Emploi, affaires sociales et inclusion

Documents officiels

Les documents officiels sur lesquels la commission administrative pour la coordination des systèmes de sécurité sociale a marqué son accord, ainsi que ses décisions et recommandations, sont disponibles sur cette page web.

Décisions et recommandations

Un certain nombre de décisions et de recommandations de la commission administrative ont été adoptées concernant les dispositions des règlements sur la modernisation de la coordination (pour les décisions plus anciennes, veuillez vous référer aux documents correspondants de cette page).

Autres documents officiels

Documents électroniques structurés (DES)

Les règlements sur la modernisation de la coordination requièrent l’échange électronique de données entre les organismes de toute l'UE. Cet échange s’effectuera au moyen du système EESSI. Les documents électroniques structurés (DES) ont été conçus et seront échangés conformément à des procédures électroniques (cas d'utilisation «métier»). La communication des données entre les organismes sera ainsi facilitée et plus efficace. Jusqu’à la fin de la période transitoire de deux ans devant déboucher sur un échange électronique complet entre l'ensemble des États membres, des versions papier des DES peuvent être utilisées.

Documents portables (DP)

Les anciens «formulaires E» sur papier disparaissent dans le cadre de la modernisation de la coordination mais, dans certains cas, les informations requises par un citoyen seront délivrées sous la forme d’un document portable. Il existe au total dix documents portables, dont la carte européenne d’assurance maladie. Seule la carte n'est pas délivrée au format papier. Les autres documents seront délivrés à partir du 1er mai 2010 et même après la période transitoire.

Principales conclusions des réunions de la commission administrative

La commission administrative se réunit au moins quatre fois par an. Dans un souci de transparence, les délégations sont convenues de publier les principales conclusions de ces réunions sur cette page, à partir de la réunion de juin 2016.

Aucune actualité correspondante ces six derniers mois.

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