Par Peter Liese, député européen, coordinateur du Parti populaire européen dans le domaine de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire
En Europe, plus de 2 000 établissements fournissent aux hôpitaux et aux cliniques des tissus et des cellules qui contribuent à soigner de très nombreuses affections, telles que la leucémie, les brûlures, l'infertilité, l’insuffisance cardiaque et la cécité. Grâce aux progrès constants réalisés dans ce secteur en croissance rapide, les traitements s'améliorent et se diversifient, au bénéfice des patients. Les tissus et les cellules servent également de matière première à de nombreux médicaments de thérapie innovante.
Le rôle de l’Union européenne dans ce secteur important est de veiller à ce que les patients puissent compter sur des normes élevées de qualité et de sécurité dans toute l’UE. La législation de base, adoptée en 2004, appelle en particulier à une évaluation approfondie des donneurs, au contrôle de l’ensemble des dons et à l'application de normes strictes pour la manipulation et le traitement des tissus et des cellules. Ces dix dernières années, la Commission européenne a complété ces dispositions par de nouvelles règles et lignes directrices.
Elle vient d'adopter deux nouvelles directives, qui seront sans doute largement approuvées. La première vise à garantir que les tissus et cellules importés de pays non membres de l'UE respectent les mêmes normes de sécurité et de qualité que ceux originaires de l’UE. La seconde vise à améliorer le traçage de substances dans toute l'Europe, du donneur au receveur. Un nouveau système de codification permettra aux intervenants et aux autorités de s’alerter mutuellement et de prendre des mesures correctrices à chaque fois que cela sera nécessaire.
Le secteur de la biotechnologie connaît actuellement des changements importants, qui soulèvent un certain nombre de questions. En particulier, le cadre réglementaire est-il encore adapté? Des questions éthiques se posent également, comme celle du respect du principe de non-commercialisation dans l'UE. Selon moi, le moment est venu de réviser en profondeur le cadre législatif, en particulier en ce qui concerne les tissus, les cellules et les thérapies avancées.
