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À propos de l’IMI

Comment fonctionne le système?

Il existe différentes façons d'échanger des informations:

  • avec un interlocuteur;
  • avec plusieurs interlocuteurs; et
  • en consultant des répertoires.

 

Avec un interlocuteur

Les autorités de pays différents échangent des informations au moyen de questions et réponses prétraduites («séries de questions»).

Exemples:

◊ demandes d'information

demandes d'adoption de mesures

 

Avec plusieurs interlocuteurs

Une autorité transmet des informations à plusieurs destinataires.

Exemples:

mécanisme d'alerte pour les activités de services qui risquent d'entraîner un préjudice grave pour la santé ou la sécurité des personnes, ou pour l'environnement; et

notifications de la législation nationale dans un domaine spécifique.

 

Répertoires

Une autorité peut stocker des informations dans une base de données au sein du système. Elles seront ensuite accessibles à tous les utilisateurs IMI ou à un groupe déterminé d’utilisateurs. 

Actuellement utilisés pour les entreprises autorisées à transporter des espèces en euros par la routepdf.

 

 

Avantages du système

  • Multilingue: l'IMI est disponible dans toutes les langues de l'UE

◊ questions, réponses et formulaires prétraduits;

◊ traduction automatique des informations introduites dans une zone de texte libre;

  • Souple: le système peut s'adapter à toutes les structures administratives (centralisée, entièrement décentralisée, etc.). Pour en savoir plus, envoyez-nous un courriel;
  • Totalement sécurisé et protection des données garantie;
  • L'utilisation du système n'entraîne aucun coût informatique pour les États membres;
  • Formation et aide disponibles auprès des coordonnateurs IMI nationaux.

Quels sont les domaines couverts par l'IMI?

 

DomaineFonctionnalités du système (et exemples)

Qualifications
professionnelles

Demandes d’information 
Pour vérifier la validité des qualifications de professionnels souhaitant exercer leur activité dans votre pays

Répertoire des registres
Pour trouver un registre national de professionnels (architectes, comptables, ingénieurs, etc.)

DS

Services

DS

Demandes d’information
Pour vérifier des informations concernant une entreprise ou un particulier étrangers souhaitant fournir un service dans votre pays

Mécanisme d’alerte 
Pour attirer l'attention sur l'activité d'un prestataire de services qui pourrait avoir des incidences sur la santé, la sécurité ou l'environnement.

Répertoire des registres 
Pour trouver un registre national de prestataires de services (ex: registres d'entreprises ou registres commerciaux) dans n'importe quel pays de l'EEE

Notifications
Pour informer la Commission et les États membres de modifications de la législation en matière de prestation de services

Détachement de travailleurs
(projet pilote)

 

Demandes d’information
Pour vérifier les conditions d’emploi des travailleurs détachés dans votre pays
DS

Transport
d'espèces en euros

DS

Répertoire 
Pour vérifier les données des licences pour le transport transfrontalier d'espèces

SOLVIT

 

Gestion des dossiers
Particuliers et entreprises peuvent déposer une plainte contre des autorités nationales au moyen du réseau SOLVITDS

Droits des patients DS

Demandes d’information  
Pour vérifier le «droit d'exercer» d'un professionnel de la santé

Répertoire des registres  
Pour trouver un registre national de professionnels de la santé (médecins, spécialistes, etc.)

 

Commerce électronique

 

Demandes de mesures
Pour demander à un pays d'adopter des mesures spécifiques, par ex. interdire la vente en ligne de produits illégaux

Notifications 
Pour notifier les mesures que vous envisagez de prendre contre des prestataires de services en ligne établis dans un autre pays
DS

Financement du système

Développé conjointement par la Commission et les administrations nationales, l'IMI est principalement financé par les programmes IDABC et ISA.

Si vous souhaitez évaluer plus précisément dans quelle mesure le système pourrait faciliter la coopération administrative dans votre domaine, veuillez nous contacter.

Pour des domaines qui ne relèvent pas du marché unique, une copie de l'application IMI pourrait être mise à disposition sous un autre nom.

 

Contacter le système

Accéder à l'IMI

Seuls les utilisateurs enregistrés peuvent accéder au système d’information du marché intérieur (IMI).

Système de formation à l'IMI

Si vous ne connaissez pas l'IMI et que vous voulez vous familiariser avec le système, vous pouvez utiliser notre système de formation.

Vous devez d'abord vous enregistrer.

Pas encore enregistré?

Votre demande d'enregistrement doit être approuvée par un coordonnateur IMI national. Seules des autorités compétentes peuvent demander l'enregistrement dans l'IMI.