| À propos de l'IMI |
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Les citoyens et les entreprises de l'Union européenne profitent tous les jours des possibilités offertes par le marché unique. Toutefois, pour que la législation sur le marché unique soit correctement appliquée, les États membres doivent travailler en étroite collaboration. Le système d'information du marché intérieur (IMI) a précisément été conçu par la Commission européenne pour soutenir cette coopération. |
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Qu'est-ce que l'IMI? |
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L'IMI est une application en ligne sécurisée qui permet aux autorités nationales, régionales et locales de communiquer facilement et rapidement avec les autorités d'autres pays. Le système est accessible par internet et ne nécessite l'installation d'aucun logiciel.
Le développement de l'IMI a été financé par le programme IDABC (fourniture interopérable de services paneuropéens de gouvernement électronique aux administrations publiques, aux entreprises et aux citoyens), doté d'un budget total de 1 300 000 euros sur cinq ans (2005-2009).
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Comment fonctionne l'IMI? |
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L'IMI aide les utilisateurs à:
- trouver l'autorité compétente qu'ils souhaitent contacter dans un autre pays;
- communiquer avec celle-ci grâce à des séries de questions et de réponses prétraduites.
Exemple:
Vous êtes une autorité irlandaise et vous voulez demander des informations à une autorité hongroise. Vous pouvez choisir une question en anglais. L'autorité hongroise voit la question et les différentes réponses possibles en hongrois, mais vous recevrez sa réponse en anglais.
Les États membres ayant été étroitement associés à la conception du système, l'IMI propose des méthodes de travail uniformes convenues par tous les pays.
Toutefois, en cas de litige, les coordonnateurs IMI nationaux ou régionaux peuvent intervenir. La Commission européenne gère un helpdesk central. |
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Quels sont les domaines couverts par l'IMI? |
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L'IMI est un système souple qui peut être appliqué dans de nombreux domaines de la législation sur le marché unique.
Il couvre pour l'instant les deux directives suivantes:
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Qui utilise l'IMI? |
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L'IMI est utilisé dans l'UE, en Islande, au Liechtenstein et en Norvège par les autorités nationales, régionales et locales responsables du domaine concerné. L'enregistrement n'est possible que pour ces autorités et il doit être approuvé par un coordonnateur IMI. |
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