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Consultations dans le domaine de la fiscalité

Un dialogue ouvert entre la Commission européenne, les parties prenantes et les parties concernées aide à assurer que les règles et les propositions réglementaires suivent la réalité du changement. Ce dialogue permet de réaliser l'efficacité réglementaire nécessaire afin de stimuler la meilleure pratique administrative et législative pour satisfaire les besoins des entreprises de l'Union européenne dans le troisième millénaire.

La Commission répond à une utilisation d'Internet de plus en plus étendue en facilitant une plus grande utilisation des outils accessibles sur Internet; outils qui sont un moyen supplémentaire pour évaluer les politiques européennes existantes et conduire les consultations vers de nouvelles initiatives. Nous espérons que, dans la mesure du possible, les entreprises, les consommateurs et les citoyens utiliseront ces outils pour nous aider à répondre plus rapidement et plus efficacement à leurs besoins.

Cette page vous donne un accès à la liste des consultations prévues, en cours et clôturées en matière de fiscalité. Sur notre site Web vous trouverez également des consultations dans le domaine de la douane.

Pour accéder à d'autres consultations ou à d'autres forums de discussion, veuillez consulter le site web "Votre point de vue sur l'Europe".

 

Consultations prévues

Titre & description Activité politiqueGroupe cibleDate de lancement
 

Consultations ouvertes

Titre & description Activité politiqueGroupe cibleDate de clôture
 

Consultations clôturées

Titre & descriptionActivité politiqueGroupe cibleDate de clôtureResultats & suivi
Problèmes liés aux droits de succession transfrontaliers au sein de l’UEFiscalitépublic et entreprises03/07/2014 
Problèmes fiscaux auxquels sont confrontés les citoyens européens exerçant des activités dans plusieurs pays de l'UEFiscalitépublic et entreprises03/07/2014 
TVA concernant les organismes publics et exonérations fiscales dans l’intérêt publicFiscalitépublic et entreprises25/04/2014 
Un "code européen du contribuable" FiscalitéParticuliers, entreprises, experts et adinistrations publiques17/05/2013Rapport de synthèse et réponses
Utilisation d'un numéro d'identification fiscale européen (TIN)FiscalitéParticuliers, entreprises, experts et adinistrations publiques17/05/2013 
Réexamen de la législation existante sur les taux réduits de TVA FiscalitéParticuliers, entreprises, experts et adinistrations publiques4/01/2013Rapport de synthèse et réponses
Problèmes fiscaux liés aux investissements transfrontaliers de capital-risque

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FiscalitéParticuliers, entreprises, experts et adinistrations publiques5/11/2011 * Réponsespdf Choisir les traductions du lien précédent 
Consultation portant sur des exemples concrets de cas de double non-imposition et moyens d'y remédierFiscalitéParticuliers, entreprises et administrations publiques30/05/2012Rapport de synthèsepdf

Réponses d'organisations enregistréespdf

Réponses d'organisations non enregistréespdf

Livre vert sur l'avenir de la TVA – vers un système de TVA plus simple, plus robuste et plus efficaceFiscalitéPublic et entreprises31/05/2011Réponses et rapport de synthésepdf(369 kB)
Consultation sur les retenues à la source sur les dividendes transfrontaliers – problèmes et solutions possiblesFiscalitéPublic et entreprises30/04/2011Résultats
Consultation sur la taxation du secteur financier (taxe sur les transactions financières et taxe sur les activités financières)FiscalitéPublic et entreprises19/04/2011Résultats et rapport de synthèse pdf(20 kB) Choisir les traductions du lien précédent 
Consultation sur l'imposition des paiements transfrontaliers d'intérêts et de redevances effectués entre des sociétés associéesFiscalitéPublic et entreprises31/10/2010Résultats et rapport de synthèse pdf(111 kB) Choisir les traductions du lien précédent   
Consultation au sujet des procédures de perception de la TVA dans le cadre du dédouanement centraliséFiscalité/DouanePublic et entreprises31/10/2010Rapport de synthèsepdf(31 kB) Choisir les traductions du lien précédent 
Consultation sur les approches possibles pour lever les obstacles en matière de droits de succession transfrontaliers au sein de l'UEFiscalitéPublic et entreprises22/10/2010

Rapport de synthèsepdf(39 kB)

Initiative "droits de succession"

Consultation sur les conventions préventives de la double imposition dans le marché intérieur: exemples concrets de double impositionFiscalitéPublic et entreprises30/06/2010Réponses
Rapport de synthèsepdf(173 kB) Choisir les traductions du lien précédent 
TVA - Examen de la législation existante sur la facturationFiscalitéEntreprises19/09/2008Rapport de synthèsepdf(37 kB) Choisir les traductions du lien précédent 
TVA - réexamen de la législation existante sur les taux réduits de TVAFiscalitéPublic et entreprises12/05/2008Rapport de synthèsepdf(232 kB) Choisir les traductions du lien précédent 
TVA - Mécanisme optionnel d'auto-liquidationFiscalitéEntreprises15/10/2007 
Livre vert sur l'utilisation d'instruments fondés sur le marché à des fins environnementales et connexesFiscalitéPublic et entreprises31/07/2007Résumépdf(101 kB) et liste des participantspdf(73 kB)
Accises: structure et taux des accises applicables aux cigarettes et autres tabacs manufacturésFiscalitéParticuliers, Entreprises01/07/2007Réponses et résumé
TVA - Mise en place éventuelle d'un mécanisme destiné à éliminer les cas individuels de double impositionFiscalitéEntreprises et public31/05/2007Rapport de synthèsepdf(33 kB)
TVA - La modernisation du régime de TVA appliqué aux bons et questions connexesFiscalitéEntreprises03/02/07Rapport de synthèsepdf(155 kB) Choisir les traductions du lien précédent 
 

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