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17/03/2011

De nouvelles règles pour les comités d'entreprise européens - Edition 2011  (17/03/2011)

N° de catalogue : KE-31-11-034-FR-C

De nouvelles règles pour les comités d'entreprise européens - Edition 2011

Les comités d’entreprise européens (CEE) sont des organes au travers desquels la direction centrale informe et consulte les travailleurs européens d'une entreprise sur les progrès accomplis et les décisions importantes prises. La directive 2009/38/CE renforce le droit d’information et de consultation transnationales des travailleurs et soutient la création de CEE. La présente brochure expose les principales caractéristiques des CEE et les objectifs de la directive. Elle explique les nouvelles dispositions relatives à l’établissement et au fonctionnement des CEE ainsi que le rôle des représentants des travailleurs, les procédures de négociation et le calendrier de mise en œuvre. Outre les concepts d’information et de consultation, elle décrit également les aspects liés à l’adaptation et à la continuité des CEE. Enfin, elle fournit des compléments d'information, présente les sources de promotion et de financement et reprend les points de contact. Elle est disponible dans toutes les langues officielles de l'Union européenne.

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