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EU-funded project: Improving information for commuters in European border regions 29/04/2013

EU-funded project: Improving information for commuters in European border regions

The Association of European Border Regions has completed a project to improve access to effective information by cross-border workers in Europe.

Commission asks Cyprus to take into account periods spent by Cypriot teachers working in Greece 25/04/2013

Commission asks Cyprus to take into account periods spent by Cypriot teachers working in Greece

The European Commission has asked Cyprus to take into account periods spent by Cypriot teachers working in Greece when granting and calculating pensions in Cyprus.

La Commission traduit la Slovaquie devant la Cour de justice pour son refus de verser une prestation de vieillesse à des pensionnés vivant à l’étranger 25/04/2013

La Commission traduit la Slovaquie devant la Cour de justice pour son refus de verser une prestation de vieillesse à des pensionnés vivant à l’étranger

La Commission européenne défère la Slovaquie devant la Cour de justice, car elle refuse de verser une prestation de vieillesse, en l’occurrence une «allocation de Noël», à des pensionnés vivant dans d’autres États membres, en Islande, au Lichtenstein, en Norvège ou en Suisse, en violation de ses obligations découlant de la législation de l’UE sur la coordination en matière de sécurité sociale.

Un homme âgé et un enfant avec un ordinateur portable 21/03/2013

La Commission assigne Malte devant la Cour de justice de l’UE pour des retenues sur les retraites

La Commission européenne a décidé d’assigner Malte devant la Cour de justice de l’Union européenne en raison des retenues qu’opère ce pays sur les pensions de vieillesse de personnes percevant une retraite d’un autre état membre dans le secteur public duquel elles ont travaillé.

Couple de pensionnés à la plage 21/02/2013

La Commission traduit les Pays‑Bas devant la Cour pour discrimination à l’égard des retraités vivant à l’étranger

La Commission européenne a traduit les Pays‑Bas devant la Cour de justice de l’Union européenne pour défaut de notification de mesures visant à mettre un terme à la discrimination que subissent les retraités vivant à l’étranger dans le cadre du versement d’une allocation destinée aux contribuables âgés.

Commission requests Romania to pay pensions to Greek citizens corresponding to the time worked in Romania 21/02/2013

Commission requests Romania to pay pensions to Greek citizens corresponding to the time worked in Romania

The Commission has requested Romania to comply with Regulation (EC) No 1408/71 and Regulation (EC) No 883/2004 on social security coordination when calculating the pension rights of Greek citizens who worked in Romania before its accession to the European Union.


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