Cette section donne accès à des informations spécialisées aux personnes dont l'activité professionnelle a trait à la législation en matière de coordination des politiques de sécurité sociale: organismes de sécurité sociale, juristes, partenaires sociaux et autres experts.

Vous y trouverez les éléments suivants:

• Législation et accords de l'Union européenne
  Vue d'ensemble de la législation européenne en matière de coordination des systèmes de sécurité sociale et des accords conclus entre l'Union européenne et des pays tiers. Des liens permettent de télécharger les actes législatifs et d'approfondir des points précis.
• Documents officiels
  Accès aux versions actualisées des «documents électroniques structurés» (DES) et des «documents portables», ainsi qu'aux décisions, recommandations et autres documents adoptés par la commission administrative pour la coordination des systèmes de sécurité sociale.
• EESSI
  Présentation du système d'échange électronique d'informations sur la sécurité sociale (EESSI). Accès à des documents techniques et à d'autres documents utiles, ainsi qu'à des téléchargements de logiciels.
• Le réseau d’experts juridiques et statistiques sur la mobilité dans le domaine de la libre circulation des travailleurs et de la coordination de la sécurité sociale est un réseau d’experts indépendants. Il fournit une expertise juridique et statistique à la Commission dans ces domaines au moyen de rapports et d'un soutien analytique. Le réseau se compose de deux volets:
  • Réseau d’experts juridiques (MoveS)
  • Réseau d’experts statistiques
• Aide financière de l'UE
  Présentation du nouvel instrument financé par la Commission européenne afin de soutenir des actions transnationales et de promouvoir la coopération et l'information dans le domaine de la coordination des systèmes de sécurité sociale.
• MISSOC
  Présentation du système d'information mutuelle sur la protection sociale (MISSOC) et accès au système, qui présente des informations détaillées, comparables et régulièrement mises à jour sur les systèmes nationaux de protection sociale.
• Plateforme européenne de lutte contre la fraude et l’erreur en matière de sécurité sociale
  La Commission européenne a financé un projet visant à renforcer la coopération entre les points de contact nationaux et d'autres organismes publics afin de lutter contre la fraude et l’erreur dans le domaine de la coordination des systèmes de sécurité sociale de l’UE. Dans le cadre de ce projet, une plateforme de discussion en ligne a été mise en place. L’accès à cette plateforme est gratuit pour les fonctionnaires et les employés des organismes de sécurité sociale responsables de la coordination transfrontière de la sécurité sociale.