Les documents officiels sur lesquels la commission administrative pour la coordination des systèmes de sécurité sociale a marqué son accord, ainsi que ses décisions et recommandations, sont disponibles sur cette page web.

Décisions et recommandations

Un certain nombre de décisions et de recommandations de la commission administrative ont été adoptées concernant les dispositions des règlements sur la modernisation de la coordination (pour les décisions plus anciennes, veuillez vous référer aux documents correspondants de cette page).

• Télécharger la liste actualisée des décisions et recommandations

Autres documents officiels

• Guide pratique – La législation applicable dans l’UE, dans l’EEE et en Suisse (2013)
• Liste des prestations pour des soins de longue durée [article 34 du règlement (CE) n° 883/2004]
• Prestations familiales supplémentaires ou spéciales pour orphelins dues au titre de la législation nationale et relevant des dispositions de l’article 69 du règlement (CE) n° 883/2004
• Déclarations des États membres en vertu de l'article 9 du règlement (CE) n° 883/2004
• Déclarations des États de l'AELE membres de l'EEE et du Royaume-Uni en vertu de l'article 9 du règlement (CE) n° 883/2004
• Note d’orientation sur la pandémie de COVID-19
  (pour la période comprise entre le 1^er février 2020 et le 30 juin 2022)
• Note d’orientation sur le télétravail

Documents électroniques structurés (DES)

Les règlements sur la modernisation de la coordination requièrent l’échange électronique de données entre les organismes de toute l'UE. Cet échange s’effectuera au moyen du système EESSI. Les documents électroniques structurés (DES) ont été conçus et seront échangés conformément à des procédures électroniques (cas d'utilisation «métier»). La communication des données entre les organismes sera ainsi facilitée et plus efficace. Jusqu’à la fin de la période transitoire de deux ans devant déboucher sur un échange électronique complet entre l'ensemble des États membres, des versions papier des DES peuvent être utilisées.

Documents portables (DP)

Les anciens «formulaires E» sur papier disparaissent dans le cadre de la modernisation de la coordination mais, dans certains cas, les informations requises par un citoyen seront délivrées sous la forme d’un document portable. Il existe au total dix documents portables, dont la carte européenne d’assurance maladie. Seule la carte n'est pas délivrée au format papier. Les autres documents seront délivrés à partir du 1^er mai 2010 et même après la période transitoire.

• Foire aux questions — Documents portables

Principales conclusions des réunions de la commission administrative

La commission administrative se réunit au moins quatre fois par an. Dans un souci de transparence, les délégations sont convenues de publier les principales conclusions de ces réunions sur cette page, à partir de la réunion de juin 2016.

• Principales conclusions — réunion de décembre 2021
• Principales conclusions — réunion d’octobre 2021
• Principales conclusions — réunion de juin 2021
• Principales conclusions — réunion de mars 2021
• Principales conclusions — réunion de décembre 2020
• Principales conclusions — réunion d'octobre 2020
• Principales conclusions — réunion de septembre 2020
• Principales conclusions — réunion de juin 2020
• Principales conclusions — réunion de décembre 2019
• Principales conclusions — réunion d'octobre 2019
• Principales conclusions — réunion de juin 2019
• Principales conclusions — réunion de mars 2019
• Principales conclusions — réunion de décembre 2018
• Principales conclusions — réunion d'octobre 2018
• Principales conclusions — réunion de juin 2018
• Principales conclusions — réunion de mars 2018
• Principales conclusions — réunion de décembre 2017
• Principales conclusions — réunion d'octobre 2017
• Principales conclusions — réunion de juin 2017
• Principales conclusions — réunion de mars 2017 
• Principales conclusions — réunion de décembre 2016
• Principales conclusions — réunion d'octobre 2016
• Principales conclusions — réunion de juin 2016