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FAQ - Accidents du travail et maladies professionnelles

Avez-vous déjà consulté notre page consacrée aux accidents du travail et aux maladies professionnelles?

Vos demandes d’indemnisation

Vous devez envoyer une déclaration d’accident à votre organisme d’assurance. Parallèlement, l’organisme du pays dans lequel l’accident a eu lieu doit envoyer le certificat médical, accompagné de toute information pertinente que votre organisme d’assurance pourrait demander.

Si l’accident est survenu alors que vous vous rendiez à votre travail ou en reveniez, votre organisme d’assurance peut désigner un enquêteur afin qu’il effectue une enquête dans le pays où l’accident est survenu. L’enquêteur sera assisté par les autorités locales. >> Consultez notre base de données des organismes de sécurité sociale

Si la législation nationale du pays dans lequel vous êtes assuré prévoit que le montant de la prestation en espèces dépend du nombre de membres dans votre famille, même vos proches résidant dans un autre pays de l’UE, ainsi qu'en Islande, au Liechtenstein, en Norvège ou en Suisse seront pris en compte lors du calcul de vos prestations.

Si vous souffrez d'une maladie qui a pu être causée par une exposition à un risque dans plusieurs pays de l’UE, ainsi qu'en Islande, au Liechtenstein, en Norvège ou en Suisse, vous ou vos survivants ne pourrez demander de prestations que dans le pays où vous étiez assuré lorsque vous avez été exposé à ce risque pour la dernière fois.

Le pays dans lequel vous êtes assuré est toujours responsable du versement des prestations en espèces en cas d'accident du travail ou de maladies professionnelle (c'est à dire les prestations qui remplacent un salaire dont le versement a été interrompu suite à un accident du travail ou à une maladie professionnelle).

Les prestations en espèces sont normalement payées directement par l’organisme du pays dans lequel vous êtes assuré. Votre pays d’assurance peut toutefois convenir avec les organismes du pays dans lequel vous vivez ou séjournez que vos prestations en espèces seront payées par ces derniers. Ceci ne modifiera pas le montant que vous percevrez.

Accidents à l’étranger

Si vous êtes victime d’un accident du travail alors que vous voyagez dans l’UE, en Islande, au Liechtenstein, en Norvège ou en Suisse, vous restez couvert contre ce risque.

Vous avez droit aux prestations en nature liées à votre traitement médical durant votre déplacement hors du pays dans lequel vous êtes assuré. Vous avez également droit aux prestations en nature prévues par le régime couvrant les accidents du travail du pays où vous vous trouvez au moment de l'accident.

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