Objectif de la consultation
Cette consultation constitue la première étape d’une possible initiative relative à un cadre européen pour une titrisation simple, transparente et standardisée. Elle cherche à collecter de l’information et les opinions des différentes parties prenantes sur le fonctionnement actuel des marchés de titrisation européens et sur les moyens d’améliorer le cadre législatif européen pour créer un marché durable pour la titrisation de bonne qualité. Au regard des réponses reçues, la Commission réfléchira de manière plus détaillée aux moyens d’atteindre cet objectif.
Publics concernés
Cette consultation s’adresse à tout citoyen et à toute organisation.
Comment soumettre votre réponse ?
Veuillez noter qu'afin de garantir un processus de consultation équitable et transparent, seules les réponses qui auront été soumises au travers du questionnaire en ligne seront prises en compte lors de l'analyse et dans le rapport de synthèse des réponses.
Document de consultation
Veuillez cliquer ici pour accéder au document de la consultation
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Documents de référence et autres, consultations liées
Coordonnées
- Services responsables :
- Stabilité financière, services financiers et union des marchés des capitaux,
Unité 01 – Politique des services financiers, Relations interinstitutionnelles et affaires internationales - Courrier électronique :
- fisma-securitisation-consultation＠ec.europa.eu
- Adresse postale :
- Commission européenne
SPA2 03/020
1049 Bruxelles
Belgique
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