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Consultation publique sur la révision des règles de l’Union européenne en matière de droit d’auteur

Domaine

  • Marché intérieur, Propriété intellectuelle ‑ Droit d’auteur

Publics concernés

Les contributions de toutes les parties concernées sont les bienvenues, en particulier celles des consommateurs, des utilisateurs, des interprètes, des éditeurs, des producteurs, des radiodiffuseurs, des intermédiaires, des distributeurs ou de tout autre fournisseur de services, des sociétés de gestion collective, des autorités publiques et des États membres.

Période de consultation

  • Du 05.12.2013 au 05.03.2014 – (clôturée)

Objectif de la consultation

L'objectif de cette consultation est de réunir les contributions de toutes les parties concernées sur la révision des règles de l'Union européenne en matière de droit d'auteur.

Document de consultation

Veuillez cliquer ici pour accéder au document de la consultation PDFen.

Voir les contributions

Contributions non-anonymes

Contributions anonymes

Dans un souci de transparence, les organisations sont priées de communiquer au public les informations utiles les concernant, en s’inscrivant au registre des représentants d’intérêts et en souscrivant à son code de conduite. Les contributions des organisations non enregistrées seront publiées séparément de celles des organisations enregistrées.

Résultats de la consultation et étapes ultérieures

  • Cliquez sur le lien suivant afin de voir le rapport présentant les réponses PDFen.

La consultation publique a généré un vif intérêt avec plus de 9500 réponses au document de consultation ainsi qu'un total de plus de 11000 messages, questions et commentaires inclus, envoyés à l'adresse email dédiée de la Commission. Les réponses proviennent d'un large éventail de parties concernées comprenant les utilisateurs, les consommateurs, les détenteurs de droits, l'industrie, les sociétés de gestion collective et les autorités publiques.

Protection des données à caractère personnel et déclaration spécifique de confidentialité

Coordonnées

Services responsables :
DG Marché intérieur et services,
Unité D1 – Droit d’auteur
Adresse postale :
Commission européenne
SPA 2 04/085
1049 Bruxelles
Belgique