Objectif de la consultation
Cette consultation vise à recueillir l’avis des citoyens et des parties prenantes sur le fonctionnement de la Directive Prospectus et de ses actes délégués. Elle aborde un large éventail de sujets, comme par exemple le champ d’application de l’obligation d’établir un prospectus et les cas d’exemption, la protection des investisseurs, les moyens éventuels d’alléger la charge administrative et les coûts superflus, les aspects transfrontaliers et l’adaptation du régime des prospectus aux petites et moyennes entreprises et aux sociétés à faible capitalisation boursière.
Les services de la Commission invitent les participants à étayer leurs réponses par des éléments tangibles et circonstanciés. Les réponses reçues seront prises en compte par la Commission pour évaluer l’application de la Directive et élaborer, le cas échéant, des propositions d’amendements.
Publics concernés
Cette consultation s’adresse à tout citoyen et à toute organisation, et en particulier aux sociétés ayant déjà établi un prospectus ou envisagé de le faire, aux cabinets d’avocats et sociétés de conseil opérant dans ce domaine, aux autorités nationales et aux associations professionnelles, aux associations de consommateurs et d’investisseurs, ainsi qu’aux investisseurs ayant déjà utilisé un prospectus afin de prendre une décision d’investissement.
Comment soumettre votre réponse ?
Veuillez noter qu'afin de garantir un processus de consultation équitable et transparent, seules les réponses qui auront été soumises au travers du questionnaire en ligne seront prises en compte lors de l'analyse et dans le rapport de synthèse des réponses.
Document de consultation
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Documents de référence et autres, consultations liées
Coordonnées
- Services responsables :
- Stabilité financière, services financiers et union des marchés des capitaux,
Unité C3 – Marché de valeurs mobilières - Courrier électronique :
- fisma-prospectus-consultation＠ec.europa.eu
- Adresse postale :
- Commission européenne
SPA2 03/079
1049 Bruxelles
Belgique
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