Quelles règles s’appliquent à vous?
En cas de déplacement au sein de l’UE, en Islande, au Liechtenstein, en Norvège ou en Suisse, vous serez toujours soumis(e) à la législation d’un seul pays. Les organismes de sécurité sociale détermineront de quelle législation vous relevez en vertu de la réglementation de l'UE.
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Vous travaillez dans un seul pays
La règle générale est que vous êtes soumis(e) à la législation du pays dans lequel vous exercez une activité en tant que salarié(e) ou indépendant(e). Peu importe l’endroit où vous vivez ou celui où votre employeur est établi.
Vous travaillez dans un pays mais vivez dans un autre
Si vous travaillez dans un pays de l’UE différent de celui dans lequel vous habitez et que vous retournez dans votre pays de résidence tous les jours, ou au moins une fois par semaine, vous êtes un travailleur frontalier. Le pays dans lequel vous travaillez est responsable de vos prestations de sécurité sociale. Des règles particulières s'appliquent pour les soins de santé et le chômage. Pour en savoir plus, consultez notre foire aux questions.
Vous êtes détaché(e) dans un autre pays
Si vous êtes détaché(e) dans un autre pays par votre employeur ou si vous travaillez en tant qu'indépendant(e) dans un autre pays pendant une durée maximale de 24 mois, vous restez assuré(e) dans votre pays d’origine. C'est le cas des «travailleurs détachés» qui sont soumis à des conditions spécifiques. Pour en savoir plus, consultez notre foire aux questions.
Vous travaillez dans plusieurs pays
- Si vous exercez une part importante de votre activité (au moins 25 %) dans votre pays de résidence, vous serez couvert(e) par la législation de ce pays.
- Si vous n’exercez pas une part importante de votre activité dans votre pays de résidence, vous serez couvert(e) par la législation du pays où se trouve le siège social ou le lieu d'établissement de votre employeur.
- Si vous travaillez pour plusieurs employeurs ayant leur siège social dans différents pays, vous serez soumis(e) à la législation de votre pays de résidence, même si vous n’y exercez pas une part importante de votre activité.
- Si vous êtes indépendant(e) et que vous n’exercez pas une part importante de votre activité dans votre pays de résidence, vous serez couvert(e) par la législation du pays où se situe le centre d'intérêt de votre activité.
- Si vous exercez une activité en tant que salarié(e) et d'indépendant(e) dans plusieurs pays, vous serez assuré(e) dans le pays où vous êtes salarié(e).
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Vous ne travaillez pas
Si vous ne travaillez pas, vous êtes tout de même couvert(e) par la législation européenne Pour en savoir plus, consultez notre foire aux questions.
Royaume-Uni
Depuis le 1er janvier 2021, les règles de l’UE en matière de coordination de la sécurité sociale ne s’appliquent plus au Royaume-Uni et sur son territoire. Toutefois, les droits des personnes relevant de l’accord de retrait conclu entre l’UE et le Royaume-Uni continuent d’être protégés.
Pour les personnes ne relevant pas de l’accord de retrait, la coordination de la sécurité sociale entre l’UE et le Royaume-Uni est régie par un protocole spécifique de l’accord de commerce et de coopération. S’il est similaire aux règles de l’UE et si son champ d’application est vaste, ce protocole ne prévoit pas un niveau de protection identique à celui de la réglementation de l’UE.
En savoir plus
Consultez notre foire aux questions pour de plus amples informations.
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