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- Commission européenne
- Votre point de vue sur l’Europe
- Consultations
- 2014
Consultationsclôturées
Voir aussi :
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2014 - Consultations clôturées - Votre point de vue sur l’Europe - Commission européenne
-
- Affaires maritimes et pêche :
- La rationalisation du financement de l’UE dans l’Arctique
- 02.09.2014 – 01.12.2014
-
- Consommateurs :
- Livre vert sur la sécurité dans le domaine des services d’hébergement touristique
- 29.07.2014 – 30.11.2014
-
- Concurrence :
- Demande d’informations concernant l’assurance-crédit à l’exportation à court terme disponible pour les exportations vers la Grèce
- 13.11.2014 – 28.11.2014
-
- Environnement :
- Consultation publique relative à la ratification par l'UE de la convention de Minamata sur le mercure
- 14.08.2014 – 14.11.2014
-
- Marché intérieur :
- Incidences des normes internationales d’information financière (IFRS) dans l’UE : consultation publique
- 07.08.2014 – 07.11.2014
-
- Environnement :
- Consultation publique sur les possibilités d'optimisation de la réutilisation de l'eau dans l'UE
- 30.07.2014 – 07.11.2014
-
- Concurrence :
- Consultation sur la révision du règlement d'exemption par catégorie dans le secteur des assurances
- 05.08.2014 – 04.11.2014
-
- Recherche et technologie, Marché intérieur, Énergie, Emploi et affaires sociales, Éducation, Affaires économiques et financières, Réseaux, contenus et technologies de communication, Action pour le climat :
- Consultation publique relative à la stratégie Europe 2020
- 05.05.2014 – 31.10.2014
-
- Marché intérieur :
- Consultation publique portant sur la Directive concernant les agents commerciaux indépendants (86/653/EEC)
- 25.07.2014 – 31.10.2014
-
- Transports :
- Consultation des parties prenantes sur une initiative visant à ouvrir le marché des systèmes d'aéronef télépilotés (RPAS ou drones civils)
- 14.08.2014 – 24.10.2014
-
- Environnement :
- Consultation publique sur la future initiative de l'UE visant à éviter toute perte nette de biodiversité et de services écosystémiques
- 05.06.2014 – 17.10.2014
-
- Politique régionale :
- Consultation publique sur la stratégie de l'UE pour la région alpine
- 16.07.2014 – 15.10.2014
-
- Recherche et technologie :
- Consultation publique sur le programme «La science avec et pour la société», dans le cadre du programme de travail Horizon 2020 pour la période 2016-2017
- 11.07.2014 – 12.10.2014
-
- Affaires économiques et financières :
- Règlement-cadre relatif à l’intégration des statistiques des entreprises (RCISE)
- 15.07.2014 – 07.10.2014
-
- Concurrence :
- Vers un contrôle plus efficace des concentrations dans l'UE
- 09.07.2014 – 03.10.2014
-
- Affaires intérieures :
- Consultation sur le renouvellement de la stratégie de sécurité intérieure de l’UE
- 14.07.2014 – 03.10.2014
-
- Affaires maritimes et pêche :
- Possibilités de pêche fixées pour 2015 conformément à la politique commune de la pêche
- 27.06.2014 – 30.09.2014
-
- Affaires générales et institutionnelles :
- Consultation publique sur les lignes directrices de la Commission en matière de consultation des parties prenantes
- 30.06.2014 – 30.09.2014
-
- Affaires générales et institutionnelles :
- Consultation publique sur la révision des lignes directrices de la Commission concernant l'analyse d'impact
- 01.07.2014 – 30.09.2014
-
- Recherche et technologie :
- Consultation publique: «Science 2.0»: la science en transition
- 03.07.2014 – 30.09.2014
-
- Affaires maritimes et pêche :
- Second projet de nouveau règlement d'exemption par catégorie applicable au secteur de la pêche et de l'aquaculture
- 04.08.2014 – 30.09.2014
-
- Politique régionale :
- Consultation publique sur " La dimension urbaine de l’action de l’UE – Principaux aspects de l'agenda de la politique urbaine de l’UE"
- 18.07.2014 – 26.09.2014
-
- Environnement :
- Qualité de l’eau potable dans l’UE
- 23.06.2014 – 23.09.2014
-
- Entreprises :
- Consultation publique sur le «Galileo Open Service Signal In Space Interface Control Document» (OS-SIS-ICD)
- 30.06.2014 – 22.09.2014
-
- Transports :
- Le transport combiné dans l'UE
- 23.05.2014 – 15.08.2014
-
- Marché intérieur, Entreprises :
- Stratégie de la Commission européenne en matière de responsabilité sociale des entreprises (RSE) 2011-2014 : résultats, lacunes et enjeux à venir
- 29.04.2014 – 15.08.2014
-
- Entreprises :
- Consultation sur les mesures de transparence concernant les nanomatériaux mis sur le marché
- 13.05.2014 – 05.08.2014
-
- Action pour le climat :
- Questionnaire en vue de la consultation publique sur les dispositions relatives aux fuites de carbone dans le cadre du système d’échange de quotas d’émission (SEQE) après 2020
- 08.05.2014 – 31.07.2014
-
- Justice et droits fondamentaux :
- Consultation publique sur le règlement «Bruxelles II bis»
- 15.04.2014 – 18.07.2014
-
- Environnement :
- Consultation visant à contribuer à l’évaluation de la mise en œuvre du règlement sur le label écologique de l’UE
- 25.04.2014 – 18.07.2014
-
- Marché intérieur :
- Consultation de la Commission européenne relative à la contribution des établissements de crédit aux dispositifs de financement des procédures de résolution
- 20.06.2014 – 14.07.2014
-
- Fiscalité :
- Consultation sur les problèmes fiscaux rencontrés par les citoyens de l’Union européenne actifs par-delà les frontières au sein de l’Union
- 10.04.2014 – 03.07.2014
-
- Fiscalité :
- Consultation sur les problèmes liés aux droits de succession transfrontaliers au sein de l’UE
- 10.04.2014 – 03.07.2014
-
- Justice et droits fondamentaux :
- Consultation publique sur les orientations de l’UE relatives aux systèmes intégrés de protection de l’enfant
- 10.04.2014 – 03.07.2014
-
- Réseaux, contenus et technologies de communication :
- Livre vert sur la santé mobile
- 10.04.2014 – 03.07.2014
-
- Affaires maritimes et pêche :
- Consultation sur l'exploitation minière des fonds marins
- 17.03.2014 – 20.06.2014
-
- Commerce, Marché intérieur :
- Consultation sur la protection et l’application des droits de propriété intellectuelle en dehors de l’UE
- 10.03.2014 – 10.06.2014
-
- Affaires maritimes et pêche :
- Consultation sur l'avant-projet de nouveau règlement d'exemption par catégorie applicable au secteur de la pêche et de l'aquaculture
- 04.04.2014 – 04.06.2014
-
- Affaires maritimes et pêche :
- Deuxième projet de nouveau règlement de minimis dans le secteur de la pêche et de l’aquaculture
- 28.03.2014 – 23.05.2014
-
- Affaires maritimes et pêche :
- Nouveau cadre de mesures techniques au titre de la nouvelle politique commune de la pêche
- 24.01.2014 – 14.05.2014
-
- Énergie :
- Établissement des listes annuelles des priorités pour l'élaboration des codes de réseau et orientations pour 2015 et au-delà
- 28.02.2014 – 09.05.2014
-
- Marché intérieur :
- Consultation sur les instruments financiers de change
- 11.04.2014 – 09.05.2014
-
- Réseaux, contenus et technologies de communication :
- Enquête «Trusted Cloud Europe»
- 21.03.2014 – 02.05.2014
-
- Énergie :
- Marché de détail de l'énergie
- 22.01.2014 – 17.04.2014
-
- Éducation :
- Consultation publique sur la création d'un espace européen des compétences et des certifications
- 17.12.2013 – 15.04.2014
-
- Environnement :
- Consultation sur l’approche de l’UE en matière de lutte contre le trafic d’espèces sauvages
- 07.02.2014 – 10.04.2014
-
- Transports :
- Un programme de financement en faveur de services de fret durables et efficaces
- 06.02.2014 – 02.04.2014
-
- Entreprises :
- Consultation sur la certification des installations de traitement des déchets
- 10.12.2013 – 24.03.2014
-
- Agriculture et développement rural :
- RÈGLEMENT (UE) N° …/.. DE LA COMMISSION du 12.2.2014déclarant certaines catégories d’aide dans les secteurs agricole et forestier et dans les zones rurales, compatibles avec le marché intérieur, en application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne et abrogeant le règlement (CE) n° 1857/2006 de la Commission – PROJET –
- 24.02.2014 – 24.03.2014
-
- Agriculture et développement rural :
- Lignes directrices de l'Union européenne concernant les aides d'État dans le secteur agricole et forestier et dans les zones rurales 2014-2020 - PROJET -
- 24.02.2014 – 24.03.2014
-
- Entreprises :
- Consultation sur les informations données aux consommateurs concernant les caractéristiques des produits d'ameublement
- 11.12.2013 – 18.03.2014
-
- Entreprises :
- Consultation sur le tourisme européen du futur
- 12.12.2013 – 15.03.2014
-
- Concurrence :
- Consultation sur la communication relative à la notion d’aide d’État
- 17.01.2014 – 14.03.2014
-
- Transports :
- La mise à disposition, dans l’ensemble de l’Union, de services d’informations en temps réel sur la circulation au titre de la directive 2010/40/UE
- 20.12.2013 – 14.03.2014
-
- Marché intérieur :
- Consultation publique sur la révision des règles de l’Union européenne en matière de droit d’auteur
- 05.12.2013 – 05.03.2014
-
- Santé publique :
- Consultation publique sur la sécurité des patients et la qualité des soins
- 05.12.2013 – 28.02.2014
-
- Concurrence :
- Projet de communication concernant les aides d'État destinées à promouvoir les projets importants d'intérêt européen commun
- 28.01.2014 – 28.02.2014
-
- Affaires générales et institutionnelles :
- Consultation sur le projet de lignes directrices de la Commission en matière d'évaluation
- 12.11.2013 – 25.02.2014
-
- Environnement :
- Consultation sur la mise en œuvre de l'infrastructure d'information géographique dans la Communauté européenne – Directive INSPIRE (2007/2/CE)
- 02.12.2013 – 24.02.2014
-
- Affaires maritimes et pêche :
- Consultation publique sur le nouveau règlement de minimis dans le secteur de la pêche et de l’aquaculture
- 29.11.2013 – 21.02.2014
-
- Affaires économiques et financières :
- Vers l’application de normes comptables européennes pour le secteur public («EPSAS») dans les États membres de l'UE – Consultation publique sur les futurs principes et structures de gouvernance
- 25.11.2013 – 17.02.2014
-
- Concurrence :
- Consultation sur le projet d'encadrement de l'Union applicable aux aides d'État à la recherche, au développement et à l'innovation
- 20.12.2013 – 17.02.2014
-
- Concurrence :
- Projet de lignes directrices sur les aides d’État en faveur de la protection de l'environnement et des économies d'énergie pour 2014-2020
- 18.12.2013 – 14.02.2014
-
- Consommateurs :
- Révision du règlement sur la coopération en matière de protection des consommateurs
- 11.10.2013 – 13.02.2014
-
- Concurrence :
- Consultation relative à un projet de règlement général d'exemption par catégorie (RGEC) concernant les aides d'État
- 18.12.2013 – 12.02.2014
-
- Affaires maritimes et pêche :
- Consultation publique sur la biotechnologie marine
- 18.11.2013 – 10.02.2014
-
- Entreprises :
- Consultation des parties prenantes sur un système de label d'authenticité pour les produits en cuir dans l’Union européenne
- 29.10.2013 – 31.01.2014
-
- Concurrence :
- Moderniser les aides d’État en améliorant l’évaluation
- 22.11.2013 – 24.01.2014
-
- Affaires intérieures :
- Débat sur l'avenir de la politique en matière d'affaires intérieures
- 29.10.2013 – 21.01.2014
-
- Transports :
- Proposition visant à améliorer la protection contre les subventions et les pratiques tarifaires déloyales causant un préjudice aux transporteurs aériens de l'UE dans le cadre de la fourniture de services de transport aérien de la part de pays non membres de l'Union
- 29.10.2013 – 21.01.2014
-
- Entreprises :
- Consultation sur la spécification technique DKIM (DomainKeys Identified Mail Signatures)
- 19.11.2013 – 19.01.2014
-
- Entreprises :
- Consultation sur les spécifications techniques du protocole informatique «IPv6» à des fins de référence dans les marchés publics
- 19.11.2013 – 19.01.2014
-
- Entreprises :
- Consultation sur la norme ECMA-402 (édition 1): spécification de l’API d’internationalisation d’ECMAScript (décembre 2012)
- 19.11.2013 – 19.01.2014
-
- Santé publique :
- Consultation sur les lignes directrices de la Commission relatives au format et au contenu des plans d'investigation pédiatrique
- 10.10.2013 – 03.01.2014