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Consultation publique : Créer une union des marchés des capitaux

Objectif de la consultation

L’objectif de ce Livre vert est de consulter toutes les parties intéressées au sujet de l’approche globale de la Commission visant à mettre en place les éléments constitutifs de l’UMC d’ici à 2019, ainsi que sur la logique économique qui lui est sous-jacente et sur les éventuelles mesures à prendre pour contribuer à sa création.

Les principaux domaines sur lesquels le Livre vert compte se pencher sont :

  • l’amélioration de l’accès au financement pour toutes les entreprises à travers l’Europe ainsi que pour les projets d’investissement, en particulier les start-ups, les PME et les projets à long terme;
  • l’accroissement et la diversification des sources de financement provenant d’investisseurs européens mais aussi mondiaux; et
  • l’amélioration du fonctionnement des marchés afin de rendre plus efficaces et efficients les contacts entre investisseurs et entités recherchant un financement, tant au sein des États membres qu’au niveau de l’ensemble de l’Union européenne.

Publics concernés

Cette consultation s’adresse à tout citoyen et à toute organisation, et en particulier aux participants au marché des capitaux et leurs représentants, aux investisseurs, aux entreprises, aux autorités nationales, aux universités et aux organisations professionnelles.

Comment soumettre votre réponse ?

Veuillez noter qu'afin de garantir un processus de consultation équitable et transparent, seules les réponses qui auront été soumises au travers du questionnaire en ligne seront prises en compte lors de l'analyse et dans le rapport de synthèse des réponses.

Document de consultation

Veuillez cliquer ici pour accéder au Livre vert

Coordonnées

Services responsables :
Stabilité financière, services financiers et union des marchés des capitaux,
Unité C1 – Union des marchés des capitaux
Courrier électronique :
fisma-cmu-survey@ec.europa.eu
Adresse postale :
Commission européenne
SPA2 03/071
1049 Bruxelles
Belgique

Protection des données à caractère personnel et déclaration spécifique de confidentialité

Résultats de la consultation et étapes ultérieures

422 réponses ont été reçues et nous tenons à remercier tout ceux qui ont participé à cette consultation.

Documents:
Résultats :