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Consultation sur la citoyenneté de l’Union: donnez votre avis sur les valeurs communes, les droits et la participation démocratique au sein de l’UE

07-12-2015

Domaine(s) politique(s)

Justice et droits fondamentaux — Citoyenneté de l’Union

Groupes cibles

Tous les citoyens, organisations et autres parties prenantes de l'UE désireux d'améliorer l'application des droits conférés par la citoyenneté de l'Union peuvent participer à cette consultation.

Période de consultation

Du 14 septembre au 7 décembre 2015.

Objectif de la consultation

Cette consultation publique organisée par la Commission européenne vise l'ensemble des citoyens, organisations et autres parties prenantes de l'UE désireux d'améliorer l'application des droits conférés par la citoyenneté de l'Union.

Nous souhaitons connaître les obstacles quotidiens auxquels vous pouvez être confronté en tant qu'Européen vivant, étudiant, travaillant, voyageant ou effectuant des achats dans l'UE. Nous aimerions également recueillir vos idées sur les moyens de lever ces obstacles et de vous permettre de profiter plus facilement des droits dont vous bénéficiez grâce à la citoyenneté de l'Union.

En effet, en tant que ressortissant d'un pays de l'UE, vous êtes également citoyen de l'Union européenne. Ce statut vous donne un certain nombre de droits importants, tels que:

  • le droit de voyager et de résider n'importe où dans l'Union;
  • le droit de ne pas être discriminé du fait de votre nationalité;
  • le droit de voter et de vous présenter comme candidat aux élections municipales et aux élections du Parlement européen, quel que soit votre lieu de résidence dans l'UE;
  • le droit de recevoir à l'extérieur de l'UE la protection de l'ambassade ou du consulat d'un autre État membre de l'UE si votre pays n'est pas représenté, dans les mêmes conditions qu'un citoyen de ce pays.

Cliquez ici pour en savoir plus.

La Commission européenne s'emploie à garantir et à consolider vos droits. En 2013, elle a publié un rapport sur la citoyenneté de l'Unionpdf Choisir les traductions du lien précédent  comportant 12 actions afin d'aider les citoyens de l'UE à exercer leurs droits dans six domaines clés: supprimer les obstacles pour les travailleurs, les étudiants et les stagiaires dans l'UE; réduire les formalités administratives dans les États membres; protéger les personnes les plus vulnérables de la société; supprimer les obstacles aux achats dans l'UE; fournir des informations ciblées et accessibles sur les droits conférés par l'UE et encourager la participation à la vie démocratique de l'Union. Ces actions sont en train d'être mises en Ĺ“uvre.

Cette consultation vous donne la possibilité de faire part de votre avis et de votre expérience sur certains aspects liés à vos droits en tant que citoyen de l'Union et sur ce que la Commission européenne pourrait faire de plus pour faciliter l'exercice de ces droits.

Votre avis est important: partagez-le avec nous!

Entreprises et autres organisations

Par souci de transparence, les organisations et entreprises qui participent à des consultations publiques doivent donner des informations sur les personnes et les intérêts qu'elles représentent, en s'enregistrant au registre de transparence et en souscrivant à son code de conduite.

Si vous décidez de ne pas fournir ces informations, votre contribution sera publiée avec celles des particuliers. Voir également: Normes en matière de consultation pdf

Voir le questionnaire

https://ec.europa.eu/eusurvey/runner/EUCitizenship?surveylanguage=FR

Commentaires supplémentaires

Vous pouvez nous faire parvenir vos remarques concernant le rapport 2013 sur la citoyenneté de l'UE à l'adresse suivante: JUST-EUCITIZENSHIP-CONSULTATION@ec.europa.eu.

N'oubliez pas d'indiquer votre nom, votre nationalité, le nom de votre organisation (le cas échéant) et la fonction que vous y occupez.

Documents de référence et autres consultations liées

Coordonnées de contact

Commission européenne
DG Justice, unité Citoyenneté de l'Union et libre circulation (C2)
Bureau MO 59 /06/68
B-1049 Bruxelles
BELGIQUE
Adresse électronique: JUST-EUCITIZENSHIP-CONSULTATION@ec.europa.eu

Résultats de la consultation et prochaines étapes

Après la consultation, la Commission préparera une analyse consolidée et anonyme de toutes les réponses données au questionnaire, qui sera publiée en ligne.

Clause relative à la protection des données

Pour en savoir plus sur les règles en matière de protection de la vie privée applicables à la présente consultation publique, veuillez lire la déclaration relative à la protection de la vie privéepdf Choisir les traductions du lien précédent .