Documents officiels
Les documents officiels que la commission administrative a adoptés ainsi que ses décisions et recommandations sont disponibles sur ce site web.
Décisions et recommandations
Plusieurs décisions et recommandations de la commission administrative pour la sécurité sociale ont été adoptées concernant les dispositions des nouveaux règlements (pour les décisions plus anciennes, veuillez vous référer aux documents connexes de cette page).
Autres documents officiels
- Guide pratique – La législation applicable dans l'UE, dans l'EEE et en Suisse (2013)
- Liste des prestations de soins de longue durée (règlement (CE) n° 883/2004, article 34)
- Prestations familiales supplémentaires ou spéciales pour orphelins dues au titre de la législation nationale et relevant des dispositions de l'article 69 du règlement (CE) n° 883/2004
- Déclarations faites par les États membres conformément à l'article 9 du règlement (CE) n° 883/2004
- Déclarations des États membres de l'EEE/AELE en vertu de l'article 9 du règlement (CE) n° 883/2004
Documents électroniques structurés (DES)
Les règlements sur la modernisation de la coordination requièrent l’échange électronique des données entre les organismes. Cet échange s’effectuera au moyen du système EESSI. Des documents électroniques structurés (DES) ont été conçus afin de rendre la communication des données plus facile et plus efficace. Durant la période de transition entre le 1er mai 2010 et l'entrée en production du système EESSI, des versions papier des DES peuvent être utilisées.
Documents portables (DP)
Les anciens «formulaires E» sur papier disparaissent dans le cadre de la modernisation de la coordination, mais, dans certains cas, les informations requises par un citoyen seront émises sous la forme d’un document portable. Il existe au total dix documents portables, dont la carte européenne d’assurance maladie. Hormis la carte, les autres sont des formulaires papier. Ils seront diffusés à partir du 1er mai et même après la période de transition.
Principales conclusions des reunions de la Commission Administrative
La Commission Administrative se réunie minimum 4 fois par an. Dans le but de promouvoir la transparence, les délégations ont convenu de publier ici les principales conclusions de ces réunions, à partir de la réunion de juin 2016.