Autres outils
2015 - Consultations clôturées - Votre point de vue sur l’Europe - Commission européenne
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- Commerce, Développement :
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Vers un nouveau partenariat entre l'Union européenne et les pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique après 2020
- 07.10.2015 – 31.12.2015
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- Réseaux, contenus et technologies de communication, Société de l’information :
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Geo-blocking and other geographically-based restrictions when shopping and accessing information in the EU
- 25.09.2015 – 28.12.2015
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- Politique régionale :
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Consultation: surmonter les obstacles dans les régions frontalières
- 21.09.2015 – 21.12.2015
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- Fiscalité :
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Consultation publique relative à la modernisation de la TVA sur le commerce électronique transfrontalier
- 25.09.2015 – 18.12.2015
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- Réseaux, contenus et technologies de communication :
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Consultation publique sur les normes applicables au marché unique numérique: fixer les priorités, obtenir des résultats
- 23.09.2015 – 16.12.2015
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- Justice et droits fondamentaux :
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Consultation publique sur la mise en œuvre et l’application de la directive 79/7/CEE du Conseil relative à la mise en œuvre progressive du principe de l'égalité de traitement entre hommes et femmes en matière de sécurité sociale
- 21.09.2015 – 14.12.2015
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- Santé publique, Entreprises, Consommateurs, Marché intérieur :
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Consultation publique sur le chloracétamide dans le cadre du règlement (CE) nº 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques
- 21.09.2015 – 14.12.2015
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- Santé publique, Entreprises, Consommateurs, Marché intérieur :
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Consultation publique sur l’oxyde de zinc (colorant) dans le cadre du règlement (CE) nº 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques
- 21.09.2015 – 14.12.2015
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- Justice et droits fondamentaux :
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Consultation publique relative à l’application de la directive 2008/52/CE sur certains aspects de la médiation en matière civile et commerciale
- 18.09.2015 – 11.12.2015
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- Justice et droits fondamentaux :
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Citoyenneté de l’Union: donnez votre avis sur les valeurs communes, les droits et la participation démocratique au sein de l’UE
- 14.09.2015 – 07.12.2015
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- Réseaux, contenus et technologies de communication :
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Consultation publique sur les besoins en termes de rapidité et de qualité d'internet au-delà de 2020
- 11.09.2015 – 07.12.2015
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- Réseaux, contenus et technologies de communication :
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Consultation publique sur l'évaluation et le réexamen du cadre réglementaire pour les réseaux et services de communications électroniques
- 11.09.2015 – 07.12.2015
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- Fiscalité :
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Consultation sur la révision de la législation en vigueur sur les « structures » des droits d'accise sur l'alcool et les boissons alcooliques
- 28.08.2015 – 27.11.2015
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- Transports :
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Mise à disposition, dans toute l’UE, de services d'informations sur les déplacements multimodaux, au titre de la directive 2010/40/UE sur les STI
- 02.09.2015 – 25.11.2015
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- Santé publique :
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Lignes directrices détaillées conformes aux bonnes pratiques de fabrication pour les médicaments expérimentaux à usage humain, conformément à l’article 63, paragraphe 1, deuxième alinéa, du règlement (UE) nº 536/2014
- 28.08.2015 – 24.11.2015
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- Santé publique :
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Acte délégué de la Commission relatif aux principes et lignes directrices concernant les bonnes pratiques de fabrication des médicaments expérimentaux à usage humain et les procédures d'inspection, en vertu de l'article 63, paragraphe 1, premier alinéa, du règlement (UE) n° 536/2014
- 28.08.2015 – 24.11.2015
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- Santé publique :
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Acte d’exécution de la Commission relatif aux principes et lignes directrices de bonnes pratiques de fabrication pour les médicaments à usage humain, conformément à l’article 47, premier paragraphe, de la directive 2001/83/CE
- 28.08.2015 – 24.11.2015
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- Santé publique :
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Modalités des procédures d'inspection concernant les essais cliniques, y compris les exigences de qualification et de formation des inspecteurs, en vertu de l'article 78, paragraphe 7, du règlement (UE) n° 536/2014
- 28.08.2015 – 24.11.2015
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- Statistiques, Agriculture et développement rural :
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Stratégie en matière de statistiques agricoles pour 2020 et au-delà (système européen de statistiques agricoles - EASS)
- 18.08.2015 – 18.11.2015
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- Marché intérieur :
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Consultation publique sur le réexamen de la directive «satellite et câble»
- 24.08.2015 – 16.11.2015
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- Affaires intérieures :
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Consultation publique sur le paquet «Frontières intelligentes»
- 29.07.2015 – 29.10.2015
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- Entreprises :
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Consultation publique sur la méthylisothiazolinone (MI)
- 29.07.2015 – 23.10.2015
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- Énergie :
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Consultation sur la liste des propositions de projets d’intérêt commun – Projets supplémentaires dans le domaine du pétrole, du gaz et de l’électricité
- 29.07.2015 – 22.10.2015
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- Énergie :
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Consultation publique sur le réexamen de la décision relative aux accords intergouvernementaux
- 30.07.2015 – 22.10.2015
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- Entreprises :
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Consultation concernant une proposition de nouvelle dénomination générique d'une fibre textile: polyacrylate
- 28.07.2015 – 21.10.2015
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- Affaires maritimes et pêche :
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Consultation sur la gouvernance internationale des océans
- 04.06.2015 – 15.10.2015
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- Commerce :
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Consultation publique en ligne sur le réexamen de la politique de contrôle des exportations [règlement (CE) n° 428/2009]
- 15.07.2015 – 15.10.2015
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- Environnement :
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Consultation publique sur l'évaluation du règlement concernant le registre européen des rejets et des transferts de polluants (E-PRTR)
- 23.07.2015 – 15.10.2015
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- Énergie :
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Consultation publique sur une nouvelle conception du marché de l'énergie
- 15.07.2015 – 08.10.2015
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- Énergie :
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Consultation publique sur la préparation aux risques dans le domaine de la sécurité de l'approvisionnement en électricité
- 15.07.2015 – 08.10.2015
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- Banques et finances :
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Incidence possible du règlement "CRR" et de la Directive "CRD IV" sur le financement bancaire de l’économie
- 15.07.2015 – 07.10.2015
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- Emploi et affaires sociales :
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Consultation publique sur la coordination dessystèmes de sécurité sociale dans l’Union européenne
- 15.07.2015 – 07.10.2015
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- Affaires maritimes et pêche :
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Consultation sur les possibilités de pêche fixées pour 2016 conformément à la politique commune de la pêche
- 02.06.2015 – 01.10.2015
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- Affaires intérieures :
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Consultation publique sur la carte bleue européenne et les politiques de l’UE en matière d'immigration de la main-d’œuvre
- 27.05.2015 – 30.09.2015
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- Communication :
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Consultation sur la directive 2010/13/UE relative aux services de médias audiovisuels (directive SMA) - Un cadre pour les médias au 21e siècle
- 06.07.2015 – 30.09.2015
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- Énergie :
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Consultation sur une stratégie de l’UE en matière de gaz naturel liquéfié et de stockage du gaz
- 08.07.2015 – 30.09.2015
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- Affaires maritimes et pêche :
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Consultation sur un plan pluriannuel pour les pêcheries de petits pélagiques dans l'Adriatique Nord
- 22.05.2015 – 11.09.2015
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- Affaires maritimes et pêche :
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Consultation concernant un plan pluriannuel pour les pêcheries démersales dans les eaux occidentales de l'UE
- 22.05.2015 – 11.09.2015
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- Banques et finances :
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Consultation publique sur une transparence accrue de l’impôt sur les sociétés
- 17.06.2015 – 09.09.2015
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- Environnement :
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Le fonctionnement du marché des déchets dans l'Union européenne
- 12.06.2015 – 04.09.2015
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- Justice et droits fondamentaux :
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Consultation publique relative aux règles contractuelles applicables aux achats en ligne de contenus numériques et de biens matériels
- 12.06.2015 – 03.09.2015
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- Développement :
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Consultation publique sur le plan d'action de l'UE relatif à l'application des réglementations forestières, à la gouvernance et aux échanges commerciaux (FLEGT)
- 15.04.2015 – 31.08.2015
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- Commerce :
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Consultation publique sur l’avenir des relations commerciales et économiques entre l’UE et le Mexique
- 02.07.2015 – 31.08.2015
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- Environnement :
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Consultation des parties prenantes sur l'économie circulaire
- 28.05.2015 – 20.08.2015
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- Banques et finances :
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Règlement (UE) n°648/2012 sur les produits dérivés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux
- 21.05.2015 – 13.08.2015
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- Énergie :
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Établissement des listes annuelles des priorités pour l'élaboration des codes de réseau et orientations pour 2016 et au-delà
- 13.05.2015 – 10.08.2015
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- Marché intérieur :
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Consultation publique sur la livraison transfrontalière de colis
- 06.05.2015 – 05.08.2015
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- Santé publique :
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Consultation ciblée des parties intéressées sur la mise en œuvre d'un système européen relatif à la traçabilité et au dispositif de sécurité, conformément aux articles 15 et 16 de la directive 2014/40/UE sur les produits du tabac
- 07.05.2015 – 31.07.2015
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- Affaires maritimes et pêche :
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Consultation sur un label écologique européen pour les produits de la pêche et de l'aquaculture
- 08.05.2015 – 31.07.2015
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- Environnement :
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Consultation publique réalisée dans le cadre du «bilan de qualité» de la législation de l'UE sur la nature (directives «Oiseaux» et «Habitats»)
- 30.04.2015 – 24.07.2015
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- Justice et droits fondamentaux :
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Égalité entre les femmes et les hommes dans l'UE
- 21.04.2015 – 21.07.2015
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- Marché intérieur :
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Consultation sur les procédures de recours en matière de marchés publics
- 24.04.2015 – 20.07.2015
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- Environnement :
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Réexamen du Règlement Bois de l'UE
- 15.04.2015 – 08.07.2015
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- Politique de voisinage :
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Vers une nouvelle politique européenne de voisinage
- 04.03.2015 – 30.06.2015
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- Action pour le climat :
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Consultation sur la préparation d’une proposition législative concernant l’effort à fournir par les États membres pour réduire leurs émissions de gaz à effet de serre en vue de respecter l’engagement pris par l’Union européenne en matière de réduction de ces émissions à l’horizon 2030
- 26.03.2015 – 18.06.2015
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- Action pour le climat :
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Lutter contre les émissions de gaz à effet de serre provenant de l’agriculture et de l’utilisation des terres, du changement d’affectation des terres et de la foresterie (LULUCF) dans le contexte du cadre d’action de l’UE en matière de climat et d’énergie à l’horizon 2030
- 26.03.2015 – 18.06.2015
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- Transports :
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Train de mesures pour améliorer la compétitivité du secteur européen de l’aviation
- 19.03.2015 – 10.06.2015
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- Transports :
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Consultation des parties prenantes sur l'examen à mi-parcours du livre blanc de 2011 sur les transports
- 10.03.2015 – 02.06.2015
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- Fiscalité :
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Consultation publique sur la révision du règlement (CE) n° 1889/2005 du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2005 relatif aux contrôles de l’argent liquide entrant ou sortant de la Communauté
- 27.02.2015 – 01.06.2015
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- Recherche et technologie :
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Consultation publique en ligne des parties prenantes sur l'évaluation ex post du 7e programme-cadre
- 23.02.2015 – 22.05.2015
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- Emploi et affaires sociales :
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Consultation publique sur la prestation de services aux chômeurs de longue durée
- 19.02.2015 – 15.05.2015
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- Banques et finances :
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Créer une union des marchés des capitaux
- 18.02.2015 – 13.05.2015
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- Banques et finances :
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Révision de la directive sur les prospectus
- 18.02.2015 – 13.05.2015
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- Banques et finances :
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Un cadre européen pour des opérations de titrisation simples, transparentes et normalisées
- 18.02.2015 – 13.05.2015
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- Concurrence :
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Lignes directrices relatives à l’application des règles spécifiques énoncées aux articles 169, 170 et 171 du règlement OCM en ce qui concerne les secteurs de l’huile d’olive, de la viande bovine et des cultures arables
- 15.01.2015 – 05.05.2015
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- Affaires maritimes et pêche :
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Plan pluriannuel relatif aux pêcheries démersales de la mer du Nord
- 09.02.2015 – 04.05.2015
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- Entreprises :
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Autorisation REACH: consultation publique sur la rationalisation et la simplification de la procédure de demande d’autorisation REACH pour les demandes concernant l'utilisation de substances en faibles quantités et sur une prorogation unique du régime transitoire applicable à l'utilisation de substances dans des pièces de rechange ayant une longue durée de vie
- 05.02.2015 – 30.04.2015
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- Transports :
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Examen à mi-parcours de la stratégie de l'UE en matière de transport maritime
- 28.01.2015 – 22.04.2015
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- Recherche et technologie :
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Consultation publique sur les actions possibles de l’UE concernant la coordination mondiale de l’observation de la Terre par l’intermédiaire du groupe sur l’observation de la Terre (GEO)
- 26.01.2015 – 20.04.2015
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- Énergie :
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Consultation sur la liste de projets d’intérêt commun proposés dans le domaine des réseaux intelligents
- 05.03.2015 – 15.04.2015
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- Réseaux, contenus et technologies de communication :
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Consultation publique sur le rapport Lamy: utilisation future de la bande de fréquences UHF
- 12.01.2015 – 12.04.2015
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- Énergie :
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Consultation publique sur la révision du règlement (UE) n° 994/2010 concernant des mesures visant à garantir la sécurité de l’approvisionnement en gaz naturel et abrogeant la directive 2004/67/CE du Conseil
- 15.01.2015 – 08.04.2015
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- Énergie :
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Consultation sur la liste des propositions de projets d’intérêt commun
- 22.12.2014 – 31.03.2015
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- Concurrence :
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Consultation publique sur les propositions de modification du règlement 773/2004 et les communications sur l’accès au dossier, la clémence, les procédures de transaction et la coopération avec les juridictions nationales
- 17.12.2014 – 25.03.2015
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- Action pour le climat :
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Consultation relative à la directive sur la révision du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre de l'UE (SEQE)
- 19.12.2014 – 16.03.2015
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- Entreprises :
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Consultation en ligne sur les activités de recherche et d’innovation liées aux matières premières (partenariat d’innovation européen sur les matières premières)
- 11.02.2015 – 16.03.2015
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- Emploi et affaires sociales :
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Consultation publique sur la révision de la directive sur le temps de travail (directive 2003/88/CE)
- 01.12.2014 – 15.03.2015
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- Entreprises :
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Brevets et normes: pour un cadre moderne de normalisation incluant les droits de propriété intellectuelle
- 14.10.2014 – 15.02.2015
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- Transports :
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Consultation ciblée des parties prenantes sur l'établissement d'un projet pilote commun destiné à soutenir la mise en œuvre du plan directeur européen de gestion du trafic aérien
- 12.12.2013 – 14.02.2015
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- Marché intérieur :
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Fusions et scissions transfrontières
- 08.09.2014 – 31.01.2015
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- Affaires maritimes et pêche :
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Lignes directrices pour l’examen des aides d’État dans le secteur de la pêche et de l’aquaculture (projet)
- 21.11.2014 – 20.01.2015
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- Commerce, Santé publique, Environnement, Entreprises, Emploi et affaires sociales, Agriculture et développement rural, Sécurité des aliments :
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Consultation sur la définition des critères d'identification des perturbateurs endocriniens dans le cadre de la mise en œuvre du règlement relatif aux produits phytopharmaceutiques et du règlement sur les produits biocides
- 26.09.2014 – 16.01.2015
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- Santé publique :
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Lignes directrices pour la communication d’informations sur les substances ou produits provoquant des allergies ou intolérances énumérés à l’annexe II du règlement (UE) n° 1169/2011 concernant l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires
- 25.11.2014 – 04.01.2015