Chemin de navigation

Autres outils

Publication d’informations par les entreprises

La Commission européenne gère les règles relatives aux informations préparées et communiquées par les entreprises de l’UE (états financiers et informations non financières). L’objectif est d’obtenir des informations financières comparables et de qualité donnant une image fidèle de la situation, ainsi que de renforcer la transparence des informations non financières, notamment en ce qui concerne les questions sociales, d’environnement, de personnel, de respect des droits de l’homme et de lutte contre la corruption.

Actualité

Évaluation du règlement IAS

La Commission européenne a évalué l’impact des normes IFRS dans l’UE au regard de leurs objectifs initiaux. En savoir plus

Transparence des multinationales sur l’impôt sur les sociétés (tous les secteurs)

Le 12 avril 2016, la Commission a adopté une proposition de directive qui oblige les groupes multinationaux établis dans l’UE et en dehors à publier un rapport annuel sur leurs bénéfices, les impôts payés et d’autres informations. Ce rapport permettra aux citoyens d’évaluer les stratégies fiscales des multinationales et leur contribution au bien-être. En savoir plus

Dernières nouvelles

31.08.2016
Des normes techniques de réglementation concernant l’accès aux informations réglementées au niveau de l’Union ont été adoptées et publiées : règlement 2016/1437/UE
30.06.2016
Le 30 juin 2016, la Commission a nommé M. Jean-Paul Gauzès, ancien membre du Parlement européen, au poste de président du conseil d’administration du Groupe consultatif pour l’information financière en Europe (EFRAG). La nomination de M. Gauzès a été précédemment approuvée par le Parlement européen et le Conseil. Le 1er juillet, l’assemblée générale de l’EFRAG a officiellement nommé M. Gauzès pour un mandat de trois ans.

lire plus

L’EFRAG a été créé en 2001 afin de fournir une expertise technique et des conseils à la Commission européenne en matière de comptabilité. La nomination du président du conseil d’administration constitue un grand pas en avant dans la réforme de la gouvernance de l’EFRAG engagée à la suite des recommandations du rapport Maystadt, qui vise à renforcer l’influence de l’Union européenne dans la normalisation comptable internationale.

27.06.2016
Le 27 juin, le comité de réglementation comptable a rendu un avis positif sur un règlement de la Commission approuvant une nouvelle norme comptable internationale, la norme IFRS 9 Instruments financiers dans l’UE. Cette norme vise à améliorer l’information financière sur les instruments financiers en prenant en compte les préoccupations qui sont apparues dans ce domaine pendant la crise financière. En particulier, la norme IFRS 9 répond à l’appel du G-20 en faveur de l’adoption d’un modèle plus prospectif pour la comptabilisation des pertes attendues sur les actifs financiers. Le projet de règlement va maintenant être soumis au Parlement européen et au Conseil pour une période d'examen de trois mois. En l’absence d’objections de la part des colégislateurs, le règlement sera adopté en octobre de cette année. La nouvelle norme entrera en vigueur le 1er janvier 2018 (avec application anticipée autorisée) et remplacera la norme IAS 39 Instruments financiers: comptabilisation et évaluation actuellement applicable.

Autres nouvelles »