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- Commission européenne
- Votre point de vue sur l’Europe
- Consultations
- 2016
Consultationsclôturées
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2016 - Consultations clôturées - Votre point de vue sur l’Europe - Commission européenne
-
- Emploi et affaires sociales, Affaires économiques et financières :
- Consultation publique sur le socle européen des droits sociaux
- 08.03.2016 – 31.12.2016
-
- Entreprises, Marché intérieur :
- Consultation publique pour l’évaluation de la directive 2006/42/CE relative aux machines
- 22.09.2016 – 16.12.2016
-
- Entreprises, Marché intérieur :
- Consultation publique sur l'évaluation de la directive 95/16/CE relative aux ascenseurs
- 22.09.2016 – 16.12.2016
-
- Transports :
- Consultation publique sur le renforcement de la législation sociale dans le secteur du transport routier
- 05.09.2016 – 11.12.2016
-
- Marché intérieur :
- Accès numérique unique
- 26.07.2016 – 28.11.2016
-
- Recherche et technologie, Santé publique, Environnement, Entreprises, Énergie, Éducation, Réseaux, contenus et technologies de communication, Action pour le climat, Marché intérieur, Société de l’information :
- Consultation publique: évaluation intermédiaire de l’Institut européen d’innovation et de technologie
- 26.08.2016 – 20.11.2016
-
- Recherche et technologie :
- Consultation publique sur la mise en œuvre du second programme «partenariat des pays européens et en développement sur les essais cliniques» au cours de la période 2014-2016
- 29.06.2016 – 15.11.2016
-
- Affaires intérieures :
- Consultation publique sur les actions menées au titre du programme «Prévenir et combattre la criminalité» (ISEC) pour 2007-2013
- 14.07.2016 – 15.11.2016
-
- Marché intérieur :
- Consultation publique concernant l’outil d’information sur le marché unique
- 02.08.2016 – 07.11.2016
-
- Santé publique, Marché intérieur :
- Consultation publique sur la mise en œuvre d'un système européen de traçabilité et de dispositifs de sécurité conforme aux articles 15 et 16 de la directive 2014/40/UE sur les produits du tabac
- 29.07.2016 – 04.11.2016
-
- Santé publique :
- La similarité dans le contexte de la législation sur les médicaments orphelins: adaptation au progrès technique
- 29.07.2016 – 04.11.2016
-
- Transports :
- Réexamen de la directive 2006/1/CE relative à l’utilisation de véhicules loués dans le transport de marchandises par route
- 11.08.2016 – 04.11.2016
-
- Entreprises, Marché intérieur :
- Consultation publique sur le marché intérieur des marchandises — Application des règles et conformité des produits
- 01.07.2016 – 31.10.2016
-
- Banques et finances :
- Union des marchés des capitaux: action en vue d’instaurer un cadre pour l’épargne retraite individuelle
- 27.07.2016 – 31.10.2016
-
- Transports, Consommateurs :
- Consultation publique sur l'évaluation du règlement (CE) n° 392/2009 relatif à la responsabilité des transporteurs de passagers par mer en cas d'accident
- 29.07.2016 – 31.10.2016
-
- Action pour le climat :
- Consultation sur la surveillance et la déclaration de la consommation de carburant et des émissions de CO2 des véhicules utilitaires lourds
- 20.07.2016 – 28.10.2016
-
- Action pour le climat :
- Konsultation zur Überarbeitung der Verordnung (EU) Nr. 443/2009 und der Verordnung (EU) Nr. 510/2011 zur Verringerung der CO2-Emissionen von leichten Nutzfahrzeugen.
- 20.07.2016 – 28.10.2016
-
- Banques et finances :
- Révision du cadre macroprudentiel de l'UE
- 01.08.2016 – 24.10.2016
-
- Transports, Environnement :
- Consultation publique sur la révision de la directive sur les installations de réception portuaires (2000/59/CE)
- 13.07.2016 – 16.10.2016
-
- Jeunesse, Sport :
- Évaluation de la coopération dans le domaine de la politique de la jeunesse dans l’UE- consultation publique
- 18.07.2016 – 16.10.2016
-
- Énergie :
- Établissement des listes annuelles des priorités pour l'élaboration des codes de réseau et orientations pour 2017 et au-delà
- 18.07.2016 – 14.10.2016
-
- Banques et finances :
- Principales entraves à la distribution transfrontière des fonds d’investissement dans l’UE
- 02.06.2016 – 09.10.2016
-
- Recherche et technologie :
- Consultation publique sur la programmation conjointe en matière de recherche en métrologie (EMRP et EMPIR)
- 01.07.2016 – 07.10.2016
-
- Transports :
- Révision de la directive 2004/52/CE et de la décision 2009/750/CE sur le service européen de télépéage
- 08.07.2016 – 02.10.2016
-
- Entreprises, Marché intérieur :
- Consultation publique sur l’éventuelle révision du règlement (CE) nº 764/2008 relatif à la reconnaissance mutuelle
- 07.06.2016 – 30.09.2016
-
- Banques et finances :
- Évaluation de la directive sur les conglomérats financiers
- 09.06.2016 – 20.09.2016
-
- Fiscalité :
- Consultation publique sur les taux réduits de TVA pour les publications fournies par voie électronique
- 25.07.2016 – 19.09.2016
-
- Emploi et affaires sociales :
- Consultation publique ouverte pour l'évaluation à mi-parcours du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEM)
- 18.05.2016 – 18.09.2016
-
- Affaires maritimes et pêche :
- Plan pluriannuel pour les pêcheries exploitant les stocks démersaux dans la Méditerranée occidentale
- 30.05.2016 – 16.09.2016
-
- Transports :
- Consultation publique sur l'initiative de l'Union européenne relative aux systèmes de transport intelligents coopératifs
- 24.06.2016 – 16.09.2016
-
- Réseaux, contenus et technologies de communication, Société de l’information :
- Consultation publique sur la sécurité des applications et autres logiciels non embarqués auxquels ne s'applique aucune législation sectorielle (comme celle relative aux dispositifs médicaux ou aux équipements radioélectriques).
- 09.06.2016 – 15.09.2016
-
- Justice et droits fondamentaux, Consommateurs :
- Consultation publique réalisée dans le cadre du bilan de qualité du droit des consommateurs et du marketing de l’UE
- 12.05.2016 – 12.09.2016
-
- Environnement, Action pour le climat :
- évaluation à mi-parcours du programme LIFE
- 17.06.2016 – 09.09.2016
-
- Transports :
- Évaluation ex-post des systèmes de performance et de tarification du Ciel unique européen
- 07.06.2016 – 04.09.2016
-
- Affaires maritimes et pêche :
- Consultation sur les possibilités de pêche fixées pour 2017 conformément à la politique commune de la pêche
- 15.06.2016 – 01.09.2016
-
- Commerce :
- Consultation publique sur une possible modernisation du volet commercial de l'accord d'association UE-Chili
- 09.06.2016 – 31.08.2016
-
- Transports :
- Consultation publique sur l'évaluation du Règlement (UE) 913/2010 relatif au réseau ferroviaire européen pour un fret compétitif
- 27.05.2016 – 29.08.2016
-
- Recherche et technologie, Affaires maritimes et pêche, Agriculture et développement rural :
- Consultation publique sur le programme de travail 2018-2020 «Sécurité alimentaire, agriculture et sylviculture durables, recherche marine, maritime et dans le domaine des eaux intérieures et bioéconomie» au titre du programme Horizon 2020
- 06.06.2016 – 28.08.2016
-
- Développement :
- Programme des Nations unies pour le développement durable à l'horizon 2030 – Consultation publique sur la révision du consensus européen pour le développement
- 30.05.2016 – 21.08.2016
-
- Entreprises, Marché intérieur :
- Consultation sur la réglementation des professions: proportionnalité et plans d’action nationaux des États membres
- 27.05.2016 – 19.08.2016
-
- Affaires intérieures :
- Consultation publique sur les actions menées au titre du Fonds européen pour le retour sur la période 2011-2013
- 10.05.2016 – 09.08.2016
-
- Affaires intérieures :
- Consultation publique sur les actions menées au titre du Fonds pour les frontières extérieures (FFE) sur la période 2011-2013
- 10.05.2016 – 09.08.2016
-
- Affaires intérieures :
- Consultation publique sur les actions menées au tire du Fonds européen pour les réfugiés (FER) sur la période 2011-2013
- 10.05.2016 – 09.08.2016
-
- Affaires intérieures :
- Consultation publique sur les actions menées au titre du Fonds européen pour l’intégration des ressortissants de pays tiers sur la période 2011-2013
- 10.05.2016 – 09.08.2016
-
- Affaires intérieures :
- Consultation publique sur les actions menées au titre du Fonds européen pour les réfugiés (FER) sur la période 2008-2010
- 11.05.2016 – 09.08.2016
-
- Affaires intérieures :
- Consultation publique sur les actions menées au titre du Fonds européen pour l’intégration des ressortissants de pays tiers sur la période 2007-2010
- 11.05.2016 – 09.08.2016
-
- Marché intérieur :
- Consultation publique dans le cadre de l'initiative en faveur des jeunes pousses
- 31.03.2016 – 31.07.2016
-
- Entreprises, Marché intérieur :
- Consultation publique sur une stratégie spatiale pour l’Europe
- 19.04.2016 – 12.07.2016
-
- Réseaux, contenus et technologies de communication, Société de l’information :
- Consultation publique sur l’évaluation et la révision de la directive «vie privée et communications électroniques»
- 12.04.2016 – 05.07.2016
-
- Recherche et technologie :
- Consultation publique sur le programme «La science avec et pour la société», dans le cadre du programme de travail Horizon 2020 pour la période 2018-2020
- 11.04.2016 – 04.07.2016
-
- Santé publique, Entreprises, Consommateurs, Marché intérieur :
- Consultation publique concernant la méthylisothiazolinone (MI) dans le cadre du règlement (CE) nº 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques – produits cosmétiques à rincer
- 01.04.2016 – 01.07.2016
-
- Marché intérieur, Santé publique, Entreprises, Consommateurs :
- Consultation publique sur l’huile d’arachide et les protéines de blé hydrolysées dans le cadre du règlement (CE) nº 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques
- 01.04.2016 – 01.07.2016
-
- Réseaux, contenus et technologies de communication, Société de l’information :
- Révision du cadre d'interopérabilité européen
- 06.04.2016 – 29.06.2016
-
- Emploi et affaires sociales :
- Consultation publique sur l’évaluation de la Fondation européenne pour la formation (ETF) pour la période 2011-2014
- 01.04.2016 – 24.06.2016
-
- Entreprises, Marché intérieur :
- Consultation publique organisée dans le cadre du bilan de qualité concernant le secteur de la construction
- 23.03.2016 – 20.06.2016
-
- Réseaux, contenus et technologies de communication, Société de l’information :
- Consultation publique sur le rôle des éditeurs dans la chaine de valeur des droits d'auteur et sur l'exception "de panorama"
- 23.03.2016 – 15.06.2016
-
- Justice et droits fondamentaux :
- Consultation sur un cadre efficace en matière d'insolvabilité dans l'UE
- 23.03.2016 – 14.06.2016
-
- Commerce :
- Consultation publique sur l'avenir des relations économiques et commerciales entre l'UE et la Turquie
- 16.03.2016 – 09.06.2016
-
- Réseaux, contenus et technologies de communication :
- Consultation publique concernant l'évaluation de la recommandation de la Commission 2009/396/UE sur le traitement réglementaire des tarifs de terminaison d'appels fixe et mobile dans l'UE
- 15.03.2016 – 07.06.2016
-
- Affaires générales et institutionnelles :
- Consultation publique sur une proposition relative à un registre de transparence obligatoire
- 01.03.2016 – 01.06.2016
-
- Affaires intérieures :
- Consultation publique dans le cadre de l'évaluation 2016 de la stratégie antidrogue de l'UE et du plan d'action antidrogue de l'UE
- 15.02.2016 – 31.05.2016
-
- Transports, Recherche et technologie, Énergie, Action pour le climat, Marché intérieur :
- Consultation publique sur une stratégie globale et intégrée de la recherche, de l’innovation et de la compétitivité pour l’Union de l’énergie
- 04.03.2016 – 31.05.2016
-
- Action pour le climat :
- Consultation sur les différentes mesures fondées sur le marché qui pourraient être envisagées pour réduire l'impact du transport aérien international sur le changement climatique
- 07.03.2016 – 30.05.2016
-
- Santé publique, Environnement, Entreprises, Marché intérieur :
- Consultation – La réglementation des substances chimiques (hors règlement REACH), un cadre législatif affûté et performant?
- 04.03.2016 – 27.05.2016
-
- Relations extérieures :
- Renforcement de capacités pour favoriser la sécurité et le développement dans les pays tiers.Consultation publique en ligne
- 01.04.2016 – 27.05.2016
-
- Affaires maritimes et pêche :
- Évaluation ex post du Fonds européen pour la pêche (FEP) et avenir du Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP) après 2020
- 24.02.2016 – 18.05.2016
-
- Fiscalité, Douanes :
- L’amélioration des mécanismes de règlement des différends en matière de double imposition
- 16.02.2016 – 10.05.2016
-
- Transports, Recherche et technologie, Santé publique, Environnement, Énergie, Développement, Action pour le climat, Agriculture et développement rural, Marché intérieur :
- Une politique en matière de bioénergies durables pour la période après 2020
- 10.02.2016 – 10.05.2016
-
- Transports :
- Consultation des parties prenantes relative au règlement (CE) n° 1371/2007 sur les droits et obligations des voyageurs ferroviaires
- 09.02.2016 – 05.05.2016
-
- Communication :
- Consultation ouverte –Evaluation de la génération 2013-2017 des Centres d'Information Europe Direct
- 10.02.2016 – 04.05.2016
-
- Politique régionale :
- Consultation sur les évaluations ex post dans le cadre du FEDER et du Fonds de cohésion pour la période 2007-2013
- 03.02.2016 – 27.04.2016
-
- Égalité des chances, Emploi et affaires sociales :
- Consultation publique dans le cadre de l’évaluation ex post du Fonds social européen au cours de la période de programmation 2007-2013
- 03.02.2016 – 27.04.2016
-
- Communication :
- Consultation ouverte – Évaluation du centre de visites de la Commission européenne
- 02.02.2016 – 26.04.2016
-
- Recherche et technologie :
- Consultation publique en ligne: PRIMA (partenariat en matière de recherche et d'innovation dans la zone méditerranéenne) dans «Horizon 2020»
- 01.02.2016 – 24.04.2016
-
- Emploi et affaires sociales :
- Consultation publique en ligne concernant le programme de mobilité «Ton premier emploi EURES» et les options pour les futures mesures de l’UE en matière de mobilité des jeunes travailleurs au sein de l’Union
- 22.01.2016 – 22.04.2016
-
- Emploi et affaires sociales :
- Consultation publique sur l’obligation de l’employeur d’informer le travailleur des conditions applicables au contrat ou à la relation de travail [(directive «déclaration écrite» – Directive 91/533/CEE)]
- 26.01.2016 – 20.04.2016
-
- Banques et finances :
- Lignes directrices non contraignantes sur la méthodologie applicable à la publication d’informations extra-financières
- 15.01.2016 – 15.04.2016
-
- Affaires intérieures :
- Consultation publique «Lutter contre le trafic de migrants: la législation de l’UE est-elle adaptée aux besoins?»
- 12.01.2016 – 06.04.2016
-
- Marché intérieur :
- Évaluation et modernisation du cadre juridique relatif à l'application des droits de propriété intellectuelle
- 09.12.2015 – 01.04.2016
-
- Justice et droits fondamentaux, Environnement, Action pour le climat, Banques et finances :
- Consultation publique sur les investissements durables et à long-terme
- 18.12.2015 – 31.03.2016
-
- Environnement :
- Consultation relative à l’évaluation de la directive sur le bruit dans l’environnement
- 21.12.2015 – 28.03.2016
-
- Santé publique, Environnement, Entreprises, Marché intérieur :
- Consultation sur une restriction éventuelle des substances chimiques dangereuses (CMR de catégorie 1A et 1B) dans les articles textiles et les vêtements utilisés par les consommateurs, conformément à l'article 68, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 1907/2006 (REACH)
- 22.10.2015 – 22.03.2016
-
- Banques et finances :
- Livre vert sur les services financiers de détail : de meilleurs produits, un plus large choix et davantage d’opportunités pour les consommateurs et les entreprises
- 10.12.2015 – 18.03.2016
-
- Emploi et affaires sociales :
- Consultation publique sur l'examen de la stratégie européenne 2010-2020 en faveur des personnes handicapées
- 22.12.2015 – 18.03.2016
-
- Action pour le climat :
- Consultation sur le fonctionnement du règlement relatif à la mise aux enchères dans le cadre du système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre dans la Communauté (SCEQE).
- 22.12.2015 – 15.03.2016
-
- Réseaux, contenus et technologies de communication, Société de l’information :
- Consultation des parties prenantes sur la prochaine phase de la coopération UE/États-Unis dans le domaine de la santé en ligne et des technologies informatiques appliquées à la santé
- 22.12.2015 – 15.03.2016
-
- Affaires maritimes et pêche :
- Consultation sur le règlement relatif au contrôle de la pêche
- 18.12.2015 – 13.03.2016
-
- Réseaux, contenus et technologies de communication :
- Consultation publique sur le partenariat public-privé contractuel en matière de cybersécurité et sur d'éventuelles mesures d’accompagnement
- 18.12.2015 – 11.03.2016
-
- Agriculture et développement rural :
- Consultation publique sur l'expérience acquise durant la première année d'application des obligations écologiques au titre du régime de paiements directs (PAC)
- 15.12.2015 – 08.03.2016
-
- Éducation :
- Consultation publique sur un projet pour la modernisation des systèmes d'enseignement supérieur en Europe
- 27.11.2015 – 29.02.2016
-
- Réseaux, contenus et technologies de communication, Société de l’information :
- Consultation publique portant sur l'examen des marchés de gros nationaux de l’itinérance, sur les politiques d’utilisation raisonnable et sur le mécanisme de viabilité auxquels il est fait référence dans le Règlement sur l'itinérance 531/2012 tel qu’amendé par le Règlement 2015/2120
- 26.11.2015 – 18.02.2016
-
- Concurrence :
- Donner aux autorités nationales de la concurrence les moyens de mieux faire respecter les règles
- 04.11.2015 – 12.02.2016
-
- Énergie :
- Préparation d'une nouvelle Directive sur les énergies renouvelables pour la période post-2020
- 18.11.2015 – 10.02.2016
-
- Environnement :
- Rationalisation des obligations de suivi et de déclaration dans le domaine de la politique de l'environnement
- 18.11.2015 – 10.02.2016
-
- Banques et finances :
- Appel à témoignages : le cadre réglementaire des services financiers dans l’UE
- 30.09.2015 – 31.01.2016
-
- Énergie :
- Révision des exigences en matière d'information et de procédure énoncées aux articles 41 à 44 du traité Euratom
- 03.11.2015 – 27.01.2016
-
- Recherche et technologie, Santé publique, Agriculture et développement rural, Sécurité des aliments :
- Consultation publique destinée à évaluer la communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil sur le plan d'action pour combattre les menaces croissantes de la résistance aux antimicrobiens [COM(2011) 748]
- 30.10.2015 – 22.01.2016
-
- Réseaux, contenus et technologies de communication :
- Consultation publique relative au plan d’action 2016-2020 pour l’administration en ligne
- 30.10.2015 – 22.01.2016
-
- Transports, Justice et droits fondamentaux, Affaires intérieures :
- Évaluation de la directive 2015/413/UE facilitant l'échange transfrontalier d'informations concernant les infractions en matière de sécurité routière
- 27.11.2015 – 19.01.2016
-
- Action pour le climat :
- Consultation publique à l’appui de l’évaluation de la directive sur l’étiquetage des voitures
- 19.10.2015 – 15.01.2016
-
- Justice et droits fondamentaux, Banques et finances :
- Consultation publique relative aux effets du ratio maximal de rémunération en application de la directive 2013/36/UE sur les exigences de fonds propres (CRD IV), et à l’efficacité globale des règles de rémunération établies dans la CRD IV
- 22.10.2015 – 14.01.2016
-
- Fiscalité :
- Relance de l'assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés (ACCIS)
- 08.10.2015 – 08.01.2016
-
- Réseaux, contenus et technologies de communication, Société de l’information :
- Regulatory environment for platforms, online intermediaries, data and cloud computing and the collaborative economy
- 25.09.2015 – 06.01.2016
-
- Banques et finances :
- Obligations garanties dans l’Union européenne
- 30.09.2015 – 06.01.2016
-
- Banques et finances :
- Réexamen des règlements sur les fonds européens de capital risque (EuVECA) et les fonds d’entrepreneuriat social (EuSEF)
- 30.09.2015 – 06.01.2016