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Documents officiels

Les documents officiels que la commission administrative a adoptés ainsi que ses décisions et recommandations sont disponibles sur ce site web. 

Documents électroniques structurés (DES)

Les règlements sur la modernisation de la coordination requièrent l’échange électronique des données entre les organismes d'ici le 1^er mai 2014. Cet échange s’effectuera au moyen du système EESSI. Des documents électroniques structurés (DES) ont été conçus afin de rendre la communication des données plus facile et plus efficace. Durant la période de transition entre le 1^er mai 2010 et le 1^er mai 2014, des versions papier des DES pourront être utilisées. Téléchargez les versions officielles des DES imprimés sur:

• la législation applicable (série A)
• les pensions (série P)
• la maladie (série S)
• les allocations familiales (série F)
• les accidents du travail et maladies professionnelles (série DA)
• le chômage (série U)
• les questions horizontales (série H)
• le recouvrement (série R) 

Documents portables (DP)

Les anciens «formulaires E» sur papier disparaissent dans le cadre de la modernisation de la coordination, mais, dans certains cas, les informations requises par un citoyen seront émises sous la forme d’un document portable. Il existe au total dix documents portables, dont la carte européenne d’assurance maladie. Hormis la carte, les autres sont des formulaires papier. Ils seront diffusés à partir du 1^er mai et même après la période de transition.
>> Téléchargez les versions officielles des DP. 

Décisions et recommandations

 

Plusieurs décisions et recommandations de la commission administrative pour la sécurité sociale ont été adoptées concernant les dispositions des nouveaux règlements (pour les décisions plus anciennes, veuillez vous référer aux documents connexes de cette page). >> Téléchargez la liste des décisions.

Autres documents officiels

• Guide pratique: la législation applicable aux travailleurs dans l’Union européenne (UE), l’Espace économique européen (EEE) et en Suisse (guide en matière de détachement). Les règlements (CE) no 883/2004 et no 987/2009 ont été modifiés, à compter du 28 juin 2012, par le règlement (UE) no 465/2012 (Journal officiel de l’UE L 149 du 8.6.2012). Seule la version anglaise du Guide a été mise à jour. Les modifications concernent notamment la deuxième partie du Guide. Les autres versions linguistiques seront mises à jour en temps utile. En attendant, elles reflètent la situation juridique en vigueur avant le 28 juin 2012.   
• États membres souhaitant être informés de toutes les situations de détachement sur leur territoire visées à l'article 15, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 987/2009 (en anglais uniquement)
• Liste des prestations de soins de longue durée (règlement (CE) n° 883/2004, article 34) 
• Prestations familiales supplémentaires ou spéciales pour orphelins dues au titre de la législation nationale et relevant des dispositions de l'article 69 du règlement (CE) n° 883/2004
• Déclarations faites par les États membres conformément à l'article 9 du règlement (CE) n° 883/2004