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Égalité de traitement

Tout citoyen européen a le droit d'exercer une activité professionnelle dans un autre État membre de l'Union européenne:

  • dans les mêmes conditions que les ressortissants nationaux et
  • sans devoir demander un permis de travail.

Le recrutement de ressortissants d'autres pays de l'UE ne peut faire l'objet d'aucune restriction (limite quantitative ou critères de recrutement discriminatoires).

Exceptions

  • Connaissances linguistiques: les candidats issus d'autres États membres de l'UE peuvent devoir démontrer qu'ils possèdent certaines connaissances linguistiques. Toutefois, le niveau de connaissance exigé doit être raisonnable et nécessaire pour l'emploi en question. Les employeurs ne peuvent pas exiger une seule qualification spécifique comme preuve.
  • Nouveaux États membres de l'UE: l'accès à l'emploi des travailleurs issus des nouveaux États membres de l'UE peut être limité durant une période transitoire.

Conditions de travail 

Tout citoyen européen travaillant dans un autre État membre de l'UE doit bénéficier du même traitement que ses collègues ressortissants de ce pays, en ce qui concerne:

  • les conditions de travail (salaire, licenciement et réintégration);
  • l'accès à la formation.

Avantages sociaux et fiscaux

  • Les demandeurs d'emploi: toute prestation en espèces d'aide à la recherche d'un emploi doit être accordée aux demandeurs issus d'autres États membres de l'UE, à condition qu'ils aient établi un lien réel avec le marché local de l'emploi, par exemple en recherchant un emploi sur place durant une période raisonnable.
  • Les travailleurs provenant d'autres pays de l'UE ont droit aux mêmes avantages sociaux et fiscaux que les ressortissants du pays d'accueil, comme par exemple les réductions sur les tarifs des transports publics pour les familles nombreuses, les allocations familiales et les allocations minimales de subsistance.
  • Les travailleurs frontaliers (personnes qui travaillent et résident de part et d'autre d'une même frontière et qui rentrent chez elles au moins une fois par semaine) bénéficient des mêmes avantages que tout autre travailleur du pays dans lequel ils travaillent. Même si la Cour de justice de l'Union européenne a estimé que l'octroi de ces avantages ne pouvait en aucun cas être subordonné à l'obligation de résidence, les travailleurs frontaliers peuvent parfois rencontrer des difficultés lorsqu'ils font valoir ces avantages, car ceux-ci restent liés à la condition de résidence.

Sportifs

Les sportifs professionnels et semi-professionnels sont soumis à la même législation européenne: ils peuvent travailler dans d'autres États membres de l'UE selon les mêmes règles que les ressortissants nationaux.

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