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Publication d’informations par les entreprises

La Commission européenne gère les règles relatives aux informations préparées et communiquées par les entreprises de l’UE (états financiers et informations non financières). L’objectif est d’obtenir des informations financières comparables et de qualité donnant une image fidèle de la situation, ainsi que de renforcer la transparence des informations non financières, notamment en ce qui concerne les questions sociales, d’environnement, de personnel, de respect des droits de l’homme et de lutte contre la corruption.

Actualité

Évaluation du règlement IAS

La Commission européenne évalue l’impact des normes IFRS dans l’UE au regard de leurs objectifs initiaux. En savoir plus

Transparence des multinationales sur l’impôt sur les sociétés (tous les secteurs)

Une analyse d’impact est en cours de préparation afin d’évaluer l’opportunité et les modalités de la mise en place d’une transparence accrue de l’impôt sur les sociétés, qui soumettrait les entreprises à une surveillance plus étroite de la part des autorités ou des différentes parties intéressées. En savoir plus

Dernières nouvelles

21.01.2016
La Commission publie la synthèse des résultats de la consultation publique sur une transparence accrue de l’impôt sur les sociétés
15.01.2016
La Commission européenne lance une consultation publique au sujet de la publication d’informations non financières et d’informations relatives à la diversité par certaines grandes entreprises (Daily News 15/01/16)
23.10.2015
La Commission européenne ne proposera pas pour adoption la norme intermédiaire sur les activités à tarifs régulés, IFRS 14.
La norme IFRS 14 est une norme temporaire offrant une solution comptable aux sociétés qui adoptent les normes IFRS pour la première fois. La Commission européenne ne proposera pas la norme IFRS 14 pour adoption dans l’UE, car très peu d’entreprises européennes entrent dans son champ d’application. La Commission examinera toute future norme sur les activités à tarifs régulés, en vue d’une éventuelle adoption dans l’UE dans le cadre de la procédure normale.

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