2009, ainsi que le coup d'état du 18 février 2010, représentent une violation des éléments essentiels visés à l'article 9 de l'Accord de Cotonou. Le dialogue politique engagé en 2009 au titre de l'article 96 de cet Accord a été suspendu à la suite de cette violation. Une mission exploratoire en avril 2010 a ouvert la voie à une reprise de ces consultations afin d’examiner conjointement la situation et d'identifier les solutions nécessaires pour un retour rapide à un ordre constitutionnel basé sur le consensus et l'inclusion et au respect des éléments essentiels visés à l'article 9 de l'Accord de Cotonou.
L'UE a salué, au cours de la deuxième série de consultations qui a eu lieu le 26 mai 2010 à Bruxelles, l'annonce de :
- la mise en place d'institutions pluralistes pour la transition, représentatives de toutes les composantes politiques du Niger,
- l'adoption, dans les prochains jours, d'un code électoral consensuel,
- la mise en place imminente d'une Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI).
Elle salue également l'adoption d'une feuille de route balisant, par le biais d'un certain nombre d'échéances électorales, la mise en place d'un nouveau cadre constitutionnel et de nouvelles autorités démocratiquement élues. Enfin, l'UE prend acte de l'engagement des membres du Conseil Suprême pour la Restauration de la Démocratie (CSRD) et du Gouvernement civil mis en place en février dernier pour gérer la transition, à ne pas se présenter aux élections et à rendre le pouvoir aux civils élus à la fin de la période de transition prévue pour le mois de mars 2011.
Afin de concrétiser la réalisation d'une transition dans les délais annoncés, les engagements suivants proposés par la partie nigérienne sont particulièrement importants :
- L'adoption de textes fondamentaux par le CSRD
- L'organisation sur ces bases d'un référendum constitutionnel
- La tenue d'élections locales, législatives et présidentielles d'ici au mois de mars 2011
- Le respect des droits fondamentaux et des libertés publiques, y compris la liberté d'action des partis politiques
- La dépénalisation des délits de presse et la garantie d'indépendance des instances de régulation ainsi que de l'accès à l'information
- L'engagement à la bonne gestion économique et financière pendant la durée de la transition.
L'UE rappelle l'importance de maintenir un dialogue constructif et inclusif entre toutes les parties nigériennes concernées en vue de régler la crise politique actuelle et de rétablir l'ordre constitutionnel. L'UE pourra soutenir par des mesures d'accompagnement ciblées, étape par étape, les progrès qui seront réalisés dans la mise en œuvre de la feuille de route présentée par le gouvernement dans le respect des engagements mentionnés ci-dessus. Une reprise graduelle de la coopération en fonction des progrès constatés dans le processus de transition sera proposée aux instances du Conseil de l'UE.
Il est rappelé que dans la difficile situation de sécurité alimentaire que le Niger et la région sahélienne dans son ensemble vivent en ce moment, l'aide de l'UE ne s'est jamais arrêtée et les financements pour faire face à ce grave problème continuent d'être mobilisés à travers l'action humanitaire et par le biais des instruments habituels de la coopération avec le Niger.
Dans un esprit d'ouverture au dialogue et en pleine connaissance de la situation politique complexe que connaît le Niger, l'UE, en étroite consultation avec l'UA et la CEDEAO, continuera à suivre de près l'évolution de la situation dans le pays et accueillera avec satisfaction toute avancée dans le processus de transition menant à un ordre constitutionnel conforme aux éléments essentiels visés à l'article 9 de l'Accord de Cotonou.
