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À propos de l’IMI

What is IMI?

Le système d’information du marché intérieur (IMI) est un outil en ligne sûr et multilingue, qui facilite l’échange d’informations entre les autorités publiques intervenant dans l’application pratique du droit de l’Union.

L’IMI aide les autorités à remplir leurs obligations en matière de coopération administrative transfrontière dans de nombreux domaines relevant du marché unique.

Pour l'heure, l’IMI couvre 56 procédures de coopération administrative dans 14 domaines d’action différents. L’IMI peut être adapté, avec peu ou pas d’efforts de développement, pour prendre en charge d’autres domaines d’action.

Il permet de moderniser la coopération administrative transfrontière et de garantir le bon fonctionnement du marché unique sur le terrain. Même si les utilisateurs finals de l’IMI sont les autorités publiques nationales, ce sont les entreprises et les citoyens qui sont les bénéficiaires de cette coopération renforcée.

Faits et chiffres clés

  • L’IMI a été mis au point par la Commission européenne, en étroite coopération avec les États membres.
  • Les premiers échanges d’informations ont eu lieu en 2008. Le nombre total de ces échanges dépasse les 114 000.
  • Le volume des demandes d'information IMI est passé de 30 par mois en 2008 à plus de 1 200 par mois en 2017.
  • Adopté en 2012, le règlement IMI définit la portée de l’IMI, les rôles et responsabilités des différents acteurs, ainsi que les règles de traitement des données à caractère personnel.
  • Lancée en 2016, la carte professionnelle européenne (ECP) est la première procédure européenne entièrement en ligne. Elle permet d’accélérer la reconnaissance des qualifications professionnelles.
  • Il y a maintenant plus de 8 200 autorités enregistrées et plus de 18 000 utilisateurs enregistrés.

Types d’échanges d'informations offerts par l’IMI

La boîte à outils IMI couvre les procédures de coopération administrative les plus courantes:

  • Les demandes IMI sont des échanges bilatéraux entre deux autorités compétentes.
  • Les notifications et alertes IMI sont des échanges avec un groupe de destinataires qui permettent à des États membres de partager des informations avec d’autres États membres ou avec la Commission.
  • Les répertoires IMI permettent aux autorités de partager des informations liées à un domaine d’action spécifique dans une base de données centralisée.
  • L’interface publique permet à des acteurs extérieurs de communiquer avec des autorités compétentes enregistrées dans l’IMI (soumission de cas SOLVIT ou demandes d’EPC, par exemple).

Les avantages d’utiliser l’IMI

  • L’IMI peut être utilisé dans toutes les langues de l’UE. Le contenu, les questions, les réponses, les messages et les champs de formulaire standard sont pré-traduits. Une traduction automatique est en outre proposée pour les informations communiquées par l’intermédiaire d’un texte libre.
  • L’IMI est flexible et peut être adapté à n’importe quelle structure administrative nationale: centralisée, entièrement décentralisée ou toute autre structure intermédiaire.
  • L’échange d’informations via l’IMI est totalement sécurisé et les données y sont protégées.
  • Tous les utilisateurs peuvent bénéficier du réseau existant de coordinateurs IMI nationaux pour des formations et un soutien.
  • L’utilisation de l’IMI n’entraîne aucun coût informatique pour les États membres.

Financement du système

Développé conjointement par la Commission et les administrations nationales, l'IMI est principalement financé par les programmes IDABC et ISA.

Si vous souhaitez évaluer plus précisément dans quelle mesure le système pourrait faciliter la coopération administrative dans votre domaine, veuillez nous contacter.

 

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Accéder à l'IMI

Seuls les utilisateurs enregistrés peuvent accéder au système d’information du marché intérieur (IMI).

Système de formation à l'IMI

Si vous ne connaissez pas l'IMI et que vous voulez vous familiariser avec le système, vous pouvez utiliser notre système de formation.

Vous devez d'abord vous enregistrer.

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Votre demande d'enregistrement doit être approuvée par un coordonnateur IMI national. Seules des autorités compétentes peuvent demander l'enregistrement dans l'IMI.