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Documents officiels

Les documents officiels que la commission administrative a adoptés ainsi que ses décisions et recommandations sont disponibles sur ce site web.

Décisions et recommandations

Plusieurs décisions et recommandations de la commission administrative pour la sécurité sociale ont été adoptées concernant les dispositions des nouveaux règlements (pour les décisions plus anciennes, veuillez vous référer aux documents connexes de cette page).

Autres documents officiels

Documents électroniques structurés (DES)

Les règlements sur la modernisation de la coordination requièrent l’échange électronique des données entre les organismes d'ici le 1er mai 2014. Cet échange s’effectuera au moyen du système EESSI. Des documents électroniques structurés (DES) ont été conçus afin de rendre la communication des données plus facile et plus efficace. Durant la période de transition entre le 1er mai 2010 et le 1er mai 2014, des versions papier des DES pourront être utilisées.

Documents portables (DP)

Les anciens «formulaires E» sur papier disparaissent dans le cadre de la modernisation de la coordination, mais, dans certains cas, les informations requises par un citoyen seront émises sous la forme d’un document portable. Il existe au total dix documents portables, dont la carte européenne d’assurance maladie. Hormis la carte, les autres sont des formulaires papier. Ils seront diffusés à partir du 1er mai et même après la période de transition.

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