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Consultation de la Commission européenne sur la contributions des établissements de crédit aux dispositifs de financement de la résolution

Domaine

  • Marché intérieur, banques, services financiers

Publics concernés

Tout citoyen ou organisation est invité à contribuer à cette consultation. La contribution des participants des marchés, des gouvernements nationaux et des autorités compétentes nationales est particulièrement recherchée.

Période de consultation

  • Du 20.06.2014 au 14.07.2014.

Objectif de la consultation

La Commission européenne lance une consultation portant sur les contributions des institutions concernant la résolution financière, établie dans le cadre du redressement et de la résolution des établissements de crédit et des entreprises d’investissement (BRRD) et du mécanisme de règlement de la résolution unique (SRM).

Comment soumettre votre contribution ?

La période de participation à cette consultation est à présent terminée.

Document de consultation

Veuillez cliquer ici pour accéder au document de la consultation PDFen.

Coordonnées

Services responsables :
DG Marché intérieur et services,
Unité H4 – Stabilité Financière
Courrier électronique :
markt-h4@ec.europa.eu
(veuillez ne pas utiliser cette adresse électronique pour envoyer vos réponses à la consultation)
Adresse postale :
Commission européenne
SPA2 04/056
1049 Bruxelles
Belgique

Pourquoi le délai de cette consultation est-il inférieur à 12 semaines ?

Il s’agit d’une question technique qui, pour des raisons de sécurité juridique et la nécessité de l’application cohérente nécessite une réponse réglementaire rapide.

Nombre de réponses reçues pour cette consultation

3,609 réponses ont été reçues.

Voir les contributions

Cette information sera bientôt disponible.

Dans un souci de transparence, les organisations sont priées de communiquer au public les informations utiles les concernant, en s’inscrivant au registre des représentants d’intérêts et en souscrivant à son code de conduite. Les contributions des organisations non enregistrées seront publiées séparément de celles des organisations enregistrées.

Résultats de la consultation et étapes ultérieures

  • Cliquez sur le lien suivant afin de voir la synthèse des contributions PDFen.

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