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Informations détaillées

Cette section donne accès à des informations spécialisées aux personnes dont l'activité professionnelle a trait à la législation en matière de coordination des politiques de sécurité sociale: organismes de sécurité sociale, juristes, partenaires sociaux et autres experts.

Vous y trouverez les éléments suivants:

  • Législation et accords de l'Union européenne
    Vue d'ensemble de la législation européenne en matière de coordination des systèmes de sécurité sociale et des accords conclus entre l'Union européenne et des pays tiers. Des liens permettent de télécharger les actes législatifs et d'approfondir des points précis.
  • Documents officiels
    Accès aux versions actualisées des «documents électroniques structurés» (DES) et des «documents portables», ainsi qu'aux décisions, recommandations et autres documents adoptés par la commission administrative pour la coordination des systèmes de sécurité sociale.
  • La coordination de A à Z
  • EESSI
    Présentation du système d'échange électronique d'informations sur la sécurité sociale (EESSI). Accès à des documents techniques et à d'autres documents utiles, ainsi qu'à des téléchargements de logiciels.
  • Réseau d'experts
    Présentation du réseau d'experts financé par la Commission européenne et lien vers son site web.
  • Aide financière de l'UE
    Présentation du nouvel instrument financé par la Commission européenne afin de soutenir des actions transnationales et de promouvoir la coopération et l'information dans le domaine de la coordination des systèmes de sécurité sociale.
  • MISSOC
    Présentation du système d'information mutuelle sur la protection sociale (MISSOC) et accès au système, qui présente des informations détaillées, comparables et régulièrement mises à jour sur les systèmes nationaux de protection sociale.

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