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Libre circulation: la Commission publie un rapport sur la mobilité des travailleurs croates 29/05/2015

Libre circulation: la Commission publie un rapport sur la mobilité des travailleurs croates

Dans un nouveau rapport publié aujourd’hui et consacré aux dispositions transitoires en matière de libre circulation applicables aux travailleurs croates, la Commission européenne conclut que, s’il devait y en avoir à l’avenir, les flux de travailleurs croates vers les autres États membres de l’UE ne devraient pas être de grande ampleur ou de nature à perturber les marchés de l’emploi.

La Commission poursuit la Belgique devant la Cour de justice pour refus de certificats de travailleurs affiliés dans un autre État membre 26/03/2015

La Commission poursuit la Belgique devant la Cour de justice pour refus de certificats de travailleurs affiliés dans un autre État membre

La Commission européenne a décidé de poursuivre la Belgique devant la Cour de justice pour avoir refusé de reconnaître les documents des travailleurs mobiles attestant qu’ils paient leurs cotisations de sécurité sociale dans un autre État membre.


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