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Consultation publique sur les lignes directrices sur la publication d’informations extra-financières

Lignes directrices non contraignantes sur la méthodologie applicable à la publication d’informations extra-financières

Objectif de la consultation

L’objectif de cette consultation publique est de recueillir le point de vue des parties prenantes sur des lignes directrices méthodologiques non contraignantes pour la publication d’informations extra-financières par certaines grandes entreprises dans tous les secteurs; aux fins de l’article 2 de la directive 2014/95/UE sur la publication d’informations non financières et d’informations relatives à la diversité par certaines grandes entreprises et certains groupes.

Publics concernés

Tous les citoyens, entreprises, investisseurs, organisations et pouvoirs publics sont invités à y participer. Les contributions des personnes directement concernées par la publication d’informations extra-financières par les entreprises, ou expertes en la matière, seront particulièrement bienvenues.

Comment soumettre votre réponse ?

Veuillez noter qu’afin de garantir un processus de consultation équitable et transparent, seules les réponses qui auront été soumises au travers du questionnaire en ligne seront prises en compte lors de l’analyse et dans le rapport de synthèse des réponses.

Coordonnées

Services responsables :
Stabilité financière, services financiers et union des marchés des capitaux,
Unité B3 – Comptabilité et information financière
Courrier électronique :
fisma-non-financial-reporting-guidelines@ec.europa.eu
Adresse postale :
Commission européenne
SPA2 00/093
1049 Bruxelles
Belgique

Protection des données à caractère personnel et déclaration spécifique de confidentialité

Résultats de la consultation et étapes ultérieures

355 réponses ont été reçues et nous tenons à remercier tout ceux qui ont participé à cette consultation.

La synthèse des résultats sera publiée ultérieurement ci-dessous.