Un fabricant suédois de pompes nettoyantes portables destinées aux piscines publiques s'est vu refuser l'accès au marché français. Bien que ces pompes respectent la norme européenne stipulant que la tension maximale ne doit pas dépasser 12 volts lorsque des nageurs sont dans la piscine, laréglementation française précise que ce maximum s'applique que la piscine soit occupée ou non.

SOLVIT s'est aperçu que la norme française ne s'appliquait qu'aux dispositifs fixes. Étant donné que l'entreprise suédoise vend des pompes portables, n'ayant pas vocation à être utilisées lorsque des personnes sont présentes dans la piscine, elle a été autorisée à les commercialiser en France.

Résolu en 15 semaines

Un couple britannique, résidant légalement à Chypre, avait demandé le statut de résident permanent. Près d'une année plus tard, les autorités ont signalé au couple qu'il devait d'abord obtenir un permis de séjour de trois mois, afin de prouver le caractère durable de son séjour.

SOLVIT a informé les autorités chypriotes de l'illégalité de cette démarche au regard de la législation européenne et souligné que, vivant légalement dans le pays depuis plus de cinq ans, les deux Britanniques étaient en droit d'obtenir le statut de résidents permanents, qui leur a été accordé par la suite.

Résolu en 10 semaines

Un cargo norvégien transportant de l'engrais de Norvège en Irlande du Nord a dû payer sur sa cargaison des taxes plus élevées que celles imposées aux navires de l'Union européenne.

La Norvège faisant partie de l'espace économique européen (EEE), les bâtiments de sa flotte doivent être traités de la même manière que ceux de n'importe quel pays de l'Union européenne. Convaincues par SOLVIT, les autorités portuaires ont modifié leurs tarifs en conséquence.

Résolu en 14 semaines