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La libre circulation des ressortissants de l'UE

La libre circulation des travailleurs est un principe fondamental établi par l'article 45 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et développé par le droit dérivé et la jurisprudence de la Cour de justice européenne. Les citoyens européens ont le droit:

  • de chercher un emploi dans un autre pays de l'UE;
  • d'y travailler sans avoir besoin d'un permis de travail;
  • d'y vivre dans ce but;
  • d'y rester même après avoir occupé cet emploi;
  • de bénéficier du même traitement que les citoyens de ce pays en ce qui concerne l'accès à l'emploi, les conditions de travail et tout autre avantage social ou fiscal.

Les citoyens européens peuvent également faire transférer certains types d'assurance maladie et de régimes de sécurité sociale dans le pays dans lequel ils s'établissent pour trouver du travail (voir «Coordination des systèmes de sécurité sociale »).

La libre circulation des travailleurs s'applique également, d'une manière générale, aux pays de l'Espace économique européen, à savoir l'Islande, le Liechtenstein et la Norvège.

Les personnes exerçant certaines professions peuvent également obtenir la reconnaissance de leurs qualifications professionnelles à l'étranger (voir «Reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles»).

La coordination de la sécurité sociale dans l'Union européenne établit des règles destinées à protéger les droits des personnes se déplaçant au sein de l'UE, en Islande, au Liechtenstein, en Norvège et en Suisse.

Qui peut profiter de cette liberté?

  • Les demandeurs d'emploi, à savoir les citoyens de l'UE se déplaçant dans un autre pays européen afin d'y trouver un emploi (sous certaines conditions)
  • Les citoyens de l'UE travaillant dans un autre pays de l'Union
  • Les citoyens de l'UE retournant vivre dans leur pays d'origine après avoir travaillé à l'étranger
  • Les membres de la famille de ces personnes

Les droits peuvent varier quelque peu selon la situation des personnes concernées: travailleurs indépendants, étudiants, retraités ou toute autre personne économiquement inactive. Pour en savoir plus, consulter le site L'Europe est à vous.

Existe-t-il des restrictions?

  • Les droits expliqués ici s'appliquent aux personnes qui exercent leur droit à la libre circulation dans un but professionnel.
  • Des limites existent pour des raisons de sécurité publique, d'ordre public, de santé publique et en ce qui concerne l'emploi dans le secteur public.
  • Les ressortissants croates peuvent être soumis à des restrictions temporaires.

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